Vertaling van "labelling requirements would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Basic Labelling Requirements for Prepackaged Foods
Exigences fondamentales concernant l'étiquetage des aliments préemballés

enhanced labelling requirements
exigences d'étiquetage renforcées

detailed labelling requirement
exigence détaillée en matière d'étiquetage

labelling requirement
étiquetage obligatoire

noise labelling requirement
affichage obligatoire du niveau sonore

label requirement
exigence en matière de label

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, without excluding the possibility that a need would be identified for specific labelling requirements, nanomaterials have to comply with the existing provisions of Community law addressing the labelling of products, warnings to consumers and users based on the properties of products, instructions for use, or any other information requirements.
Toutefois, sans exclure que le besoin d’établir des prescriptions d’étiquetage particulières puisse se faire sentir, les nanomatériaux doivent respecter les dispositions de la législation communautaire qui régissent actuellement l’étiquetage des produits, les avertissements aux consommateurs et aux utilisateurs fondés sur les propriétés des produits, les consignes d’utilisation, ou toute autre exigence en matière d’information.

To give a few examples, following an EU intervention, China suspended labelling requirements that would otherwise affect the €680 million-worth EU cosmetics exports; Korea agreed to bring its rules for the size of car seats in line with international rules and Israel enabled companies from the whole of the EU to request market authorisation and export their pharmaceutical products.
Pour citer quelques exemples, à la suite d'une intervention de l'Union, la Chine a suspendu des exigences en matière d'étiquetage qui, autrement, auraient eu des répercussions sur les exportations de produits cosmétiques de l'Union, qui représentent un montant de 680 millions d'EUR; la Corée a accepté de mettre ses règles relatives à la taille des sièges de voiture en conformité avec les règles internationales et Israël a permis aux entreprises de l'ensemble de l'Union de demander des autorisations de mise sur le marché et d'exporter leurs produits pharmaceutiques.

for products covered by delegated acts, not provide or display other labels, marks, symbols or inscriptions which do not comply with the requirements of this Regulation and the relevant delegated acts, if doing so would be likely to mislead or confuse customers with respect to the consumption of energy or other resources during use.
pour les produits relevant d'actes délégués, ne fournissent ni n'affichent d'autres étiquettes, marques, symboles ou inscriptions qui ne satisfont pas aux exigences du présent règlement et des actes délégués pertinents si cela risque d'induire les clients en erreur ou de créer chez eux une confusion en ce qui concerne la consommation d'énergie ou d'autres ressources pendant l'utilisation.

· Target for the Member States: To support the development of producer and interbranch organisations including at transnational level. This would facilitate collective management and/or self-regulatory initiatives between producers, processors, retailers, in cooperation with consumer associations and NGOs where appropriate. To support, implement and control labelling requirements and provisions.
· Objectif pour les États membres: soutenir le développement des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, notamment au niveau transnational, en vue de faciliter la gestion collective et/ou des initiatives d’autorégulation entre les producteurs, les transformateurs et les détaillants, en coopération avec des associations de consommateurs et des ONG, le cas échéant; soutenir, mettre en œuvre et contrôler les exigences et dispositions en matière d’étiquetage.

It is also clear that other forms of harmonised rules, such as labelling requirements, would not achieve the same result.
Par ailleurs, il apparaît clairement que d’autres formes de règles harmonisées, telles que des exigences relatives à l’étiquetage, ne permettraient pas d’obtenir le même résultat.

Derogations from the general labelling requirements should be provided for in so far as the application of such requirements is not necessary to protect human or animal health or consumer interests and would unduly burden the producer or the feed business operators responsible for the labelling.
Il convient de prévoir des dérogations aux exigences générales en matière d’étiquetage dans la mesure où se conformer à ces exigences n’est pas nécessaire pour protéger la santé humaine ou animale ou les intérêts des consommateurs et représenterait une charge excessive pour le producteur ou les exploitants du secteur de l’alimentation animale responsables de l’étiquetage.

A labelling requirement would not be suitable to achieve the same result since it would disproportionately burden the garment industry, including traders who specialise in faux fur, and would also be disproportionately costly in cases where fur represents only a tiny part of the product.
Une mesure d'étiquetage obligatoire ne serait pas adéquate pour atteindre le même résultat, car elle imposerait une charge disproportionnée à l'industrie du vêtement, y compris aux négociants spécialisés dans la fausse fourrure, et engendrerait également des coûts disproportionnés dans les cas où la fourrure ne représente qu'une partie infime du produit.

1. Where an irregularity is found as regards compliance with the requirements laid down in this Regulation, the control authority or control body shall ensure that no reference to the organic production method is made in the labelling and advertising of the entire lot or production run affected by this irregularity, where this would be proportionate to the relevance of the requirement that has been violated and to the nature and particular circumstances of the irregular activities.
1. Lorsqu'une irrégularité est constatée en ce qui concerne le respect des exigences fixées dans le présent règlement, l'autorité ou l'organisme de contrôle veille à ce qu'aucune référence au mode de production biologique ne figure sur l'étiquetage et dans la publicité relatifs à l'ensemble du lot ou de la production concerné par cette irrégularité, pour autant que cette mesure soit proportionnée à l'exigence ayant fait l'objet de l'infraction ainsi qu'à la nature et aux circonstances particulières des activités concernées.