Vertaling van "knitting yarns remission order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Knitting Yarns Remission Order, 1996 [ Order respecting the remission of customs duties on certain knitting yarns ]
Droit de remise de 1996 sur les fils de bonneterie [ Décret concernant la remise des droits de douane sur certains fils de bonneterie ]

Acetate Filament Yarn Remission Order, 1986
Décret de remise de 1986 sur le fil de filaments d'acétate

Textured Polyester Filament Yarn Remission Order
Décret de remise sur les fils de filaments de polyester traités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The remission granted under this Order in respect of imports during any calendar year shall not exceed the total amount of customs duties remitted to the producer under the Shirting Fabrics Remission Order, 1988 in respect of greige or yarn-dyed shirting fabrics imported during 1995.
4. La remise accordée aux termes du présent décret en ce qui a trait aux importations effectuées pour n’importe laquelle année n’excédera pas le total des droits de douane remis au fabricant à l’égard de tissus écrus ou à fils teints pour chemises importés en 1995 aux termes du Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour chemises (1988).

The three measures that were taken were to eliminate tariffs on fibre and yarn imports and on imports of textile inputs used by the apparel industry; to provide $50 million, which is $200 to $300 per month for each of the 3,900 enterprises across the country in this sector; and, extend the duty remission orders for only two years and then phase them out the following three years.
Le gouvernement n'a pas reconnu cette situation et n'a rien fait pour y remédier. Les trois mesures adoptées étaient les suivantes: abolir les tarifs sur les importations de fibres et de fils et sur les importations d'intrants textiles utilisés par l'industrie du vêtement; allouer 50 millions de dollars, soit 200 $ à 300 $ par mois pour chacune des 3 900 entreprises que compte l'industrie canadienne; et prolonger de deux ans seulement l'application des décrets de remise de douane et les éliminer graduellement au cours des trois années suivantes.