Vertaling van "laa lease review public survey " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

LAA Lease Review Public Survey
Sondage d'opinion publique dans le cadre du projet de révision des baux des AAL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This mid-term review Communication provides the Commission's analysis of political and concrete developments, responses by Member States and Candidate Countries to a survey in autumn 2003 and inputs from an online questionnaire and a public hearing held in October 2003.
La Communication présente l'analyse faite par la Commission des progrès concrets réalisés et des nouvelles orientations politiques issues des réponses des Etats membres et des Pays candidats au questionnaire qui leur a été adressé au cours de l'automne 2003, et de contributions venant d'une consultation publique en ligne et d'une audition publique organisée en octobre 2003.

The cycle starts with the publication of an Annual Growth Survey (AGS) by the European Commission, reviewing economic challenges and setting out priorities for the EU as a whole.
Ce cycle s'ouvre avec la publication par la Commission européenne d'un examen annuel de la croissance qui passe en revue les défis économiques et définit les priorités pour l'ensemble de l'UE.

A public consultation on the evaluation and review of the current ePrivacy Directive took place from April to July 2016, and a Eurobarometer survey focused on collecting citizens' views on ePrivacy was conducted in July 2016.
Une consultation publique sur l'évaluation et le réexamen de l'actuelle directive «vie privée et communications électroniques» s'est déroulée d'avril à juillet 2016, et une enquête Eurobaromètre a été réalisée en juillet 2016 pour recueillir les avis des particuliers sur la vie privée et les communications électroniques.

In parallel, two public consultations were organised: a first at the end of 2011 focused on review of the strengths and weaknesses of the existing air quality policy framework; the second on-line public consultation of all stakeholders on the main policy options available to address the remaining air quality problems in early 2013.[7] A Eurobarometer survey seeking the view of the general public on air pollution issues was conducted and reported in 2012.[8] The Commission and the European Environment Agency (EEA) also conducted an Air Implementation Pilot project, bringing together 12 cities from across the Union to assess local experience with implementing the air policy framework.[9]
Dans le même temps, deux consultations publiques ont été organisées: une première à la fin de l'année 2011, centrée sur l’examen des points forts et des faiblesses du cadre d'action actuel en matière de qualité de l’air, et la seconde au début de l'année 2013, visant à obtenir le point de vue de toutes les parties prenantes sur les principales approches possibles pour s’attaquer aux problèmes de qualité de l’air qui subsistent[7]. Une enquête Eurobaromètre sollicitant l’avis du grand public sur les questions de pollution atmosphérique a été menée en 2012 et a fait l'objet d'un rapport remis cette même année[8]. La Commission et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ont également mené un projet pilote d'évaluation de l'expérience locale en matière d'application du cadre d'action pour la qualité de l'air dans 12 villes de l’Union[9].

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

It takes into account the recommendations from the Local Airports Authority Lease Review (1997‑2000); the Auditor General’s Report of October 2000; the June 2001 Report of the Canada Transportation Act Review Panel; the September 2002 Report of the Independent Transition Observer on Airline Restructuring; and the Twenty-first Report (May 2002) of the House of Commons Standing Committee on Public Accounts (concerning airport transfers).
Il tient compte des recommandations issues de l’examen des baux des administrations aéroportuaires locales (1997‑2000), du rapport d’octobre 2000 du vérificateur général, du rapport de juin 2001 du Comité d’examen de Loi sur les transports au Canada, du rapport de septembre 2002 de l’Observatrice indépendante de la transition de la restructuration de l’industrie du transport aérien et du vingt et unième rapport (mai 2002) du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (à propos des transferts des aéroports).

First, the result of the local airport authority lease review, the LAA lease review, carried out between 1997 and 2000, confirmed the overall success of the 1987 airport divestiture policy.
Tout d'abord, les résultats de l'examen des baux des administrations aéroportuaires locales, effectué entre 1997 et 2000, ont confirmé la réussite globale de la politique de cession des aéroports de 1987.