Traduction de «land port entry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land port of entry [ land point of entry | border station ]
point d'entrée terrestre

land register entry
inscription du registre foncier | inscription portée au registre foncier

landing and entry records exemption
dispense touchant les fiches de réception et d'entrée

land border crossing [ land border port of entry ]
poste frontalier terrestre [ point de passage frontalier ]

port of arrival | port of entry
port d'arrivée

entry for a parcel of land
immatriculation d'un immeuble | enregistrement d'un immeuble

application for entry in the land register
réquisition d'inscription | réquisition

port of entry
port d'entrée

port of entry effect
effet du port d'entrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In a safe third country context, individuals who arrive through ports of entry or land ports on either side — whether they are smuggled or not — could be returned to the other country for consideration.
Dans un contexte de tiers pays sûr, les personnes arrivant à des points d'entrée ou des postes frontaliers d'un côté ou de l'autre — qu'elles arrivent clandestinement ou pas — seraient renvoyées dans l'autre pays pour examen de leur demande.

Under Phase II of the Entry/Exit Initiative, on 30 June 2013, the Canada Border Services Agency and the U.S. Department of Homeland Security began exchanging entry data collected on third-country nationals (those who are neither citizens of Canada nor of the U.S.), permanent residents of Canada who are not U.S. citizens, and lawful permanent residents of the U.S. who are not Canadian citizens at all automated land ports of entry along the common border, including all major land border crossings (Canada Border Services Agency, “Canada set to launch Phase II of Entry/Exit Initiative,” News release, 28 June 2013).
Dans le cadre de la phase II de l’Initiative sur les entrées et les sorties, l’Agence des services frontaliers du Canada et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis ont, le 30 juin 2013, commencé à s’échanger des données liées aux entrées recueillies sur les ressortissants de pays tiers qui ne sont ni citoyens canadiens ni citoyens américains, les résidents permanents du Canada qui ne sont pas citoyens américains et les résidents permanents légitimes des États-Unis qui ne sont pas citoyens canadiens à tous les points d’entrée automatisés à la frontière terrestre commune, y compris les principaux postes frontaliers terrestres (Agence des services frontaliers du Canada, Le Canada lancera la phase II de l’initiative sur les entrées et les sorties, communiqué, 28 juin 2013).

3. Each Member State shall make publicly available on their official website within 15 days of the entry into force of this Regulation the list of designated ports and, within 30 days thereafter, the associated inspection and surveillance procedures for those ports, including the terms and conditions for recording and reporting the quantities of anchovy within each landing.
3. Chaque État membre publie sur son site internet officiel, dans les 15 jours suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, la liste des ports désignés et, dans les 30 jours suivants, les procédures d'inspection et de surveillance qui y sont associées pour ces ports, y compris les modalités et les conditions pour enregistrer et communiquer les quantités d'anchois lors de chaque débarquement.

1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, masters of Community fishing vessels or their representatives shall notify the competent authorities of the Member State whose port or landing facilities they wish to use at least 4 hours before the estimated time of arrival at the port, unless the competent authorities have given permission for an earlier entry, of the following information:
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, les capitaines des navires de pêche communautaires ou leurs représentants communiquent aux autorités compétentes de l'État membre dont ils désirent utiliser les ports ou les lieux de débarquement, au moins 4 heures avant l'heure estimative d'arrivée au port, sauf si les autorités compétentes ont autorisé une entrée plus tôt, les éléments suivants:

1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, masters of Community fishing vessels or their representatives having species on board which are subject to catch or effort limits shall notify the competent authorities of the Member State whose port or landing facilities they wish to use at least 4 hours before the estimated time of arrival at the port, unless the competent authorities have given permission for an earlier entry, of the following information:
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, les capitaines des navires de pêche communautaires ou leurs représentants ayant à bord des espèces soumises à des limites concernant les captures et/ou l'effort de pêche communiquent aux autorités compétentes de l'État membre dont ils désirent utiliser les ports ou les lieux de débarquement, au moins quatre heures avant l'heure estimative d'arrivée au port, sauf si les autorités compétentes ont autorisé une entrée plus tôt, les éléments suivants:

In the recent years, with the statistics we've shared with the committee and we'll be glad to update you with the statistics if you want there's been a major shift from claims by asylum claimants, refugee claimants, from traditionally what was port of entry or airports to land port of entry, and more and more inlands.
Au cours des dernières années, d'après les données statistiques que nous avons partagées avec le comité—et nous les mettrons à jour pour vous si vous le souhaitez—, il y a eu un changement important de tendance : les demandeurs d'asile, du statut de réfugié, plutôt que de présenter leur demande au point d'entrée ou à l'aéroport comme par le passé le font de plus en plus une fois entrés au Canada.

The above conclusions refer to the introduction of separate control lanes at external land border-crossing points for entry checks, in order to bring the arrangements into line with those applied at sea and air border-crossing points (international airports, ports and ferry ports).
Les conclusions du Conseil JAI susmentionné font référence à l'instauration de couloirs de contrôle séparés en vue d'effectuer les contrôles d'entrée aux points de franchissement des frontières extérieures terrestres, sachant que de telles mesures sont déjà prévues pour le franchissement des frontières maritimes et aériennes dans les aéroports internationaux, les ports et les transbordeurs.

Land ports of entry are any of the ports of entry along the 49th parallel.
Les points d'entrée terrestres sont ceux qui sont situés le long du 49e parallèle.

At land ports of entry such persons would simply be directed back to the U.S. At air or marine ports of entry, they would need to be held until removed.
Aux points d'entrée terrestres, de telles personnes seraient simplement redirigées vers les États-Unis. Aux points d'entrée aériens ou maritimes, elles seraient détenues jusqu'à leur renvoi.