Vertaling van "labour-intensive services took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

labour-intensive service
service à forte intensité de main-d'oeuvre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to its position of 15 January 2004 on the proposal for a Council directive amending Directive 77/388/EEC to extend the facility allowing Member States to apply reduced rates of VAT to certain labour-intensive services ,
— vu sa position du 15 janvier 2004 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre ,

– having regard to the Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the experimental application of a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services (COM(2003)0309),
— vu le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre (COM(2003)0309),

– having regard to Council Directive 1999/85/EC of 22 October 1999 amending Directive 77/388/EEC as regards the possibility of applying on an experimental basis a reduced VAT rate on labour-intensive services ,
— vu la directive 1999/85/CE du Conseil du 22 octobre 1999 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre ,

– having regard to the Presidency conclusions of the Vienna European Council of 11 and 12 December 1998, which called on the Commission 'to allow those Member States who so desire to experiment with reduced VAT rates on labour-intensive services which are not exposed to cross-border competition' in order to promote employment,
— vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Vienne des 11 et 12 décembre 1998, qui invitaient la Commission "à autoriser les États membres qui le souhaitent à expérimenter une formule de taux de TVA réduits pour les services employant une main-d'œuvre abondante qui ne sont pas exposés à la concurrence transfrontière", afin de promouvoir l'emploi,

5. Calls on the Council to approve without further delay the proposal for a directive which was the subject of its above-mentioned position of 14 December 2004 and which is aimed at allowing the new Member States to apply reduced rates to certain labour-intensive services if they so wish, putting an end to the current discriminatory situation;
5. demande au Conseil d'approuver sans plus tarder la proposition de directive sur laquelle portait sa position précitée du 14 décembre 2004, visant à autoriser les nouveaux États membres qui le souhaitent à appliquer des taux réduits à certains services à forte intensité de main-d'œuvre, en mettant ainsi un terme à la situation discriminatoire actuelle;

Clearly then, the measure applying a reduced rate of VAT to labour-intensive services took place in the middle of a period of growth.
Il est donc clair que la mesure d'application d'un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre prend place au milieu d'une phase de croissance.

In conclusion, the experiment with a reduced rate of VAT on labour-intensive services took place at a time when growth had been dynamic for several years and there was a downward trend in unemployment and inflation.
En conclusion, l'expérience d'un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre prend place à un moment où la croissance est dynamique depuis plusieurs années.

(2) Council Decision 2000/185/EC of 28 February 2000 authorising Member States to apply a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services in accordance with the procedure provided for in Article 28(6) of Directive 77/388/EEC(4), authorised certain Member States to apply a reduced rate of VAT to those labour-intensive services for which they had submitted an application up to 31 December 2003.
(2) La décision 2000/185/CE du Conseil du 28 février 2000 autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE(4), autorise certains États membres à appliquer un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre, pour lesquels ils ont introduit une demande, jusqu'au 31 décembre 2003.

(2) Council Decision 2000/185/EC of 28 February 2000 authorising Member States to apply a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services in accordance with the procedure provided for in Article 28(6) of Directive 77/388/EEC(4) authorised certain Member States to apply, up to 31 December 2002, a reduced rate of VAT to those labour-intensive services for which they had submitted an application.
(2) La décision 2000/185/CE du Conseil du 28 février 2000 autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CE(4), autorise certains États membres à appliquer jusqu'au 31 décembre 2002 un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre pour lesquels ils ont introduit une demande.

Member States are addressing undeclared work through general labour market reforms. Their efforts concentrate on: simplifying procedures for the declaration of new jobs, increased inspection and control campaigns; combining job incentives with sanctions, including measures to combat tax and social insurance fraud; reduction of the VAT rate in labour-intensive services enabling more equal competition with the same services provided through the informal economy; and developing legislation to control the undeclared or illegal work of immigrants.
Les États membres s'attaquent au travail clandestin grâce à des réformes générales du marché de l'emploi et ils concentrent leurs efforts sur les travaux suivants: simplification des procédures de déclaration de nouveaux emplois; multiplication des campagnes d'inspection et de contrôle; association d'incitations à la création d'emplois à des sanctions, notamment des mesures visant à lutter contre la fraude fiscale et la fraude à la sécurité sociale; baisse du taux de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre, afin que la concurrence soit plus équitable avec les mêmes services fournis par le biais de l'économie informelle; et développement de la législation afin de contrôler le travail non déclaré ou clandestin des immigrants.