Vertaling van "label control record book " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

label control record book
registre de contrôle des étiquettes

control record book
registre de contrôle

management records | control book
livre de contrôle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(61) In order to ensure the effectiveness, efficiency and transparency of the organic production and labelling system, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the requirements for keeping of records by operators or groups of operators, the requirements for publication of the list of operators, the requirements and procedures to be applied for publication of the fees that may be collected in relation to the controls for verifying compliance with the organic production rules and for supervision by the competent authorities of the application of those fees, as well as the criteria for defining the groups of products in respect of which operators should be entitled to have only one organic certificate issued by the control authority or control body concerned.
(61) Afin de garantir l'efficacité, l'efficience et la transparence de la production biologique et du système d'étiquetage, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres à respecter par les opérateurs ou groupes d'opérateurs, les exigences en matière de publication de la liste des opérateurs, les exigences et procédures à respecter pour la publication des redevances pouvant être perçues pour l'exécution des contrôles de conformité aux règles de la production biologique et pour la supervision, par les autorités compétentes, de l'application de ces redevances, ainsi que les critères à appliquer pour définir les groupes de produits pour lesquels les opérateurs ne devraient pouvoir obtenir qu'un seul certificat de production biologique délivré par l'autorité de contrôle ou l'organisme de contrôle concerné.

(c) examine any labels or advertising material or records, books, electronic data or other documents found in that place with respect to any controlled substance or precursor, other than the records of the medical condition of persons, and make copies thereof or take extracts therefrom;
c) examiner le matériel d’étiquetage ou publicitaire, les livres, les registres, les données électroniques et tous autres documents trouvés sur les lieux et se rapportant à une substance désignée ou à un précurseur, à l’exception des dossiers sur l’état de santé de personnes, et les reproduire en tout ou en partie;

(f) take the labels or advertising material or records, books or other documents referred to in paragraph (c) or the printout or other output referred to in paragraph (e) for examination or copying;
f) emporter, pour examen ou reproduction, tout document visé à l’alinéa c), de même que tout document tiré des données électroniques conformément à l’alinéa e);

(ii) any failure of the oil discharge monitoring and control system is recorded without delay in the Oil Record Book, Part II (Cargo/Ballast Operations);
(ii) à ce que toute défaillance du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures soit consignée sans délai dans le registre des hydrocarbures, partie II (Opérations concernant la cargaison et le ballast);

(m) respecting the records, books, electronic data or other documents in respect of controlled substances and precursors that are required to be kept and provided by any person or class of persons who imports into Canada, exports from Canada, produces, packages, sends, transports, delivers, sells, provides, administers, possesses, obtains or otherwise deals in any controlled substance or precursor or any class thereof;
m) régir les livres, registres, données électroniques ou autres documents que doivent tenir, établir ou fournir, en rapport avec les substances désignées ou les précurseurs, toute personne ou catégorie de personnes qui se livrent à quelque opération — notamment importation et exportation, production, emballage, expédition, transport, livraison, vente, fourniture, administration, possession ou obtention — portant sur les substances désignées ou les précurseurs ou sur une de leurs catégories;

‘passenger name record’ or ‘PNR’ means a record of each passenger's travel requirements which contains information necessary to enable reservations to be processed and controlled by the booking and participating air carriers for each journey booked by or on behalf of any person, whether it is contained in reservation systems, departure control systems used to check passengers onto flights, or equivalent systems providing the same functionalities.
«dossier(s) passager(s)» ou «PNR», un dossier relatif aux conditions de voyage de chaque passager, qui contient les informations nécessaires pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs aériens concernés qui assurent les réservations, pour chaque voyage réservé par une personne ou en son nom, que ce dossier figure dans des systèmes de réservation, des systèmes de contrôle des départs (utilisés pour contrôler les passagers lors de l'embarquement) ou des systèmes équivalents offrant les mêmes fonctionnalités.

EUROVOC descriptor: consumer information health control meat product beef database cattle product designation data recording labelling
Descripteur EUROVOC: information du consommateur contrôle sanitaire produit carné viande bovine base de données bovin dénomination du produit enregistrement des données étiquetage

1. PNR, as set forth in the Guidelines of the International Civil Aviation Organisation, shall mean the record created by air carriers or their authorised agents for each journey booked by or on behalf of any passenger and contained in carriers’ reservation systems, departure control systems, or equivalent systems providing similar functionality (collectively referred to in this Agreement as ‘reservation systems’).
1. Le dossier passager (Passenger Name Record ou PNR), tel que défini dans les lignes directrices de l'Organisation de l'aviation civile internationale, désigne le dossier établi par les transporteurs aériens ou leurs agents agréés pour chaque voyage réservé par un passager ou en son nom et figurant dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs des transporteurs ou les systèmes équivalents offrant les mêmes fonctionnalités (dénommés collectivement dans le présent accord les «systèmes de réservation»).

The national judicial authority shall control that the Commission decision is authentic and that the coercive measures envisaged are neither arbitrary nor excessive having regard in particular to the seriousness of the suspected infringement, to the importance of the evidence sought, to the involvement of the undertaking concerned and to the reasonable likelihood that business books and records relating to the subject matter of the inspection are kept in the premises for which the authorisation is requested.
L'autorité judiciaire nationale contrôle que la décision de la Commission est authentique et que les mesures coercitives envisagées ne sont ni arbitraires ni excessives eu égard notamment à la gravité de la violation suspectée, à l'importance des éléments de preuve recherchés, à l'implication de l'entreprise concernée et à la probabilité raisonnable que les livres et documents liés à l'objet de l'inspection soient conservés dans les locaux dont l'inspection est demandée.

I will tell you. Among other things, he can: (a) open and examine any receptacle or package- examine anything found in a place that: (b) -is used or may be capable of being used for the production, preservation, packaging or storage of a controlled substance- (c) examine any labels or advertising material or records, books, electronic data or other documents found in that place with respect to any controlled substance- And the list goes on and on.
Je vais vous le dire, il peut notamment: a) ouvrir et examiner tout emballage . examiner tout ce qui se trouve dans les locaux et tout ce qui est: b) .susceptible de servir-à la production, à la conservation, l'emballage ou au stockage d'une substance désignée . c) examiner le matériel d'étiquetage ou publicitaire, les livres, les registres, les données électroniques, et tous autres documents trouvés sur les lieux et se rapportant à une substance désignée . et la liste est extrêmement longue.