Traduction de «landing controls » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Expert Group Meeting on Urban Land Policies and Land Control Measures
Réunion d'experts sur la politique des terrains urbains et les mesures de contrôle foncier

land control measures
mesures de contrôle foncier

landing control and position indicator
indicateur de position et de commande de train d'atterrissage

landing control module
module de commande d'atterrissage

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Forced landing while powered aircraft landing
atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

Forced landing while landing, occupant of military aircraft injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion militaire blessé

landing gear control | landing gear selector lever on control pedestal | LG control | LG selector lever on control pedestal
commande de train sur pylône central

land use controls
réglementation en matière d'utilisation du sol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even though a significant improvement has been observed across Member States and while post landing control increased the reliability and quality of data there are still issues with control at first sales and during transport.
Même si des améliorations importantes ont pu être observées dans les États membres et si les contrôles postérieurs aux débarquements ont accru la fiabilité et la qualité des données, il subsiste des problèmes liés aux contrôles qui ne sont pas résolus concernant les premières ventes et pendant le transport.

Other items of importance that need to be worked on are cumulative effects assessment; the land and water board also working with the land use planning board in the development of a land use plan; the land and water board working with the Gwich'in land administration to develop land control rules, which mesh nicely with the regulatory system designed in the MVRMA.
Les autres questions importantes sur lesquelles il nous faudra travailler sont l'évaluation des effets cumulatifs; l'office des terres et des eaux travaille aussi avec l'office d'aménagement territorial pour mettre au point un plan d'aménagement territorial; l'office des terres et des eaux travaille avec l'administration des terres des Gwich'in pour mettre au point des règles de contrôle territorial, qui s'intègrent avec bonheur au système de réglementation prévu dans la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

The lawmaking powers of the Nisga'a legislator are extensive and include: to decide Nisga'a citizenship, Nisga'a culture, environmental assessment projects on Nisga'a lands and assets; to protect public order, peace and safety; the administration of justice; taxation; forest, lands and resources; fisheries and wildlife; subsurface rights; provision of social services to Nisga'a citizens; health services on Nisga'a lands; adoption of Nisga'a children; child and family services; preschool to grade 12 education of Nisga'a citizens on Nisga'a lands; post-secondary education within Nisga'a lands; controlled possession, sale or consumption of intoxicants on Nisga'a lands; Nisga'a police services, including a Nisga'a police board; a Nisga'a court to administer Nisga'a laws and corrections centres.
Les pouvoirs de légiférer des Nisga'as sont vastes et ils comprennent: les décisions visant la citoyenneté nisga'a, la culture nisga'a, les projets d'évaluation environnementale visant les biens et les terres des Nisga'a; le maintien de l'ordre public, la paix et la sécurité; l'administration de la justice; le prélèvement des impôts; les forêts, les terres et les ressources; les pêches et la faune; les droits souterrains; la prestation de services sociaux aux Nisga'a; les services de santé dispensés sur les terres des Nisga'a; l'adoption d'enfants nisga'as; les services à l'enfance et à la famille; l'éducation sur les terres nisga'as des citoyens nisga'as depuis le niveau préscolaire jusqu'à la 12e année; l'enseignement postsecondaire à l'intérieur des terres nisga'as; le contrôle de la possession, de la vente ou de la consommation de substances intoxiquantes sur les terres des Nisga'as; les services policiers nisga'as, y compris un conseil de police nisga'a; un tribunal nisga'a chargé d'administrer les lois des Nisga'as et les établissements correctionnels.

This is the form of land control, or a similar type of control, that may be used in enforcement provisions under this proposed legislation.
Il s'agit d'une forme de contrôle foncier ou de contrôle d'un autre type qui peut être prévu dans les dispositions d'application de la mesure proposée.

These forms of conveyancing, however, are used only in special circumstances where the federal government wishes to maintain a long-term land control or where federal property is expected to be vacant only for a short period of time.
Ces formes de transport ne sont toutefois utilisées que dans des circonstances particulières, lorsque le gouvernement fédéral souhaite conserver la maîtrise à long terme d'un terrain ou lorsqu'on s'attend, par exemple, à ce que les biens immobiliers fédéraux ne soient vacants que pendant une courte période.

4. Where the first marketing of fisheries products does not take place in the Member State where the products have been landed, the Member State responsible for controlling the first marketing shall ensure that a copy of the sales note is submitted, if possible electronically, to the competent authorities responsible for controlling the landing of the products concerned and to the competent authorities of the flag Member State of the fishing vessel upon receipt of the sales note.
4. Lorsque la première mise sur le marché des produits de la pêche n’a pas lieu dans l’État membre où les produits sont débarqués, l’État membre responsable du contrôle de la première mise sur le marché veille à ce qu’une copie de la note de vente soit transmise, si possible par voie électronique, aux autorités compétentes responsables du contrôle du débarquement des produits concernés, ainsi qu’aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon du navire de pêche dès réception de la note de vente.

The Tlicho government has power to enact laws in relation to: fish harvest licensing; use of water for aquaculture and other activities; fish harvest limits; fish openings and fish gear; businesses, occupations and activities of a local nature on Tlicho lands; control or prohibition of transport, sale, possession, manufacture or use of weapons or dangerous goods; control or prohibition of transport, sale, possession, manufacture or use of intoxicants; use of Tlicho language and culture; traditional medicine; heritage resources; adoption in the Northwest Territories of Tlicho children; direct taxation of Tlicho citizens on Tlicho lands; and enforcement powers (1235) Assuming that similar self-government agreements are put in place across the rest of the Northwest Territories following this precedent, I wonder what responsibilities or powers the government plans on leaving for the territorial governments.
Le gouvernement tlicho a le pouvoir d'établir des lois dans les domaines suivants: les permis de récolte du poisson; l'utilisation de l'eau pour l'aquaculture et d'autres activités; les limites de récolte du poisson; les dates de la récolte de poisson et l'équipement pouvant être utilisé à cette fin; les entreprises, les métiers, les professions et les activités de nature localesur les terres tlichos; le contrôle ou l’interdiction du transport, de la vente, de la fabrication, de lapossession ou de l’utilisation d’armes et de substances dangereuses; le contrôle ou l’interdiction du transport, de la vente, de la possession ou del’utilisation de substances intoxicantes; l'utilisation de la langue tlicho et la protection de la culture tlicho; la médecine traditionnelle; les ressources patrimoniales; l'adoption d'enfants tlichos dans les Territoires du Nord-Ouest; la taxation directe des citoyens tlichos sur les terres des Tlichos; les pouvoirs d'application de la loi (1235) Si, compte tenu de ce précédent, des accords semblables d'autonomie gouvernementale sont conclus dans le reste des Territoires du Nord-Ouest, je me demande quelles responsabilités et quels pouvoirs le gouvernement prévoit laisser aux gouvernements territoriaux.

Where support is given for investments to restructure landing sites and to improve the conditions for fish landed by coastal fishers in existing landing sites, as provided for in the second subparagraph of Article 39(1) of the basic Regulation, Member States shall ensure compliance with the relevant sanitary rules and the enforcement of control measures in those landing sites.
Lorsqu'une aide est octroyée en faveur d'investissements visant à restructurer des sites de débarquement et à améliorer les conditions de débarquement du poisson par les pêcheurs côtiers dans des sites de débarquement existants, conformément à l'article 39, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de base, les États membres garantissent le respect des règles sanitaires pertinentes et l'exécution de mesures de contrôle sur lesdits sites de débarquement.

1. Operational coordination by the Agency shall cover inspection and control of fishing activities, including importation, transport and landing of fishery products, up to the point where such products are received by the first buyer after landing.
1. La coordination opérationnelle assurée par l’agence porte sur l’inspection et le contrôle des activités de pêche, y compris l’importation, le transport et le débarquement des produits de la pêche, jusqu’au point où ces produits sont réceptionnés par le premier acheteur après le débarquement.

2. In order to facilitate the control of landings by the port authorities and the documentation referred to in paragraph 1, masters of vessels, or their representatives, who hold a valid special fishing permit and who intend to land shark fins or remaining parts of sharks outside Community ports, shall notify the authorities of the flag State and the competent authorities of the State whose ports or landing facilities they want to use, at least 72 hours before the estimated time of arrival at the port of landing, of the catches retained on board, the catches intended for landing and their estimated time of arrival at the port.
2. Afin de faciliter le contrôle des débarquements par les autorités portuaires et la délivrance des documents visés au paragraphe 1, les capitaines de navires ou leurs représentants détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité qui comptent débarquer des nageoires de requin ou d'autres parties de requin en dehors des ports de la Communauté notifient aux autorités de l'État de pavillon et aux autorités compétentes de l'État dont ils souhaitent utiliser les ports ou les installations de débarquement, au moins soixante-douze heures avant l'heure d'arrivée estimée dans le port, les captures conservées à bord, les captures qu'ils comptent débarquer et leur heure d'arrivée au port de débarquement.