Traduction de «labelling requirements under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basic Labelling Requirements for Prepackaged Foods
Exigences fondamentales concernant l'étiquetage des aliments préemballés

enhanced labelling requirements
exigences d'étiquetage renforcées

detailed labelling requirement
exigence détaillée en matière d'étiquetage

labelling requirement
étiquetage obligatoire

noise labelling requirement
affichage obligatoire du niveau sonore

label requirement
exigence en matière de label

under US reporting requirements
conformément aux critères américains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10.37 Where an employer stores a controlled product in the work place in a container that has applied to it a supplier label or a work place label, a portable container filled from that container is exempted from the labelling requirements under section 10.35 or 10.36 if
10.37 Lorsque l’employeur entrepose, dans le lieu de travail, un produit contrôlé dans un contenant sur lequel est apposée l’étiquette du fournisseur ou l’étiquette du lieu de travail, le contenant portatif rempli à partir de ce contenant n’a pas à être étiqueté selon les articles 10.35 ou 10.36 si le produit contrôlé, selon le cas :

(d) the label required under paragraph (c) does not cover any portion of the label referred to in paragraph (b);
d) l’étiquette visée à l’alinéa c) ne couvre aucune portion de celle visée à l’alinéa b);

(iv) the equipment bears the label required under section 29.
(iv) la pièce porte l’étiquette exigée par l’article 29.

(v) the equipment bears the label required under section 29; or
(v) la pièce porte l’étiquette exigée par l’article 29;

2. In the case of products intended for particular nutritional uses, as defined in Commission Directive 1999/21/EC of 25 March 1999 on dietary foods for special medical purposes and infant formulae, follow-on formulae and diversification foods intended for infants and young children, which fall within the scope of Commission Directive 2006/141/EC of 22 December 2006 on infant formulae and follow-on formulae and Commission Directive 2006/125/EC of 5 December 2006 on processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children , which are subject to mandatory labelling requirements under Union legislation in addition to those particulars referred to in Article 9(1) of this Regulation, the font size should be such that it meets the need for information for consumers to be legible and for additional information related to the particular use of those foods.
2. En ce qui concerne les produits destinés à une alimentation particulière, tels que définis dans la directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales , et les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les aliments de diversification destinés aux nourrissons et enfants en bas âge qui entrent dans le champ d'application de la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et de la directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge , pour lesquels la législation de l'Union prévoit des mentions obligatoires en matière d'étiquetage en plus des mentions visées à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement, la taille de caractère devrait respecter les exigences de lisibilité pour le consommateur ainsi que les exigences relatives aux mentions complémentaires concernant la destination particulière de ces produits.

However, given that Irish farmers and meat processors are subject to very strict traceability and labelling requirements under the 'Farm to Fork' food safety regime; the fact that the catering industry, including hotels and restaurants, accounts for a large percentage (up to 30% according to Bord Bia) of beef consumption in Ireland; and the fact that hotels and restaurants are not included in the EU regulations on beef labelling for operators involved in the marketing of beef within the EU; could the Commission explain this perverse exemption from existing rules and whether it has proposals to extend the EU beef traceability and labelling rules to the catering sector in the interest of consumer safety and the food chain?
Toutefois, il convient de tenir compte des éléments suivants. Les agriculteurs et les entreprises du secteur de la viande en Irlande sont soumis à des exigences très strictes de traçabilité et d’étiquetage, dans le cadre du régime de sécurité alimentaire "de l’étable à la table". Le secteur de la restauration, comprenant les hôtels et les restaurants, représente un pourcentage élevé (jusqu’à 30% selon Bord Bia) de la consommation de bœuf en Irlande. Or, les hôtels et les restaurants ne sont pas concernés par la réglementation de l’UE sur l’étiquetage du bœuf pour les opérateurs commercialisant de la viande de bœuf dans l’UE. À la lumière de ce qui précède, la Commission pourrait-elle expliquer cette exemption perverse des règles existantes et indiquer si elle compte proposer d’étendre au secteur de la restauration les règles de l’UE en matière de traçabilité et d’étiquetage du bœuf, dans l’intérêt de la sécurité du consommateur et de la chaîne alimentaire?

The business before us is the Commission proposal to extend the existing voluntary labelling requirements under Regulation (EC) No 820/97 for a further year.
Nous voici réunis pour débattre de la proposition de la Commission de prolonger d'un an les dispositions actuelles du règlement (CE) no 820/97 relatif au système d'étiquetage facultatif.

In addition, the nutrition labelling requirements under the Nutrition Labeling and Education Act in the United States also serves to promote consumer awareness of the attributes of specific food types and products.
De plus, la Nutrition Labelling and Education Act des États-Unis, qui régit l'étiquetage, permet aux consommateurs de connaître les propriétés de certaines catégories particulières d'aliments et de produits.