If there is a breach of the duty that shows a wanton and reckless disregard for the safety of others and someone is injured or killed, a charge of criminal negligence causing death can be laid, which carries life imprisonment as the maximum penalty, or a charge of criminal negligence causing bodily harm can be laid, which has a maximum penalty of 10 years.
En cas de manquement à cette obligation, s'il y a mépris de la vie ou de la sécurité des gens et que ce manquement se traduise par des blessures ou un décès, une personne peut être accusée de négligence criminelle causant la mort, qui est passible d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité, ou de négligence criminelle causant des blessures corporelles, ce qui est passible d'une peine maximale de 10 ans de prison.