Vertaling van "land which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

Contributing to the strengthening of a shared sense of Canadian identity, which respects the diversity of the land and the people
Renforcer un sentiment commun d'identité canadienne dans le respect de la diversité du territoire et de la population

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That is land which could otherwise be taxed at a reasonable rate of return and the municipality could prosper and function.
Il s'agit de terrains qui, autrement, pourraient être imposés à un taux raisonnable et qui pourraient contribuer à la prospérité et au bon fonctionnement des municipalités.

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.
Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.

In some regions of the world agricultural land will therefore have to be farmed even more intensively, which could have negative effects on soils and the wider environment, if land use is not subject to environmental principles.
Il deviendra donc impératif, dans certaines régions du monde, d’exploiter de façon encore plus intensive les terres agricoles, ce qui pourrait avoir des répercussions néfastes pour les sols et l’environnement au sens large dès lors que l’utilisation des sols ne s’inscrit pas dans des logiques écologiques.

It would be necessary to enrol their biometric data at the first entry so that subsequent biometric checks on exit as well as within the Schengen area could be performed, which could potentially complicate the management of passenger flows, especially at certain land border crossing points.
Il serait nécessaire d’enregistrer leurs données biométriques à la première entrée pour permettre les contrôles biométriques ultérieurs à la sortie et à l'intérieur de l'espace Schengen, ce qui risquerait de compliquer la gestion des flux de passagers, notamment à certains points de passage frontaliers terrestres.

Under certain circumstances farmers could end up with more entitlements than land to use them, for example in case of common use of a forage area, because of the expiry of a lease or the participation to an afforestation program or by buying, in accordance to national provisions, milk reference quantities which were leased in the reference period with land.
Dans certains cas, les agriculteurs pourraient se retrouver avec davantage de droits que de terres pour les utiliser, par exemple en cas d'exploitation commune d'une superficie fourragère, d'expiration d'un bail, de participation à un programme de reboisement ou en cas d'achat conformément aux dispositions nationales de quantités laitières de référence qui ont été louées avec les terres durant la période de référence.

Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.
souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.

Any restriction on resale, such as the right of first refusal, is unnecessary and unfair: unnecessary in that the federal government already has the general power of expropriation which it has used over the years to acquire large tracks of land which could be commercialized; and, unfair in that it would artificially reduce property values, which essentially amounts to expropriation without compensation.
Toute restriction sur la revente, comme le droit de première offre ou de premier refus, est superflue et injuste: superflue, car le gouvernement fédéral a un pouvoir d'expropriation qu'il a déjà utilisé au fil des ans pour acquérir de larges portions de territoires qui auraient pu être commercialisés: et injuste, parce qu'elle réduirait la valeur des propriétés en limitant essentiellement la revente à une sorte d'expropriation sans compensation.

These include land disposals, for example, which could affect aboriginal interest in lands; regulatory activity, such as assessments, which could lead to approvals or permitting, which would permit activities that could have an adverse effect on the aboriginal people. The second element is the potential or established aboriginal rights or treaty rights.
Abordons maintenant le deuxième élément, les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis.

My question is whether the government is willing to accept one national airline whose major shareholder and creditor is an American airline, which could easily treat it as a partly-owned subsidiary. In effect, when it comes time to allocate hangar space or landing rights or whatever, the influence of that major shareholder could penalize the Canadian carrier to the advantage of the American carrier's other operations.
J'ai demandé si le gouvernement était prêt à accepter une ligne aérienne nationale dont le principal actionnaire et créancier serait une compagnie aérienne américaine qui pourrait facilement la traiter comme une filiale de moins de 100 p. 100. Dans la pratique, quand le moment sera venu d'allouer les droits d'atterrissage, de la place dans les hangars ou quoi que ce soit d'autre, l'influence de ce principal actionnaire pourrait pénaliser le transporteur canadien en faveur des autres opérations du transporteur américain.

However, that is because under the existing regime when people extract on your lands they get what could be called an artificial deduction called a royalty, the old 25-per-cent royalty, which on private lands now could equate the royalty paid to the province.
Toutefois, cela provient du fait que, dans le régime actuel, lorsque des gens produisent du pétrole sur vos terres, ils obtiennent ce qu'on pourrait appeler une déduction artificielle, appelée redevance, la vieille redevance de 25 p. 100 qui, sur les terres privées, pourrait être égale à la redevance payée à la province.