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Land claim field worker

Traduction de «land claim field worker » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
land claim field worker

envoyé sur place pour les revendications territoriales [ envoyée sur place pour les revendications territoriales ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Health Canada's Indian health services branch, which is responsible for approving septic field installations on Indian land, claimed that it was never informed of the Driftwood septic installation.

Les Services de santé aux autochtones de Santé Canada, qui sont chargés d'approuver l'aménagement de champs d'épuration dans les réserves indiennes, ont dit qu'ils n'avaient jamais été informés de l'aménagement des champs d'épuration du parc Driftwood.


There is no evidence of being on a level playing field. For example, the Blood Tribe received about 15 per cent of their total cost of land claim research from the research funding division of the Specific Claims Branch.

Par exemple, la tribu des Blood s'est fait rembourser, par la Division du financement de la recherche de la Direction générale des revendications particulières, environ 15 p. 100 des coûts nécessaires à la recherche pour la revendication territoriale.


84. Calls for human rights and supply chain due diligence standards at EU level which, among other things, meet the requirements laid down in the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas and address, among other issues, areas with significant potential negative or positive impact on human rights such as global and local supply chains, conflict minerals, outsourcing, land grabbing and regions where labour law and workers ...[+++]

84. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et ...[+++]


86. Calls for human rights and supply chain due diligence standards at EU level which, among other things, meet the requirements laid down in the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas and address, among other issues, areas with significant potential negative or positive impact on human rights such as global and local supply chains, conflict minerals, outsourcing, land grabbing and regions where labour law and workers ...[+++]

86. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et ...[+++]


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C. whereas on 23 September 2010 the opposition leader Sam Rainsy was sentenced in absentia to 10 years in prison on charges of disinformation and falsifying public documents by the Phnom Penh Municipal Court; whereas his conviction was based on an act of civil disobedience involving the uprooting of six wooden temporary border posts at the Vietnamese-Cambodian border, which is still disputed between the two countries; whereas the action took place in support of villagers who claimed to be victims of land-grabbing, saying that the V ...[+++]

C. considérant que, le 23 septembre 2010, Sam Rainsy a été condamné par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents publics, que sa condamnation est fondée sur un acte de désobéissance civile, qui a consisté à renverser six bornes en bois marquant temporairement la frontière que le Vietnam et le Cambodge se disputent encore, et que cet acte visait à soutenir des villageois qui affirmaient avoir été spoliés de leurs terres par les Vietnamiens, qui auraient déplacé en toute illégalité les bornes pour les implanter en territoire cambodgien, ...[+++]


C. whereas on 23 September 2010 the opposition leader Sam Rainsy was sentenced in absentia to 10 years in prison on charges of disinformation and falsifying public documents by the Phnom Penh Municipal Court; whereas his conviction was based on an act of civil disobedience involving the uprooting of six wooden temporary border posts at the Vietnamese-Cambodian border, which is still disputed between the two countries; whereas the action took place in support of villagers who claimed to be victims of land-grabbing, saying that the V ...[+++]

C. considérant que, le 23 septembre 2010, Sam Rainsy a été condamné par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents publics, que sa condamnation est fondée sur un acte de désobéissance civile, qui a consisté à renverser six bornes en bois marquant temporairement la frontière que le Vietnam et le Cambodge se disputent encore, et que cet acte visait à soutenir des villageois qui affirmaient avoir été spoliés de leurs terres par les Vietnamiens, qui auraient déplacé en toute illégalité les bornes pour les implanter en territoire cambodgien, ...[+++]


C. whereas on 23 September 2010 the opposition leader Sam Rainsy was sentenced in absentia to 10 years in prison on charges of disinformation and falsifying public documents by the Phnom Penh Municipal Court; whereas his conviction was based on an act of civil disobedience involving the uprooting of six wooden temporary border posts at the Vietnamese-Cambodian border, which is still disputed between the two countries; whereas the action took place in support of villagers who claimed to be victims of land-grabbing, saying that the Vi ...[+++]

C. considérant que, le 23 septembre 2010, Sam Rainsy a été condamné par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents publics, que sa condamnation est fondée sur un acte de désobéissance civile, qui a consisté à renverser six bornes en bois marquant temporairement la frontière que le Vietnam et le Cambodge se disputent encore, et que cet acte visait à soutenir des villageois qui affirmaient avoir été spoliés de leurs terres par les Vietnamiens, qui auraient déplacé en toute illégalité les bornes pour les implanter en territoire cambodgien, ...[+++]


In the fields of legal and citizens' rights, archives contribute to appropriate and accurate land claims settlements; resolutions to residential schools and protective custody cases across Canada; and proof of age and marital status to determine eligibility for the Canada pension.

Dans le domaine juridique et des droits civiques, les archives favorisent le règlement précis et adéquat de réclamations territoriales; des décisions appuyées sur les faits concernant la question des pensionnats; et l'établissement de l'âge et de l'état matrimonial pour déterminer l'éligibilité à la pension du Canada.


Many aboriginal people I met, leaders through the Assembly of First Nations, authorities in the field of land claims, worked on the joint task force for years leading to the formation of an independent claims body.

J'ai rencontré beaucoup d'autochtones, que ce soient des chefs à l'Assemblée des Premières Nations ou des spécialistes dans le domaine des revendications territoriales, qui ont participé pendant des années au groupe de travail mixte qui a conduit à la formation d'un organe indépendant de règlement des revendications.


As well, convene a series of educational workshops for all Field Unit staff who are, or may be, working in the north to ensure that Parks staff understand the legal and constitutional framework within which northern Parks have been created and operate as well as the obligations set out in applicable land claim agreements.

Il y a également lieu que cet organisme tienne un ensemble d’ateliers éducatifs à l’intention de tous les effectifs qui travaillent ou pourraient travailler dans le Nord, de manière à s’assurer que ces effectifs comprennent le cadre juridique et constitutionnel dans lequel les parcs du Nord ont été créés et sont exploités, de même que les obligations établies dans les accords sur les revendications territoriales.




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Date index: 2024-04-26
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