Vertaling van "landfill directive already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the directive on the landfill of waste
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise en décharge des déchets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The construction of landfills complying with the standards of the EU Landfill Directive is already progress compared to the practice of illegal dumping of waste.
La construction de décharges respectueuses des normes de la directive de l’UE sur les décharges est déjà un progrès par rapport à la pratique du rejet illégal de déchets.

However, the Commission has already expressed on a technical level its deep concern about provisions in this new decree allowing for a wide derogation of Community law, notably key provisions of the Landfill Directive 1999/31/EC and other Directives.
Toutefois, sur le plan technique, la Commission a déjà formulé des inquiétudes concernant des dispositions de ce nouveau décret prévoyant d’importantes dérogations au droit communautaire, notamment aux dispositions de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et à d’autres directives.

The landfill directive already bans the landfill of tyres and partially bans landfill of biodegradable waste.
La directive relative à la mise en décharge interdit d'ores et déjà la mise en décharge des pneumatiques et interdit partiellement celle des déchets biodégradables.

Both Bulgaria and Romania are already taking measures to ensure compliance of the existing installations falling into the scope of the European legislation in force, such as the Waste Framework Directive, the Landfill Directive, the IPPC Directive and the respective legislation concerning surface and groundwater protection.
La Bulgarie comme la Roumanie ont d'ores et déjà pris des mesures pour garantir la conformité des installations existantes qui relèvent de la législation européenne en vigueur, dont la directive cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge des déchets, la directive concernant la prévention et le contrôle intégré de la pollution (IPPC) et les actes connexes sur la protection des eaux superficielles et souterraines.

A directive on mining waste does not have to repeat and recapitulate everything that is already regulated in other European Union directives, such as the Landfill Directive, the Water Framework Directive and the Waste Framework Directive.
Il n’est pas nécessaire que la directive sur les déchets de l’industrie extractive répète et récapitule tout ce qui a déjà été réglementé dans d’autres directives européennes, telles que la directive relative à la mise en décharge des déchets, la directive-cadre sur l’eau et la directive-cadre relative aux déchets.

Concerning the need for adaptation of existing landfills , the data supplied indicate that in some Member States many landfills, in particular for hazardous waste, already comply with the Directive.
En ce qui concerne l’exigence d' adaptation des décharges existantes , il ressort des données communiquées que, dans certains États membres, de nombreuses décharges sont déjà conformes à la directive, en particulier les décharges de déchets dangereux.

(h) wastes that contain, or could generate, pathogenic germs of communicable diseases (already provided for by Article 5(3)(c) of the Landfill Directive).
h) les déchets contenant ou susceptibles de libérer des germes pathogènes de maladies transmissibles [cas déjà prévu à l'article 5, paragraphe 3, point c) de la directive "décharge"].

Plans have been drawn up for implementing the acquis, and implementation has already started in relation to the waste framework directives, packaging and packaging waste, landfill of waste, urban waste water treatment, the phasing out of leaded petrol and industrial risk management.
Des programmes de mise en oeuvre de l'acquis ont été élaborés et celle-ci a débuté par les directives cadre relatives à la mise en décharge des déchets, aux emballages et déchets d'emballages, au traitement des eaux urbaines, à l'essence plombée et à la gestion des risques industriels.