Traduction de «kingdom currently have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While Member States still have 7-11 years to meet the agreed targets only five countries are currently close to doing so (Luxembourg, Germany, United Kingdom, France and Sweden).
Alors que les Etats membres ont encore 7 à 11 ans devant eux pour atteindre les objectifs convenus, seuls cinq pays sont près de les atteindre (Luxembourg, Allemagne, Royaume Uni, France et Suède).

Five Member States (Denmark, Ireland, Cyprus, Malta and the United Kingdom) currently apply regimes which have that effect.
Cinq États membres (le Danemark, l'Irlande, Chypre, Malte et le Royaume-Uni) appliquent actuellement un régime produisant cet effet.

27. In the European Union, Austria, Germany and the United Kingdom currently have competence to review acquisitions of minority shareholdings.[24] In all three Member States, the NCAs have intervened against such acquisitions where they raised competition concerns.
27. Dans l’Union européenne, l’Autriche, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont actuellement compétence pour contrôler les acquisitions de participations minoritaires[24]. Dans chacun de ces trois États membres, l’ANC est intervenue contre de telles acquisitions lorsque celles-ci posaient des problèmes de concurrence.

In response to the fears of potential spill-over effects on neighbouring markets via RMG subsidiary GLS the United Kingdom elaborates that GLS is not benefitting from the proposed aid measures due to the fact that GLS employees are neither currently nor have ever been part of the RMPP, and that its pension system has no connection whatsoever to the RMPP, making spill over effects impossible.
En réponse aux craintes concernant d’éventuelles répercussions sur les marchés voisins par l’intermédiaire de GLS, la filiale de RMG, le Royaume-Uni explique que GLS ne bénéficie pas des mesures d’aide proposées puisque les employés de GLS ne sont pas et n’ont jamais été membres du RMPP et que le régime d’assurance vieillesse de GLS n’a aucun lien avec le RMPP, ce qui rend les répercussions impossibles.

Four Member States (Austria, Ireland, the Netherlands and the United Kingdom) currently have no resale right; Luxembourg makes provision for it in its law but has not yet adopted implementing measures to put it into effect.
Le droit de suite n'existe pas dans quatre Etats membres (Autriche, Irlande, Pays-Bas et Royaume-Uni) ; la législation luxembourgeoise le prévoit, mais le Luxembourg n'a pas encore adopté les mesures d'application nécessaires à sa mise en oeuvre.

When I met her, I gave her the following mandate: to give an overview of the narcotic drug consumption situation in Canada, particularly among young people, the disadvantaged and the aboriginal people, and of the economic and social cost relating to it; to explain how legislation on legal and illegal drugs works in Canada; to present the terms of international conventions that Canada must follow in its own drug control policies and to ascertain if Canada directly met these terms when it amended its legislation by passing, in 1996, Bill C-8 on the use of marijuana, methadone and heroin for therapeutic uses; to study the link between drug use and respect for human rights as defined in the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Universal Declaration of Human Rights, particularly with respect to the use of narcotic drugs such as marijuana, methadone and heroin for medical purposes; to present the experiments conducted in other countries like the United Kingdom, the Netherlands, Switzerland, France, the United States, Germany and Australia, to fight drug use in their communities and develop harm reduction policies; to examine drug use in Canadian penitentiaries and verify whether prisoners have access to treatment and syringe exchange programs, in conformity with their fundamental rights; to explain thoroughly the workings of the strategy for reducing wrongdoings and list the options that Canadians have available to them to reduce the negative impact of drug use in society; and finally, to develop alternatives to improve the current drug use control system in Canada.
Quand je l'ai rencontrée, je lui ai confié le mandat suivant: dresser le portrait actuel de la consommation des stupéfiants au Canada (notamment parmi les jeunes, les personnes défavorisées et les autochtones) et des coûts économiques et sociaux afférents; expliquer le fonctionnement de la législation relative à l'usage des drogues licites et illicites au Canada; présenter les dispositions des conventions internationales que le Canada doit respecter dans ses propres politiques de contrôle des stupéfiants et vérifier si le Canada répondait directement aux dispositions de ces conventions quand il a modifié sa législation par l'adoption du projet de loi C-8 en 1996, concernant notamment l'usage du cannabis, de la méthadone et de l'héroïne à des fins thérapeutiques; étudier la relation entre l'utilisation des stupéfiants et le respect des droits de la personne tel qu'énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration universelle des droits de l'homme, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation des stupéfiants - marijuana, méthadone, héroïne - à des fins médicales; présenter les expériences menées dans d'autres pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, la France, les États-Unis, l'Allemagne et l'Australie pour combattre l'utilisation de la drogue dans leurs sociétés respectives et pour développer des politiques de réduction des méfaits; faire le point sur la consommation des stupéfiants dans les établissements pénitentiaires canadiens et vérifier si les détenus ont accès aux programmes de traitement et d'échange de seringues, en conformité avec leurs droits fondamentaux; expliquer en profondeur le fonctionnement de la stratégie de réduction des méfaits et énumérer les options qui s'offrent aux Canadiens pour réduire les conséquences néfastes de la consommation des stupéfiants dans la société; enfin, élaborer des solutions de rechange pour améliorer l'actuel système de contrôle de l'utilisation des stupéfiants au Canada.

Honourable senators may be interested to learn that in comparison to Canada's 20-per-cent foreign property limit, our major trading partners, the United States and the United Kingdom, have no constraints on foreign investments by pension funds and that Japan has a current limit of 30 per cent.
Les sénateurs seront peut-être intéressés d'apprendre que si le Canada limite à 20 p. 100 les placements en biens étrangers, nos principaux partenaires commerciaux que sont les États-Unis et le Royaume-Uni n'imposent aucun plafond aux placements en biens étrangers par les caisses de retraite et que le Japon les limite actuellement à 30 p. 100.

In current constitutional practice in the use of pardon, the Sovereign-in-Council in the United Kingdom and Canada have declined in the last 100 years to grant pardons or mercy prior to a conviction of an offender, particularly those offenders who have turned Crown witness to give Crown evidence.
Dans la pratique constitutionnelle courante concernant le pardon, le souverain en conseil au Royaume-Uni et au Canada a refusé ces 100 dernières années d'accorder le pardon ou la grâce avant la condamnation.

Whereas, on account of the current economic situation, the Kingdom of Spain and the Italian Republic have requested that, as a transitional measure, provisions derogating from the principle of immediate deduction laid down in the frist subparagraph of Article 18 (2) of Directive 77/388/EEC be applied; whereas this request should be granted for a period of two years which may not be extended;
considérant que, pour des raisons économiques conjoncturelles, le royaume d'Espagne et la République italienne ont demandé d'appliquer, à titre transitoire, des dispositions dérogeant au principe de la déduction immédiate prévue à l'article 18 paragraphe 2 premier alinéa de la directive 77/388/CEE; qu'il y a lieu de faire droit à cette demande pour une durée de deux ans qui ne pourra être prolongée;