Vertaling van "labour-intensive services should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

labour-intensive service
service à forte intensité de main-d'oeuvre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A reduction in the VAT rates for locally supplied and labour-intensive services should have a positive impact, since it will reduce the level of undeclared labour, whilst also reducing its appeal and increasing demand within the formal economy.
Une réduction des taux de TVA pour les services fournis localement et à forte intensité de main-d’œuvre devrait avoir un impact positif, puisqu’elle réduira le niveau de l’emploi non déclaré, tout en diminuant également son attrait et en augmentant la demande dans l’économie formelle.

In that case, 18 Member States that currently apply reduced VAT rates on locally supplied, labour-intensive services should return to the standard rate.
Dans ce cas, 18 États membres qui appliquent actuellement des taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d’œuvre fournis localement devraient revenir au taux standard.

The experiment of reduced rates for labour-intensive services should therefore be extended until 31 December 2010 and it should also be made possible for all Member States to take part in it under the same conditions.
Il convient, par conséquent, de proroger jusqu'au 31 décembre 2010 l'expérience des taux réduits pour les services à forte intensité de main-d'œuvre et de prévoir la possibilité pour tous les États membres d'y participer dans les mêmes conditions.

Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.
Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.

The European Parliament approved the proposal on 4 December 2003, suggesting via amendments 6 and 24 that the experimental application of reduced rates of VAT to certain labour intensive services should not be discontinued.
Le 4 décembre 2003, le Parlement européen a approuvé la proposition, non sans suggérer, par la voie des amendements 6 et 24, de ne pas mettre fin à l'application expérimentale de taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre.

Finally, the experimental application of VAT to certain labour intensive services should remain an option for those Member States who wish to still apply it.
Enfin, l'application expérimentale de la TVA à certains services à forte intensité de main-d'oeuvre doit demeurer une option ouverte à ceux des États membres qui souhaitent encore y avoir recours.

(2) Council Decision 2000/185/EC of 28 February 2000 authorising Member States to apply a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services in accordance with the procedure provided for in Article 28(6) of Directive 77/388/EEC(4), authorised certain Member States to apply a reduced rate of VAT to those labour-intensive services for which they had submitted an application up to 31 December 2003.
(2) La décision 2000/185/CE du Conseil du 28 février 2000 autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE(4), autorise certains États membres à appliquer un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre, pour lesquels ils ont introduit une demande, jusqu'au 31 décembre 2003.

(2) Council Decision 2000/185/EC of 28 February 2000 authorising Member States to apply a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services in accordance with the procedure provided for in Article 28(6) of Directive 77/388/EEC(4) authorised certain Member States to apply, up to 31 December 2002, a reduced rate of VAT to those labour-intensive services for which they had submitted an application.
(2) La décision 2000/185/CE du Conseil du 28 février 2000 autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CE(4), autorise certains États membres à appliquer jusqu'au 31 décembre 2002 un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre pour lesquels ils ont introduit une demande.

(17) Directive 1999/85/EC(6), which provides for the possibility of applying a reduced VAT rate on labour-intensive services on an experimental basis, should be followed up in order to examine, in particular, the impact of national initiatives in terms of job potential.
(17) Il est nécessaire d'assurer un suivi de la directive 1999/85/CE(6), qui prévoit la possibilité d'appliquer, à titre expérimental, un taux de TVA réduit sur les services à forte densité de main-d'oeuvre, afin d'examiner, en particulier, l'impact des initiatives nationales sur le potentiel en matière d'emploi.