Vertaling van "land-use planning process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Provincial Land Use Planning Process
Processus provincial de planification de l'utilisation des terres

Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes: How Kamloops Integrated Mediation into its Land Development Approval Process: Development Services Department, City of Kamloops, British Columbia [ Case Study: Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes ]
La médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols: comment Kamloops a intégré la médiation dans son processus d'approbation des projets d'aménagement foncier: Development Services Department, Ville de Kamloops (Colombie-Brita [ Étude de cas: la médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols ]

Joint Federal-Territorial Land Use Planning Process
Processus mixte fédéral-territorial de planification de l'utilisation des terres

land-use planning | land use planning | urban land use planning
aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

impact of land use in airport planning | use of land in airport planning | consideration of land use in airport development | land use for airport planning
utilisation des terres pour la planification d'un aéroport

land use planning | establishing of a land use plan
planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

land use planning | land use regulation
aménagement du territoire | planification régionale

urban plan | urban plans | land use planning | urban planning
urbanisme

land-use planning
planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

land use plan
plan d'affectation | plan d'occupation des sols | plan d'occupation du sol [ POS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the port authorities are agents of the Crown in most of their activities, we would expect that in a general way they for the most part would not be subject to municipal zoning in regard to their activities and that the land use planning process and land use plan under the bill would provide the basis for land use development in the ports.
Étant donné que les administrations portuaires sont des mandataires de l'État dans la plupart de leurs activités, elles ne sont généralement pas assujetties au zonage municipal et nous comptons que le processus de planification et le plan d'occupation des sols prévus au projet de loi servent de fondement à la mise en valeur des terrains des ports.

For example, the Vancouver Island marmot has a very clear recovery plan that is part of a land-use planning process. The spotted owl is part of a land-use planning process, and there's a recovery plan for that.
Ainsi, un plan de rétablissement très précis a été établi dans le cadre d'un processus de planification de l'utilisation des terres pour la marmotte de l'île de Vancouver, ainsi que pour la chouette tachetée.

At present, in Yukon we are working on a forestry land-use planning process that will end up with a land-use process being very similar to what the provincial governments have now, which in essence will not allow for an individual to come in — unless it is a individual person and not a company.
À l'heure actuelle, au Yukon, nous travaillons à un processus de planification de l'utilisation des sols pour l'exploitation forestière qui débouchera sur la mise en place d'un processus très semblable à celui qui est actuellement appliqué par les gouvernements provinciaux; essentiellement, on ne permettra pas à un particulier d'intervenir — enfin, un particulier, oui, mais pas une compagnie.

The area on the central coast is one where there has been a land-use plan process in place for quite some time—a number of years—and in the B.C. process groups are brought together and, basically in a round-table process, decide land-use allocation.
Cette partie centrale de la zone côtière est une région où un processus d'élaboration de plans d'utilisation des terres est en place depuis plusieurs années, auquel participent d'ailleurs divers groupes.

(c) on operators and the activities and operations under their control, on their premises, land, crops and processes, on the storage, transport, and the use of goods and on the keeping of animals.
des opérateurs et des activités et opérations sous leur contrôle, de leurs locaux, terres, cultures et processus, du stockage, du transport et de l'utilisation des biens et de la détention des animaux.

The objectives of chapter 11 are as follows: to encourage the development of a common Yukon land use planning process outside community boundaries; to minimize actual or potential land use conflicts, both within and between settlement lands and non-settlement lands; to recognize and promote the cultural values of Yukon Indian people; to utilize the knowledge and experience of Yukon Indian people in order to achieve effective land use planning; to recognize Yukon first nations responsibilities pursuant to settlement agreements for the use and management of settlement land; and to ensure that social, cultural, economic, and environmental policies are applied to the management, protection, and use of land, water, and resources in an integrated and coordinated manner, so as to ensure sustainable development.
Les objectifs de ce chapitre sont les suivants: encourager l'élaboration et l'application, à l'extérieur des limites des collectivités, d'un processus commun d'aménagement du territoire au Yukon; réduire au minimum les conflits réels ou potentiels en matière d'aménagement du territoire, tant les conflits mettant en cause des terres visées par un règlement ou des terres non visées par un règlement que les conflits mettant à la fois en cause ces deux types de terres; reconnaître et promouvoir les valeurs culturelles des Indiens du Yukon; faire appel aux connaissances et à l'expérience des Indiens du Yukon afin d'assurer un aménagement efficace du territoire; reconnaître les responsabilités qui incombent aux Premières nations du Yukon en vertu des ententes portant règlement en ce qui a trait à l'utilisation et à la gestion des terres visées par un règlement; faire en sorte que les politiques sociales, culturelles, économiques et environnementales soient appliquées à la gestion, à la protection et à l'utilisation des terres, des eaux et des ressources, d'une manière intégrée et coordonnée, de façon à assurer un développement durable.

2a. ‘Maritime spatial plans’ means the plan or plans resulting from a public process for analysing and planning the spatial and temporal distribution of human activities in sea areas to achieve the economic, environmental and social objectives laid down in this Directive, in accordance with the relevant national policies, with a view to identifying the utilisation of maritime space for different sea uses and encouraging multi-purpose use in particular.
«programmes de planification de l'espace maritime»: programme(s) issu(s) d'un processus public consistant à analyser et à planifier la répartition spatiale et temporelle des activités humaines dans les zones maritimes pour atteindre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux fixés dans la présente directive, conformément aux politiques nationales pertinentes, afin de déterminer les utilisations de l'espace maritime par diverses activités et d'encourager en particulier les usages multiples;

1. Member States shall not allow a third-country vessel to use their ports for landing, transhipping or processing of fisheries products caught in the GFCM Agreement area and shall deny it access to port services, including, inter alia , refuelling and resupplying services, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the United Nations Convention on the Law of the Sea for services strictly necessary to remedy those situations, if: [Amendment 34]
1. Les États membres ne permettent pas à un navire d'un pays tiers d'utiliser leurs installations portuaires pour le débarquement, le transbordement ou la transformation de produits de la pêche capturés dans la zone couverte par l'accord de la CGPM et lui refusent l'accès aux services portuaires, et notamment aux services de réapprovisionnement en carburant et d'avitaillement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer pour les services strictement nécessaires pour remédier à ces situations, si:

1. Member States shall not allow a third-country vessel to use their ports for landing, transhipping or processing of fisheries products caught in the GFCM area and deny it access to port services, including, inter alia, refuelling and resupplying services, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the UNCLOS for services strictly necessary to remedy those situations, if:
1. Les États membres ne permettent pas à un navire d'un pays tiers d'utiliser leurs installations portuaires pour le débarquement, le transbordement ou la transformation de produits de la pêche capturés dans la zone couverte par la CGPM et lui refusent l'accès aux services portuaires, et notamment aux services de réapprovisionnement en carburant et d'avitaillement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) pour les services strictement nécessaires pour remédier à ces situations, si: