Traduction de «labour supply contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

labour supply contract
contrat de mise à disposition

Atony of uterus Desultory labour Hypotonic uterine dysfunction NOS Irregular labour Poor contractions Uterine inertia NOS
Atonie de l'utérus Faibles contractions Hypotonie utérine SAI Inertie utérine SAI Travail irrégulier

award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts | award of public works, supplies and services contracts
passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]
besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

supplies contract [ public supply contract ]
marché de fournitures [ marché public de fournitures ]

public supply contract | supply contract
marché de fournitures | marché public de fournitures

labour supply [ labor supply | availability of manpower | supply of labour | supply of labor | supply of workers | manpower supply | worker availability | available labour ]
offre de travailleurs [ offre de main-d'œuvre | disponibilité de main-d'œuvre | main-d'œuvre disponible | travailleurs disponibles ]

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

Obstructed labour due to generally contracted pelvis
Dystocie due à un bassin généralement rétréci

work contract [ employment contract | labour contract ]
contrat de travail [ contrat d'embauche ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think they will be familiar to you. They include: education and skills, which are the great divide in our knowledge economy; growth of non-standard jobs such as self-employment, contract work, part-time and multiple jobs; the revolutionary rise in women's labour force participation; marriage breakdown and the increase in single parent families; mass immigration, overwhelmingly to Canada's largest cities; low birthrate requiring Canada to rely more heavily on immigration for its labour supply; persistent poverty where half of the poor are working Canadians; and persistent high unemployment in some regions and communities.
Il s'agit notamment de changements au niveau de l'éducation et des compétences, qui sont la grande ligne de partage dans notre économie du savoir, de l'augmentation du nombre d'emplois atypiques, comme le travail autonome, le travail à forfait, les emplois à temps partiel et les emplois cumulés, de l'explosion de la participation de la main-d'œuvre féminine, de la rupture des mariages et de l'augmentation du nombre de familles monoparentales, de l'immigration de masse, surtout vers les plus grandes villes canadiennes, du faible taux de natalité obligeant le Canada à compter largement sur l'immigration pour sa main-d'œuvre disponible, de la pauvreté persistante dans le contexte de laquelle la moitié des pauvres travaillent et du chômage chronique dans certaines régions et dans certaines collectivités.

(3.1) For the purposes of this Part, a person who, under a contract for labour, manufactures or produces goods mentioned in Schedule I from any article or material supplied by another person, other than a manufacturer licensed for the purposes of this Part, for delivery to that other person is deemed to have sold the goods, at a sale price equal to the charge made under the contract in respect of the goods, at the time they are delivered to that other person.
(3.1) Pour l’application de la présente partie, quiconque fabrique ou produit, dans le cadre d’un contrat visant la main-d’oeuvre, des marchandises visées à l’annexe I à partir d’un article ou d’une matière fournis par une personne autre qu’un fabricant titulaire de licence pour l’application de la présente partie, pour livraison à cette autre personne, est réputé avoir vendu les marchandises à la date à laquelle elles sont livrées, à un prix de vente égal au montant exigé dans le cadre du contrat pour les marchandises.

45.1 For the purposes of this Part, a person who, pursuant to a contract for labour, manufactures or produces goods from any article or material supplied by another person, other than a licensed manufacturer, for delivery to that other person shall be deemed to have sold the goods, at a sale price equal to the charge made under the contract in respect of the goods, at the time they are delivered to that other person.
45.1 Pour l’application de la présente partie, quiconque fabrique ou produit, dans le cadre d’un contrat visant la main-d’oeuvre, des marchandises à partir d’un article ou d’une matière fournis par une personne autre qu’un fabricant titulaire de licence, pour livraison à cette autre personne, est réputé avoir vendu les marchandises à la date à laquelle elles sont livrées, à un prix de vente égal au montant exigé dans le cadre du contrat pour les marchandises.

Examples would be situations where we are discussing specific things such as wages, salaries and other employee benefits; contract negotiations, labour relations and other personnel matters; information that cannot be disclosed publicly without demonstrably putting national security at risk; an item of business that cannot be discussed in public without disclosing information supplied in confidence, such as legal advice supplied in confidence; and/or consideration of any draft report of the committee.
Ces exceptions incluent des situations où nous discutons de sujets comme les traitements et les salaires et d'autres avantages sociaux; les négociations des contrats, les relations de travail et d'autres questions relatives au personnel; les renseignements qui ne peuvent pas être divulgués sans compromettre la sécurité nationale; les questions qui ne peuvent pas être abordées en public sans révéler des renseignements fournis à titre confidentiel, par exemple des avis juridiques; et l'étude d'une ébauche de rapport d'un comité.

1. Attract and retain more people in employment, preferably in jobs which do not involve fixed-term contracts, increase labour supply, reduce inequalities between men and women and modernise social protection systems
1. Attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, de préférence dans des emplois à durée indéterminée, accroître l’offre de main-d'œuvre, réduire les inégalités entre les hommes et les femmes et moderniser les systèmes de protection sociale

Finally, Bill S-202 will amend the Department of Public Works and Government Services Act to mandate that every contract for the supply of goods or services to the federal government include the amendment to the Canada Labour Code provision directly in the contract.
Enfin, le projet de loi S-202 modifiera la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en exigeant que tout contrat portant sur la fourniture de biens ou de services au gouvernement fédéral fasse explicitement état de la modification de la disposition pertinente du Code canadien du travail.

(v) promote, in dialogue with the social partners, more flexible work organisation and review employment contract regulations and related costs, with the aim of promoting more jobs and striking a proper balance between flexibility and security. Ensure that any reductions in overall working time do not lead to increases in unit labour costs, and that the future labour supply needs are taken fully into account; and
(v) promouvoir, en concertation avec les partenaires sociaux, une organisation du travail plus souple, et examiner les réglementations applicables aux contrats d'emploi et les coûts connexes, afin d'encourager la création d'emplois et de parvenir à un bon équilibre entre souplesse et sécurité; veiller à ce que toute réduction du temps de travail total n'entraîne pas d'augmentation des coûts salariaux unitaires et tenir pleinement compte des besoins futurs au niveau de l'offre de travail; et

(v) promote, in dialogue with the social partners, more flexible work organisation and review employment contract regulations and related costs, with the aim of promoting more jobs and striking a proper balance between flexibility and security by safeguarding the employability of workers through training and reskilling. Ensure that any reductions in overall working time do not lead to increases in unit labour costs, and that the future labour supply needs are taken fully into account; and
(v) promouvoir, en concertation avec les partenaires sociaux, une organisation du travail plus souple, et examiner les réglementations applicables aux contrats d'emploi et les coûts connexes, afin d'encourager la création d'emplois et de parvenir à un bon équilibre entre souplesse et sécurité en sauvegardant l'employabilité des travailleurs à travers la formation et la requalification; veiller à ce que toute réduction du temps de travail total n'entraîne pas d'augmentation des coûts salariaux unitaires et tenir pleinement compte des besoins futurs au niveau de l'offre de travail; et

Legal provisions relating to employment protection and working conditions should not be applicable to service and works contracts alone, since supply contracts, franchises and licensing contracts also have aspects which are relevant to labour law.
Les dispositions de protection et conditions de travail ne doivent pas s'appliquer uniquement aux marchés de services et de travaux car les contrats de livraison, les concessions et les contrats de licence comportent également des aspects relatifs au droit du travail.

2. The contracting authority which supplies the information referred to in paragraph 1 shall request the tenderers or candidates in the contract award procedure to indicate that they have taken account, when drawing up their tender, of the obligations relating to employment protection provisions, working conditions and labour law obligations, including collective and individual rights, arising out of applicable labour legislation, judicial decisions and collective agreements declared to be generally binding which are in force in the place where the works are to be carried out or the service is to be provided, if these are compatible with existing Community legislation and the general rules and principles of Community law, in particular the principle of equal treatment and non-discrimination.
2. Le pouvoir adjudicateur qui fournit les informations visées au paragraphe 1 demande aux soumissionnaires ou aux candidats à une procédure de passation de marchés d'indiquer qu'ils ont tenu compte, lors de l'établissement de leur offre, des obligations relatives aux dispositions concernant la protection et les conditions de travail en vigueur au lieu où la prestation est à réaliser, ainsi que des obligations relatives au droit du travail, y compris les droits individuels et collectifs découlant de la législation du travail, des décisions judiciaires et des conventions collectives déclarées d'obligation générale, pour autant qu'elles soient compatibles avec la législation communautaire en vigueur et avec les règles et principes généraux du droit communautaire, dont le principe d'égalité de traitement et de non‑discrimination.