Traduction de «klinz’s own-initiative report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

of one's own initiative [ of one's own motion | on one's own initiative ]
d'office [ de sa propre initiative ]

at the Court's own initiative
sur l'initiative de la Cour

INI report | own-initiative report
rapport d'initiative

legislative own-initiative report
rapports d'initiative législative

own-initiative report
rapport d'initiative

A Report on NRCan's Quality Initiative Employee Survey
Un sondage sur l'amélioration de la qualité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[26] If we look at the origin of infringement proceedings (see 19th report annex, Tables 3 and 4), except in 2001, the proportion of proceedings initiated on the basis of a complaint is lower than that of proceedings initiated on the basis of investigations by Commission departments (cases detected on the Commission's own initiative). If we add cases of non-notification, complaints account for a minority of proceedings initiated. At the reasoned opinion stage, the proportion of proceedings initiated on the basis of complaints is lower, in all years, than the proportion initiated on the basis of the Commission's own investigations, excluding non-notification cases.
[26] Si l'on examine l'origine des procédures d'infraction (cf. 19ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire annexe 1), et à l'exception de l'année 2001, le taux de procédures ouvertes sur base d'une plainte est inférieur à celui des procédures ouvertes sur base de dossiers créés à l'initiative des services de la Commission (« cas décelés d'office ». Si l'on y ajoute les dossiers de non-communication, les plaintes constituent une minorité des procédures ouvertes. Au stade de l'avis motivé le taux de procédures ouvertes sur base de plaintes est inférieur, pour toutes les années, au taux de procédures sur cas décelés d'office, hors cas de non-communication.

The Committee adopted two own-initiative opinions, on the second report on economic and social cohesion and on the Commission communication on the results of the programming of the Structural Funds for the period 2000-06 (Objective 1) (Christie reports).
Deux avis d'initiative sur le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale ainsi que sur la communication de la Commission sur les résultats de la programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006 (objectif 1) ont été adoptés par le CES (rapports Christie).

This Committee tabled two legislative resolutions and two own-initiative reports which were adopted by the whole house:
Cette commission a rendu deux résolutions législatives et deux rapports d'initiative qui ont été adoptés en session plénière :

Reminds the Commission that in December 2013 Parliament adopted an own-initiative report calling on the Commission to examine the possibility of independent enforcement with a view to addressing the ‘fear factor’ among primary producers; urges the Commission to consider this in its own report.
rappelle à la Commission que le Parlement a, en décembre 2013, adopté un rapport d'initiative dans lequel il demandait à la Commission d'analyser la possibilité d'instaurer un mécanisme coercitif indépendant afin d'éliminer le sentiment de crainte chez les producteurs primaires; invite instamment la Commission à réfléchir à cet élément dans son propre rapport.

In this context, we have looked with great interest at Mr Klinz’s own-initiative report which covers the topics we are currently reviewing and makes a very big contribution to our legislative initiative.
Dans ce contexte, nous avons examiné avec un grand intérêt le rapport d’initiative de M. Klinz, qui couvre les sujets sur lesquels nous nous penchons actuellement et a apporté une contribution très importante à notre initiative législative.

– Mr President, Commissioner Barnier is currently in the United States meeting with his counterparts and he has asked me to convey to you the following statement in reply to Wolf Klinz’s own-initiative report on rating agencies, which was adopted by the Committee on Economic and Monetary Affairs in March.
– (EN) Monsieur le Président, le commissaire Barnier assiste actuellement à une réunion avec ses homologues aux États-Unis et m’a demandé de vous transmettre le message suivant en réponse au rapport d’initiative présenté par Wolf Klinz sur les agences de notation, qui a été adopté en mars par la commission des affaires économiques et monétaires.

This consultation is open until next January and, on the basis of all the responses that we receive, and of Mr Klinz’s own-initiative report, we will take a decision at some point in 2011, but not too late, regarding the measures that we want to implement in order to complete, through a third stage, these two regulations on rating agencies, which are now almost implemented.
Cette consultation est ouverte jusqu’au mois de janvier prochain et, sur la base de toutes les réponses que nous recevons ainsi que du rapport d’initiative de Wolf Klinz, nous prendrons une décision courant 2011, mais pas trop tard, quant aux mesures que nous voulons mettre en œuvre pour compléter, par une troisième étape, ces deux régulations qui sont aujourd’hui quasiment mises en œuvre vis-à-vis des agences de notation.

The second conclusion that we can draw is that I will not come to a conclusion today, but that a new debate will open up, on the basis of this consultation, of Mr Klinz’s own-initiative report, to examine all these difficult questions.
La deuxième conclusion que l’on peut tirer, c’est que je ne fais pas aujourd’hui une conclusion, mais que c’est un nouveau débat qui va s’ouvrir, à partir de la consultation, du rapport d’initiative Wolf Klinz, pour examiner toutes ces questions difficiles.

issue reports and provide advice, upon a reasoned request of the Commission or on its own initiative, and deliver opinions to the European Parliament and the Council, upon a reasoned request or on its own initiative, on any matter regarding electronic communications within its competence.
d’élaborer des rapports et de fournir des conseils, sur demande motivée de la Commission ou de sa propre initiative, et de rendre des avis au Parlement européen et au Conseil, sur demande motivée ou de sa propre initiative, sur toute question concernant les communications électroniques relevant de sa compétence.