'For the species that are not subject to the landing obligation as specified in paragraph 1, the catches of species below the minimum conservation reference size shall not be retained on board, but shall be returned immediately to the sea, except when they are used as live bait'.
«Pour les espèces qui ne sont pas soumises à l’obligation de débarquement visée au paragraphe 1, les captures d’espèces dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation ne sont pas conservées à bord, mais sont immédiatement rejetées en mer, sauf lorsqu’elles sont utilisées comme appâts vivants».