Vertaling van "land consolidation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land consolidation | consolidation
remembrement

land consolidation procedure
réunion parcellaire

Land Consolidation administration | Land Consolidation Office
service du remembrement agricole

reparcellation [ replotting | land readjustment | land assembly | land consolidation | consolidation of lands | regrouping of land | reparcelling of land ]
remembrement [ remembrement des terres | regroupement des terres | remembrement des parcelles | remembrement parcellaire | remaniement des parcelles | remaniement parcellaire ]

land redistribution | land consolidation | remembrement | rationalization of land holdings
remembrement

agricultural consolidation | consolidation of fragmented holdings | land consolidation | land reparcelling
remembrement | remembrement parcellaire | remembrement rural

land improvement in connection with land consolidation
travaux connexes au remembrement

Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]
Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]

Land Fuels and Consolidated Procurement Support System Section
Section des combustibles terrestres et du système de soutien des achats regroupés

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation | pro rata consolidation
consolidation par intégration proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation proportionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where Member States grant new planting rights in respect of areas intended for new planting carried out under measures for land consolidation or measures concerning compulsory purchases in the public interest adopted under national legislation, they shall ensure that these rights are not granted for an area greater in terms of pure crop than 105 % of the area under vines which was the subject of the measures for land consolidation or measures concerning compulsory purchases in the public interest.
1. Lorsque les États membres accordent des droits de plantation nouvelle pour des superficies destinées à de nouvelles plantations dans le cadre de mesures de remembrement ou de mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique prises en application de la législation nationale, ils garantissent que ces droits ne sont pas accordés pour une superficie supérieure, en termes de culture pure, à 105 % de la superficie viticole qui faisait l’objet des mesures de remembrement ou des mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique.

3. Where a beneficiary is unable to continue to comply with commitments given because the holding or part of the holding is re-parcelled or is the subject of public land consolidation measures or land consolidation measures approved by the competent public authorities, Member States shall take the measures necessary to allow the commitments to be adapted to the new situation of the holding.
3. Si le bénéficiaire se trouve dans l'impossibilité de continuer à honorer les engagements souscrits du fait que son exploitation ou une partie de son exploitation fait l'objet d'un remembrement ou de mesures d'aménagement foncier décidées ou approuvées par les autorités publiques compétentes, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre d'adapter les engagements à la nouvelle situation de l'exploitation.

(c) concern infrastructure related to the development, modernisation or adaptation of agriculture, including access to farm and forest land, land consolidation and improvement, the supply and saving of energy and water and the collective management of land and water, or
concernent les infrastructures liées à l'évolution, à la modernisation ou à l'adaptation du secteur agricole, y compris l'accès aux surfaces agricoles et boisées, le remembrement et l'amélioration des terres, la fourniture et les économies d'énergie et d'eau et la gestion collective des terres et de l'eau ou

(c) concern infrastructure related to the development, modernisation or adaptation of agriculture, including access to farm and forest land, land consolidation and improvement, the supply and saving of energy and water and the collective management of land and water, or
(c) concernent les infrastructures liées à l'évolution, à la modernisation ou à l'adaptation du secteur agricole, y compris l'accès aux surfaces agricoles et boisées, le remembrement et l'amélioration des terres, la fourniture et les économies d'énergie et d'eau et la gestion collective des terres et de l'eau ou

(c) concern infrastructure related to the development and adaptation of agriculture, including access to farm and forest land, land consolidation and improvement, energy supply and, water management ; or
concernent les infrastructures liées à l'évolution et à l'adaptation du secteur agricole, y compris l'accès aux surfaces agricoles et boisées, le remembrement et l'amélioration des terres, l'approvisionnement en énergie et la gestion de l'eau ou

4. Notes with satisfaction that the progress made by Hungary to date is an appropriate basis for transposition of the acquis communautaire within agriculture; points out in this connection, however, that, with regard to land reform, the Hungarian Parliament has still not yet deliberated on the laws on land consolidation and the national land fund;
4. constate avec satisfaction que les progrès réalisés jusqu’ici par la Hongrie représentent une base appropriée pour la transposition de l’acquis communautaire dans l’agriculture ; fait toutefois observer à cet égard que, s'agissant de la réforme agraire, le Parlement hongrois n’a toujours pas discuté des lois sur le remembrement rural et le fonds agraire national;

1. Where Member States grant new planting rights in respect of areas intended for new planting carried out under measures for land consolidation or measures concerning compulsory purchases in the public interest adopted under national legislation, they shall ensure that these rights are not granted for an area greater in terms of pure crop than 105 % of the area under vines which was the subject of the measures for land consolidation or measures concerning compulsory purchases in the public interest.
1. Lorsque des États membres accordent des droits de plantation nouvelle pour des superficies destinées à de nouvelles plantations réalisées dans le cadre de mesures de remembrement ou de mesures d'expropriation pour cause d'utilité publique prises en application de la législation nationale, ils garantissent que ces droits ne sont pas accordés pour une superficie plus étendue, en termes de culture pure, que 105 % de la superficie viticole qui faisait l'objet des mesures de remembrement ou des mesures d'expropriation pour cause d'utilité publique.