Traduction de «known consignors whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

known consignor | KC [Abbr.]
chargeur connu | expéditeur connu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When directly accepting a consignment, does the air carrier establish whether it comes from a regulated agent, a known consignor or an account consignor validated or recognised according to Union air cargo legislation and listed in the database kept by the air carrier?
Lorsqu’il accepte directement une expédition, le transporteur aérien établit-il si elle provient d’un agent habilité, d’un chargeur connu ou d’un client en compte validé ou reconnu conformément à la législation de l’Union sur le fret aérien et figurant dans la base de données du transporteur aérien?

verification of whether the consignment is delivered by a person nominated by the EU aviation security validated regulated agent or known consignor as listed in its database (Part 6) or an account consignor of such a regulated agent,
l’expédition est livrée par une personne désignée par l’agent habilité ou le chargeur connu titulaire d’une validation UE de sûreté aérienne figurant dans sa base de données (volet 6) ou par un client en compte d’un tel agent habilité,

When accepting any consignments, a regulated agent shall establish whether the entity from which it receives the consignments is a regulated agent, a known consignor, an account consignor or none of these.
Lors de l’acceptation d’expéditions, un agent habilité doit déterminer si l’entité d’où proviennent les expéditions est un agent habilité, un chargeur connu, un client en compte ou ne dispose d’aucun de ces statuts.

In order to assess whether the applicant complies with these requirements, the appropriate authority, or independent validator acting on its behalf, shall make use of the ‘Validation checklist for known consignors’ as contained in Attachment 6-C.
Afin de déterminer si le candidat satisfait à ces exigences, l’autorité compétente ou un validateur indépendant agissant pour le compte de celle-ci doit utiliser la «liste de contrôle pour les chargeurs connus» qui figure à l’appendice 6-C.

Once security controls have been implemented, including controls on cargo from known consignors, whether on or off airport grounds, sterility of the shipments shall be maintained until such time as it is placed onboard aircraft and maintained until the departure of the aircraft.
Une fois que les contrôles de sûreté ont été effectués, y compris le contrôle du fret d'un expéditeur connu, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre de l'aéroport, la stérilité des envois est maintenue jusqu'à ce qu'ils soient chargés à bord de l'aéronef et jusqu'au départ de celui-ci.

2. Once security controls have been implemented, including cargo from known consignors, whether on or off airport grounds, sterility of the shipments shall be maintained until such time that it is placed onboard aircraft and maintained until the departure of the aircraft.
2. Une fois que les contrôles de sûreté ont été effectués, y compris concernant le fret d'un expéditeur connu, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre de l'aéroport, la stérilité des envois est maintenue jusqu'à ce qu'ils soient chargés à bord de l'aéronef et jusqu'au départ de celui-ci.

2. Once security controls have been implemented, including controls on cargo from known consignors, whether on or off airport grounds, sterility of the shipments shall be maintained until such time as it is placed onboard aircraft and maintained until the departure of the aircraft.
2) Une fois que les contrôles de sûreté ont été effectués, y compris le contrôle du fret d'un expéditeur connu, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre de l'aéroport, la stérilité des envois est maintenue jusqu'à ce qu'ils soient chargés à bord de l'aéronef et jusqu'au départ de celui-ci.

3. With a view to establishing whether an intellectual property right has been infringed under national law, and in accordance with national provisions on the protection of personal data, commercial and industrial secrecy and professional and administrative confidentiality, the customs office or department which processed the application shall inform the right-holder, at his request and if known, of the names and addresses of the consignee, the consignor, the declarant or the holder of the goods and the origin and provenance of goods suspected of infringing an intellectual property right.
3. Pour déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle au regard du droit interne de l'État membre, et conformément aux dispositions nationales relatives à la protection des données à caractère personnel, du secret commercial et industriel ainsi que du secret professionnel et administratif, le bureau de douane ou le service qui a traité la demande communique au titulaire du droit, à sa demande et si elles sont connues, les coordonnées du destinataire, de l'expéditeur, du déclarant ou du détenteur des marchandises, l'origine et la provenance des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle.