Vertaling van "land lease purchase program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Land Lease/Purchase Program
Programme d'achat-bail de terrain

Crown Land Leasing Program
Programme de location des terres de la Couronne

Land Lease-to-Own Program
Programme de location - achat de terres [ Programme location-achat ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other immovable property.
1. Les marchés immobiliers ont pour objet l'achat, l'emphytéose, l'usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles.

1. Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other real estate.
1. Les marchés immobiliers ont pour objet l’achat, l’emphytéose, l’usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice and the Treasury Board, pursuant to subsections 15(2) and 16(2) of the Federal Real Property ActFootnote , is pleased hereby to revoke the Government Land Purchase Regulations, made by Order in Council P.C. 1978-1749 of May 25, 1978Footnote , the Public Lands Leasing and Licensing Regulations, made by Order in Council P.C. 1982-2718 of September 3, 1982Footnote , the Public Lands Sale Regulations (Transport), C.R.C., c. 1327, and the Public Works Leasing Regulations, C.R.C. c. 1364, and to make the annexed Regulations respecting federal real property, in substitution therefor, effective on the day that the Federal Real Property ActFootnote comes into force.
Sur recommandation du ministre de la Justice et du Conseil du Trésor et en vertu des paragraphes 15(2) et 16(2) de la Loi sur les immeubles fédérauxNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur l’achat de terrains par le gouvernement, pris par le décret C.P. 1978-1749 du 25 mai 1978Note de bas de page , le Règlement sur la concession et la location à bail de terres publiques, pris par le décret C.P. 1982-2718 du 3 septembre 1982Note de bas de page , le Règlement sur la vente de terres publiques (Transports), C.R.C., ch. 1327, et le Règlement sur la location à bail d’ouvrages publics, C.R.C., ch. 1364, et de prendre en remplacement, à compter de la date d’entrée en vigueur de la Loi sur les immeubles fédérauxNote de bas de page , le Règlement concernant les immeubles fédéraux, ci-après.

9 (1) The Governor in Council may autho­rize the Minister to lease any lands, or purchase or acquire any lands or any interests or rights in any lands, for the purpose of research, conservation and interpretation in respect of
9 (1) Le gouverneur en conseil peut autoriser le ministre à prendre à bail des terres ou à acquérir, notamment par achat, des terres ou des droits ou des intérêts sur celles-ci en vue des activités de recherche, de conservation ou d’information concernant :

You indicated that 75% of the original owners on the agri-land leases have opted to purchase.
Vous avez fait savoir que 75 p. 100 des participants initiaux aux conventions d'achat-bail de terres agricoles ont choisi d'acheter.

Mr. John Ryan: The other point I would make, though, is that we, and particularly the agri-land leases, have put in place a special loan program to help facilitate the sale of that land.
M. John Ryan: L'autre point que je veux faire valoir, c'est que nous, et particulièrement dans le cas des conventions d'achat-bail sur les terres agricoles, avons mis en place un programme de prêts spécial pour faciliter la vente des terrains en question.

Costs related to the acquisition of assets under lease, other than land and buildings, shall be taken into consideration only if the lease takes the form of financial leasing and contains an obligation to purchase the asset at the expiry of the term of the lease.
Les dépenses liées à l'acquisition d'actifs loués autres que les terrains et les bâtiments en location ne peuvent être pris en considération que si le bail prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail.

In total, this upgrade program involved approximately 4.6 million square metres of office space in more than 1,400 crown-owned, lease-purchase, and leased office facilities across the country, or about 27% of the Government of Canada's inventory of buildings at that time.
Dans l'ensemble, ce programme de mise à niveau s'étendait à une superficie approximative de 4,6 millions de mètres carrés de locaux à bureau dans plus de 1 400 immeubles à bureau appartenant à l'État, en location-acquisition et loués à bail aux quatre coins du pays, ce qui représentait alors 27 p. 100 environ du parc immobilier du gouvernement du Canada.

For the purposes of application of this paragraph, ‘land under a lease’ shall mean land which was, at the time of, or after the purchase under a lease which has never been renewed except when the renewal was imposed by a legal obligation.
Aux fins de l'application du présent paragraphe, on entend par «terres cédées à bail», des terres qui, au moment de l’achat ou après l’achat, faisaient l’objet d’un bail qui n’a jamais été renouvelé sauf lorsque le renouvellement était imposé par une obligation légale.