Vertaling van "land force direction and guidance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Land Force Direction and Guidance
Directives et orientations stratégiques de la Force terrestre

Land Force Directive - Workplace Conflict Prevention and Resolution
Directive de la Force terrestre - Prévention et résolution de conflit en milieu de travail

Land Force Area Administrative Directives
Directives administratives de secteur de la Force terrestre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts
FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and inspection of environmental legislation; considers it essential, in the light of its resolution of 20 November 2008 on the review of Recommendation 2001/331/EC providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States , to strengthen the EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), and urges the Commission to report on possible ways of doing so, including the feasibility of establishing an EU environmental inspection force, and to present a proposal for a directive on environmental inspections;
35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives «Oiseaux» et «Habitats» et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives «Oiseaux» et «Habitats» dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation environnementale; considère qu'il est essentiel, à la lumière de sa résolution du 20 novembre 2008 sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres ,de renforcer le réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL) et invite instamment la Commission à rendre compte des façons possibles d'y parvenir, y compris la possibilité d'établir une force d'inspection environnementale de l'Union, et presse la Commission de présenter une proposition de directive sur les inspections environnementales;

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and inspection of environmental legislation; considers it essential, in the light of its resolution of 20 November 2008 on the review of Recommendation 2001/331/EC providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States, to strengthen the EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), and urges the Commission to report on possible ways of doing so, including the feasibility of establishing an EU environmental inspection force, and to present a proposal for a directive on environmental inspections;
35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives "Oiseaux" et "Habitats" et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives "Oiseaux" et "Habitats" dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation environnementale; considère qu'il est essentiel, à la lumière de sa résolution du 20 novembre 2008 sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres,de renforcer le réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL) et invite instamment la Commission à rendre compte des façons possibles d'y parvenir, y compris la possibilité d'établir une force d'inspection environnementale de l'Union, et presse la Commission de présenter une proposition de directive sur les inspections environnementales;

No later than the date of entry into force of this Directive, the Commission shall issue guidance on the cost accounting systems and on the application of the selected financing mechanism(s) of the universal services, notably with regard to competition rules and State aid rules.
Au plus tard à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission publie des recommandations quant aux systèmes de comptabilité et à l'application du ou des mécanismes sélectionnés pour le financement des services universels, en particulier au regard des règles régissant la concurrence et les aides d'État.

The UK Information Commissioner (the UK data protection authority) has published, a few weeks before the entry into force of the new regulations implementing the Directive, a guidance document explaining the new UK rules, with a specific part on marketing by electronic means.
L' « Information Commissioner » du Royaume-Uni (qui est l'autorité responsable de la protection des données au Royaume-Uni) a publié, quelques semaines avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation mettant en oeuvre la directive, un document d'orientation expliquant les nouvelles règles, dont une partie était consacrée à la prospection commerciale par des moyens électroniques.

Parliament sought to reduce the period for preparing a common application guidance document to a maximum of three years from entry into force of the directive.
Le Parlement a tenté de ramener à trois années au maximum après l'entrée en vigueur de la directive la période au terme de laquelle un dossier d'information communautaire devra être prêt.

MAIN POLICY RESPONSES/MEASURES - A significant part of EC assistance directed to governance related areas (demobilisation and rehabilitation of the former guerrilla and armed forces; improvement of the citizens' security by creating and ensuring the functioning of civil police; strengthening the judicial system; giving legal protection to property by introducing a national land register; support of the National Ombudsman for human rights).
PRINCIPALES RÉPONSES/MESURES POLITIQUES - Affectation d'une part considérable de l'assistance communautaire à des domaines liés à la gouvernance (démobilisation et réhabilitation de l'ancienne guérilla et des forces armées, amélioration de la sécurité des citoyens en créant et en assurant le fonctionnement d'une force de police civile, renforcement du système judiciaire, protection juridique des biens en introduisant un registre foncier national, appui à un médiateur national chargé des droits de l'homme).

1. Not later than three years following the entry into force of this Directive, decisions on common harmonised requirements according to Article 10(2) (b) and Annex IV and a common format for application guidance documents shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 26(2).
1. Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, les décisions relatives aux exigences communes harmonisées visées à l'article 10, paragraphe 2, sous b), et à l'annexe IV, ainsi qu'un format commun pour les dossiers d'information des demandeurs seront adoptés conformément à la procédure prévue à l'article 26, paragraphe 2.

2. By way of derogation from paragraph 1, the Federal Republic of Germany shall be authorized to bring into force the measures necessary to comply with this Directive by 1 January 1998 at the latest for goods imported by travellers entering German territory by a land frontier linking Germany to countries other than Member States and the EFTA members or by means of coastal navigation coming from the said countries.
2. Par dérogation au paragraphe 1, la république fédérale d'Allemagne est autorisée à mettre en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1998, pour les marchandises importées par les voyageurs entrant sur le territoire allemand par une frontière terrestre la reliant aux pays autres que les États membres et les membres de l'AELE, ou par voie de navigation côtière en provenance desdits pays.