Traduction de «land tenure would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]
méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]

land tenure system | land tenure
domanialité | statut domanial | tenure

land tenure | farm tenure
mode de faire-valoir

tenure [ land tenure rights ]
mode d'occupation [ statut d'occupation ]

type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]
faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]

land tenure system
régimes fonciers

Land Tenure Service
Service des régimes fonciers

land rights | land tenure rights | rights to land
droits fonciers

structure of land tenure | structure of landed property
structure de la propriété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This bill would allow us to go directly to a reserve land tenure document so you would be able to transfer a provincial land tenure document into an Indian reserve-based land tenure document.
Or, le projet de loi nous permettra désormais de procéder de façon directe, c'est-à-dire de transférer le titre de propriété et de transformer les terres provinciales en terres de réserve.

The Bagot commission in 1844 recommended that Indians should be encouraged to have a form of land tenure which would allow individual ownership of plots of land and would allow their holders to trade them amongst themselves with a special land register for Indians.
La commission Bagot, en 1844, recommandait d'encourager les Indiens à adopter un mode d'occupation selon lequel des particuliers pourraient posséder des parcelles de terres et les échanger entre eux, et de tenir un registre foncier distinct pour les Indiens.

As a citizen-based environmental group, our thinking on this has been, with respect to forestry.A lot of our efforts have been to promote reform to the land tenure system on crown land, to incorporate a community-based approach to management that would provide greater access to people and communities in New Brunswick in regard to the crown land resources, but which, at the same time, would activate the stewardship that comes with that kind of community responsibility and management.
En tant que groupe environnemental composé de citoyens, notre réflexion concernant la sylviculture.Bon nombre de nos efforts visent à promouvoir la réforme de l'actuel régime d'occupation et d'exploitation des terres sur les terres publiques, afin d'intégrer à la gestion une approche communautaire qui conférerait aux collectivités du Nouveau-Brunswick et à leurs habitants un plus grand droit de parole en ce qui concerne l'exploitation des ressources situées sur ces terres. Il va sans dire que, parallèlement, cette participation donnerait le coup d'envoi à la gérance qui découle de ce type de gestion et de responsabilité communautaires.

204. Calls for concerted EU action to address the problem of land-grabbing through the promotion of adequate safeguards to prevent it in the countries concerned and among EU and other European companies present in those countries; notes that the denial of access to land and natural resources to the rural and urban poor is one of the key causes of hunger and poverty in the world, thereby having an impact on the local communities’ enjoyment of their human rights, and particularly on their right to adequate food; calls for an assessment of the impact of EU trade policy on land-grabbing; welcomes the EU’s involvement in the development of the global Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security, adopted under the aegis of the UN, and calls for their implementation and for the adoption of binding guidelines for preventing land-grabbing; emphasises, nevertheless, the urgent need to mainstream human rights and poverty reduction considerations in decision-making regarding the acquisition or long-term lease of large areas of land by investors; considers the EU’s response to this issue to be an important test of its commitment to moving toward a rights-based approach in its development cooperation policy, as envisioned in the Lisbon Treaty and through which the EU's development policy would further contribute to the sustainable economic, social and environmental development of developing countries, with the primary aim of eradicating poverty in the world; calls for the EU to commit, in line with the recommendations of the UN Special Rapporteur on the right to food, to a fundamental shift towards agro-ecology as a means of guaranteeing the right to food;
204. demande une action concertée de l'Union en vue de lutter contre l'accaparement des terres en promouvant la mise en place de mesures de prévention dans les pays concernés et au sein de l'Union auprès des entreprises européennes qui sont présentes dans ces pays; observe que le fait de refuser aux populations défavorisées des zones rurales et urbaines l'accès aux terres et aux ressources naturelles est l'une des principales causes de famine et de pauvreté dans le monde et qu'à ce titre, cette interdiction a une incidence sur l'exercice des droits de l'homme des communautés locales, et en particulier de leur droit à une alimentation adéquate; demande que soient mesurés les effets de la politique commerciale de l'Union sur l'accaparement des terres; salue l'implication de l'Union européenne dans le développement des directives volontaires mondiales relatives aux régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire, adoptées sous l'égide des Nations unies, et appelle à leur mise en œuvre et à l'adoption de mesures contraignantes pour prévenir l'accaparement des terres; souligne néanmoins la nécessité urgente d'intégrer systématiquement les questions de droits de l'homme et de réduction de la pauvreté dans les prises de décisions concernant l'acquisition ou la location à long terme de territoires importants par des investisseurs; estime que la réponse de l'Union en la matière constituera une mise à l'épreuve importante de son engagement en faveur d'une approche fondée sur les droits pour sa politique de coopération au développement, telle que l'envisage le traité de Lisbonne, par laquelle la politique de développement de l'Union contribuerait davantage au développement économique, social et environnemental durable des pays en développement, l'objectif premier étant d'éradiquer la pauvreté dans le monde entier; invite l'Union européenne à s'engager résolument en faveur de l'agro-écologie pour garantir le dr ...

However, as you rightly noted, there are many other first nations that prefer land tenure rights as they currently are, or as they would be under the First Nations Land Management Act, whereby lands are transferred by Canada and then bands transfer the leasehold interest rather than fee simple title to individuals and groups.
Comme vous l’avez cependant fait remarquer avec justesse, de nombreuses autres Premières nations préfèrent le système de tenure existant, ou qui existerait en vertu de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, selon lequel les terres seraient transférées par le Canada et les bandes transféreraient ensuite le droit de tenure à bail, plutôt que le titre en fief simple, aux particuliers et aux groupes.

Notwithstanding the justifiable aspirations of the agreement, the Committee on Development would like to remind that it will be considered successful if the FLEGT's objectives and agreement commitments (strengthening community land tenure and access rights, ensuring the effective participation of civil society -with specific attention to indigenous peoples - in policy making on forest-governance related issues; increasing transparency and reducing corruption) are duly met.
En dépit des ambitions fondées de l'accord, la commission du développement tient à rappeler qu'il ne pourra être considéré comme une réussite que si sont dûment respectés les objectifs et les engagements FLEGT (renforcement des droits d'occupation et d'accès afférents aux terres communautaires, garantie de la participation effective de la société civile – une attention particulière étant accordée aux populations indigènes – à l'élaboration de la politique en matière de gouvernance forestière, amélioration de la transparence et réduction de la corruption).

Notwithstanding the justifiable aspirations of the agreement, the Committee on Development would like to point out that it will be considered successful if the FLEGT's objectives and agreement commitments (strengthening community land tenure and access rights, ensuring the effective participation of civil society -with specific attention to indigenous peoples - in policy making on forest-governance related issues; increasing transparency and reducing corruption) are duly met.
En dépit des ambitions fondées de l'accord, la commission du développement tient à rappeler qu'il ne pourra être considéré comme une réussite que si sont dûment respectés les objectifs et les engagements FLEGT (renforcement des droits d'occupation et d'accès afférents aux terres communautaires, garantie de la participation effective de la société civile – une attention particulière étant accordée aux populations indigènes – à l'élaboration de la politique en matière de gouvernance forestière, amélioration de la transparence et réduction de la corruption).

More and more people seem to believe that part of the solution to adapting to climate change in the forestry sector could be to undertake more intensive forest management in forested areas closer to populations and where the land tenure would be different.
De plus en plus de gens semblent croire qu’une partie de la solution à l’adaptation dans le secteur forestier se trouve dans un aménagement plus intensif des forêts proches des populations, avec une intendance différente.