Waste which is subject to "land treatment" or "deep injection" disposal operations , as specified in Annex II, A to Directive 75/442/EEC, shall be reported as a release to land only by the operator of the facility originating the waste.
Les déchets générés sur le site de l'établissement et qui sont soumis, sur ce site, aux opérations d'élimination "traitement en milieu terrestre" ou "injection en profondeur" énumérées à l'annexe II, partie A, de la directive 75/442/CEE sont déclarés en tant que rejets dans le sol uniquement par l'exploitant de l'établissement qui est à l'origine du déchet .