Vertaling van "lamfalussy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Lamfalussy procedure | Lamfalussy process
procédure Lamfalussy | processus Lamfalussy

Report of the Committee on Interbank Netting Schemes of the Central Banks of the Group of Ten Countries [ Lamfalussy Report ]
Rapport du Comité sur les systèmes de compensation interbancaires des banques centrales des pays du Groupe des Dix [ Rapport Lamfalussy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[5] The Lamfalussy report, published on 15 February 2001, can be found on the Commission’s website: [http ...]
[5] Le rapport Lamfalussy, publié le 15 février 2001, peut être consulté sur le site de la Commission : [http ...]

the chairs of the Lamfalussy Level 3 Committees should meet on a regular basis to reinforce cross-sector cooperation and coherence between the three Lamfalussy Level 3 Committees.
les présidents des comités Lamfalussy de niveau 3 devraient se réunir régulièrement afin de renforcer la coopération et la cohérence intersectorielles entre les trois comités Lamfalussy de niveau 3.

Failing that, a group, made up of the chairs of the Lamfalussy Level 3 Committees, together with an independent chair and vice chair, should be given the legal powers to mediate and, where necessary, intervene to resolve conflicts between supervisors within the structure of colleges and sectoral Lamfalussy Level 3 Committees.
À défaut, un groupe composé des présidents des comités Lamfalussy de niveau 3, avec un président et un vice-président indépendants, devrait se voir attribuer les compétences juridiques nécessaires pour jouer un rôle de médiation et, le cas échéant, intervenir afin de régler les litiges entre superviseurs au sein de la structure des collèges et des comités sectoriels Lamfalussy de niveau 3.

in addition to advisory tasks, the Lamfalussy Level 3 Committees will be given the task (and the tools and resources) to ensure and actively promote supervisory convergence and a level playing field in the implementation and enforcement of EU legislation.
outre leurs missions de conseil, les comités Lamfalussy de niveau 3 seront chargés, en disposant des outils et des ressources appropriés, d'assurer et de promouvoir activement la convergence des activités de supervision et l'égalité des conditions de concurrence dans la mise en œuvre et le contrôle de l'application de la législation de l'Union.

by 31 December 2008 a regulation will strengthen and clarify the status and accountability of the Lamfalussy Level 3 Committees, giving the Level 3 Committees legal status commensurate with their duties, and coordinate and streamline the action of the different sector supervisory authorities, reinforce their tasks and ensure appropriate staffing and resources;
adoption d'ici au 31 décembre 2008 d'une réglementation qui renforcera et précisera le statut et les responsabilités des comités Lamfalussy de niveau 3, en conférant à ceux-ci un statut juridique adapté à leurs missions, et coordonnera et rationalisera l'action des diverses autorités chargées de la supervision sectorielle, renforcera leurs missions et assurera la mise à leur disposition d'un personnel et de ressources appropriés;

3.2. Configuration of EU supervision: Lamfalussy Level 3 Committees:
3.2. Configuration de la supervision à l'échelle de l'Union: comités Lamfalussy de niveau 3

[13] The Lamfalussy process is applied in the Banking, Insurance and Occupational Pensions, Securities and UCITS sectors; horizontal issues like corporate governance, auditing and accounting are in principle not covered by the Lamfalussy process, unless initiatives in these areas specifically address financial services areas.
[13] Le processus Lamfalussy est appliqué dans les secteurs de la banque, de l'assurance et des retraites professionnelles, des valeurs mobilières et des OPCVM; en principe, il ne couvre pas des questions telles que le gouvernement d'entreprise, le contrôle légal des comptes et la comptabilité, sauf si des initiatives dans ces domaines concernent spécifiquement les services financiers.

The report welcomes the progress made, such as the adoption of the anti-money laundering Directive, the agreement on the Regulation on cross-border payments, the adoption of the Statute for a European Company, the political agreement on the distance marketing Directive and the setting-up in the securities sector of the committees recommended in the Lamfalussy Report.
Le rapport note avec satisfaction les progrès réalisés comme l'adoption de la directive antiblanchiment, l'accord sur le règlement relatif aux paiements transfrontaliers, l'adoption du statut de la Société européenne, l'accord politique sur la directive sur la commercialisation à distance et la création, dans le secteur des valeurs mobilières, des comités préconisés dans le rapport Lamfalussy.

It would also be desirable to extend the "Lamfalussy" process to all financial sectors, allowing EU regulation to respond rapidly and flexibly to market developments.
Il est également souhaitable d'étendre la méthode "Lamfalussy" permettant de répondre rapidement et de manière flexible aux développements du marché à l'ensemble des domaines financiers.

This is the case, for instance, as regards the setting-up of the two securities committees advocated in the Lamfalussy Report.
C'est par exemple le cas pour l'institution des deux Comités sur les valeurs mobilières préconisé par le rapport Lamfalussy.