Traduction de «land titles and survey clerk » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land titles and survey clerk
commis aux titres de propriété et à l'arpentage

Land Titles Assurance Fund [ Land Titles Survey Fund ]
Caisse d'assurance des droits immobiliers [ Caisse d'arpentage des droits immobiliers ]

Land Titles Survey Fund
Caisse d'arpentage des droits immobiliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It covers all the operations of the land title and survey authority and leaves enough to maintain the fund and provide revenue to the Province of British Columbia.
Ces droits couvrent toutes les activités de l'autorité en matière de droits immobiliers et d'arpentage, l'excédent assure le maintien de la caisse et du revenu pour la province de la Colombie-Britannique.

In fact, the land title and survey authority of British Columbia will run the system for the federal government.
En fait, l'entité responsable des titres fonciers et de l'arpentage de la Colombie-Britannique administrera le système pour le gouvernement fédéral.

Highlights that 1,2 billion people still live either without permanent access to land or else occupying property for which they have no formal claim, with no legal titles, no surveys delineating their lands and no legal or financial means of turning property into capital.
souligne que 1,2 milliard de personnes ne disposent pas d'un accès permanent à la terre ou occupent des terres que, en l'absence de tout titre juridique, elles ne peuvent revendiquer officiellement, qu'aucun relevé ne permet de délimiter et qui, en l'absence des moyens juridiques et financiers requis, elles ne peuvent convertir en capital.

To Roselle Marie Scott, of the City of Yellowknife in the Northwest Territories, a Postal Clerk employee of the Canada Post Corporation, to lease, for a seasonal dwelling, the whole of Lot Numbered 1015, on the southerly shore of Prelude Lake, in Quad 85 I/12, in the Northwest Territories, as said Lot is shown on plan of survey of Record Number 65767, in the Canada Lands Surveys Record at Ottawa, a copy of which is filed in the Land Titles Office for the Northwest Territories Land Registration District at Yellowknife, under number 1316, saving and excepting therefrom and reserving thereout all mines and minerals, including hydrocarbons, whether solid, liquid or gaseous and the right to work them.
La location à bail, par Roselle Marie Scott, commis postal de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, une employée de la Corporation de Postes Canada, aux fins de domicile saisonnier, de la totalité du lot n 1015, sur la rive sud du lac Prelude, dans le quadrilatère 85 I/12, dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage versé au dossier des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 65767, dont une copie est conservée au Bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 1316, à l’exception des mines et des minéraux qui s’y trouvent, y compris les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

that part of lot 1055 in the Town of Hay River in the Northwest Territories, according to a plan of survey filed in the Land Titles Office for the Northwest Territories under number 1059, shaded in the sketch contained in Part II together with an unrestricted right of way for access and egress to the Hay River over lot 1023 in the Town of Hay River, according to a plan of survey filed in the Land Titles Office for the Northwest Territories under number 1059.
La partie du lot 1055 dans la ville de Hay River dans les Territoires du Nord-Ouest, selon un plan d’arpentage déposé au Bureau d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest sous le n 1059, terrain indiqué par une partie ombragée sur le dessin se trouvant à la partie II, de même qu’un droit d’accès et de sortie illimité à la rivière Hay par le lot 1023 dans la ville de Hay River, selon un plan d’arpentage déposé au Bureau d’enregistrement des biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest sous le n 1059.

The proposed legislation has received preliminary support from some First Nations and First Nations organizations, the Minister of Indian Affairs, the Department of Indian Affairs and Northern Development, the Land Title and Survey Authority of British Columbia, and the Institute of Liberty and Democracy.17 The First Nations Tax Commission estimates that the proposed changes would increase property values by about $4 billion over the next 15 years for 68 First Nations communities in British Columbia alone.
Cette proposition législative a reçu dès le départ l’appui de certaines collectivités et organisations des Premières nations, et celui du ministre des Affaires indiennes, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de l’autorité responsable de l’arpentage et des titres fonciers de la Colombie-Britannique et de l’Institute of Liberty and Democracy17. La Commission de la fiscalité des premières nations estime que les modifications proposées feraient grimper d’environ quatre milliards de dollars, au cours des 15 prochaines années, la valeur des propriétés dans les 68 collectivités des Premières nations en Colombie-Britannique seulement.

26. Recalls that tenure security can be safeguarded under various forms, provided that the rights of land users and owners are clear: recalls that in addition to formal titles, security can be achieved through clear, long-term rental contracts, or formal recognition of customary rights and informal settlements, with accessible and effective dispute settlement mechanisms; calls for the EU to channel support towards capacity development and training programmes in land management with the aim of securing land rights for the poor and vulnerable groups, including through cadastral surveying, registration, and efforts to equip educational institutions in developing countries;
26. rappelle que la sécurité foncière peut être garantie sous diverses formes, pour autant que les droits des usagers et des propriétaires des terres soient clairement établis; rappelle que la sécurité peut être obtenue, outre par les titres officiels, par le recours à des contrats de location clairs et à long terme ou grâce à une reconnaissance officielle des droits coutumiers et des établissements informels, s'accompagnant de mécanismes accessibles et efficaces de règlement des différends; demande à l'Union de concentrer son aide en faveur du renforcement des capacités et des programmes de formation dans les domaines de la gestion des terres, avec pour objectif de garantir les droits fonciers des pauvres et des groupes vulnérables, y compris par l'intermédiaire du cadastre et de l'enregistrement, ainsi que de soutenir les efforts en vue d'équiper les établissements éducatifs dans les pays en développement;

Hernando de Soto’s survey teams identified that, in Peru, getting legal authorisation to build a house on state-owned land and to obtain a legal title for that particular land took 6 years and 11 months, involving 728 steps.
Les collaborateurs d'Hernando de Soto ont constaté qu'au Pérou, la procédure à suivre pour obtenir un permis de construire sur un terrain appartenant à l'État et un titre juridique pour ce terrain comporte 728 étapes et nécessite 6 ans et 11 mois.