Vertaling van "laid-off person " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

layoff [ laid-off person | laid-off employee | lay-off ]
employé mis en disponibilité [ personne mise en disponibilité ]

laid-off employee [ laid-off worker | dismissed employee ]
employé mis à pied [ travailleur mis à pied | travailleur mis en disponibilité | employé licencié | employé congédié ]

temporarily laid off worker
travailleur mis à pied temporairement | travailleur suspendu temporairement

Assistance For Laid Off Apprentices
Aide aux apprentis mis à pied

Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident
Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation

Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident
Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation

Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle
Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route

paid time off | PTO | personal time off | PTO
congé rémunéré

personal spin-off
essaimage personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. A person who is laid off under subsection 64(1) is entitled, during any period that the Commission determines for any case or class of cases, to participate in any advertised appointment process for which the person would have been eligible had the person not been laid off.
44. La personne mise en disponibilité au titre du paragraphe 64(1) a le droit, durant la période fixée selon les cas ou catégories de cas par la Commission, de participer à tout processus de nomination annoncé auquel elle aurait pu participer si elle n’avait pas été mise en disponibilité.

(2) An employee within the meaning of the Public Service Employment Act who is laid off pursuant to subparagraph (1)(b)(ii) ceases to be an employee under that Act, but is entitled to the same rights and privileges to which that person would otherwise be entitled as a person laid off under that Act.
(2) Le fonctionnaire, au sens de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, mis en disponibilité conformément au sous-alinéa (1)b)(ii) perd sa qualité de fonctionnaire; il bénéficie toutefois des droits et avantages auxquels la mise en disponibilité lui donne par ailleurs droit en vertu de cette loi.

In the West, nine full-time positions and four part-time positions will be cut; in Manitoba, five staff members and one manager will be laid off; in Saskatchewan, one person will be laid off; in Alberta, one full-time position and one part-time position will be eliminated; in British Columbia, four employees will be laid off.
Dans l'Ouest, neuf postes à temps plein et quatre postes à temps partiel seront coupés; au Manitoba, cinq employés et une personne de la direction seront renvoyés; en Saskatchewan, une personne sera renvoyée; en Alberta, deux personnes seront mises à pied, un poste à temps plein et un poste à temps partiel, et, en Colombie-Britannique, quatre personnes seront renvoyées.

Mr. Paul Szabo: I think it's important because it involves laid-off persons, those who are on leave of absence, and also those who are ministers' staff or ministers' senior staff.
M. Paul Szabo: Je pense que c'est important car ça concerne les employés qui ont été mis en disponibilité, ceux qui sont en congé, et ceux qui font partie du personnel supérieur d'un ministre.

In light of the foregoing and in accordance with its previous decisions (192), the Commission considers the implementation by means of public funds of additional social measures in favour of persons laid off, without the measures in question relieving the employer of the normal charges it has to bear, to be a matter for the Member States within the scope of their social policy, and does not constitute direct aid within the meaning of Article 87(1) EC.
À la lumière de ce qui précède et conformément à sa pratique décisionnelle (192), la Commission considère que la mise en œuvre grâce à des fonds publics de mesures sociales supplémentaires en faveur des personnes licenciées, sans que ces mesures allègent l’employeur de ses charges normales, relève de la politique sociale des États membres et ne constitue pas une aide directe, au sens de l’article 87, paragraphe 1, CE.

Accordingly, the implementation from public funds of additional social measures for persons laid off, without those measures relieving the employer from its usual responsibilities, falls within the scope of the social policy of the Member States and is not State aid.
Dès lors, la mise en œuvre grâce à des fonds publics de mesures sociales supplémentaires en faveur des personnes licenciées, sans que ces mesures allègent l’employeur de ses charges normales, relèverait de la politique sociale des États membres et ne constituerait pas une aide d’État.