Traduction de «lands withdrawn from prospecting orders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Lands Withdrawn from Prospecting Orders
Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'exploration

Park Lands Withdrawn from Local Governments Regulation
Règlement sur l'exclusion de parcs provinciaux du ressort des administrations locales

Crown Lands Withdrawn from Disposal Regulation
Règlement sur l'exclusion de toute aliénation de terres domaniales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Calls on all countries to set, by 2015, a quantitative target for the reduction of chemical and biological pollution from urban wastewater and land-based activities, in order to protect and restore water quality and to support the sustainability of water resources and ecosystems; reminds the Member States of their obligations under the Water Framework Directive to achieve good water status by 2015; calls on the Member States to take all the necessary measures and to make sufficient funding available to reach these water quality targets;
12. invite tous les pays à se fixer, d'ici à 2015, une cible quantitative pour la réduction de la pollution chimique ou biologique par les eaux usées urbaines ou les activités de surface, afin de protéger ou rétablir la qualité des eaux et de renforcer la pérennité des ressources en eau et des écosystèmes; rappelle aux États membres l'obligation qui leur incombe, en vertu de la directive-cadre sur l'eau, d'obtenir un bon état des eaux d'ici à 2015; demande aux États membres de prendre toutes les mesures qui s'imposent et de mettre à disposition des fonds suffisants pour atteindre ces cibles concernant la qualité des eaux;

3. A trade repository from which registration has been withdrawn shall ensure orderly substitution including the transfer of data to other trade repositories and the redirection of reporting flows to other trade repositories.
3. Un référentiel central dont l'enregistrement a été retiré veille à un remplacement ordonné comprenant le transfert des données vers d'autres référentiels centraux et la réorientation des flux de déclaration vers d'autres référentiels centraux.

The data shall include at least the identity of the natural or legal person initiating the order, the time when the order was introduced in the order book, the time when the order was executed or withdrawn from the order book and the price, size and modalities of the execution of the order.
Ces données contiennent au moins l'identité de la personne physique ou morale qui a passé l'ordre, le moment où l'ordre a été inscrit sur le carnet d'ordres, le moment où l'ordre a été exécuté ou retiré du carnet d'ordres, ainsi que le prix, la taille et les modalités de l'exécution de l'ordre.

In connection with the Commission statement on freedom of information in Italy, I have received a request from the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) for this item to be withdrawn from the order of business.
En rapport avec la déclaration de la Commission relative à la liberté d’information en Italie, j’ai reçu une demande du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) visant la suppression de ce point de l’ordre des travaux.

It is important to exchange information on denied or withdrawn certificates in order to ensure a uniform implementation of community legislation and to prevent deficient products from being submitted for testing or certification several times.
Il est important d'échanger des informations sur les certificats refusés ou retirés, afin de garantir une application uniforme de la législation communautaire et d'empêcher que des produits défectueux soient présentés plusieurs fois aux essais ou à la certification.

According to Article 11(3) of Regulation (EC) No 2371/2002, the fishing licence must be withdrawn by a Member State in order for the vessel to be withdrawn from the fleet with public aid.
Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002, la licence de pêche doit être retirée par un État membre pour que le navire puisse être retiré de la flotte en bénéficiant de l'aide publique.

25) "Tied agent" means a natural or legal person who, under the full and unconditional responsibility of only one investment firm on whose behalf it acts, promotes investment and/or ancillary services to clients or prospective clients, receives and transmits instructions or orders from the client in respect of investment services or financial instruments, places financial instruments and/or provides advice to clients or prospective clients in respect of those financial instruments or services;
25) "agent lié": toute personne physique ou morale qui, sous la responsabilité entière et inconditionnelle d'une seule et unique entreprise d'investissement pour le compte de laquelle elle agit, fait la promotion auprès de clients ou de clients potentiels de services d'investissement et/ou de services auxiliaires, reçoit et transmet les instructions ou les ordres de clients concernant des instruments financiers ou des services d'investissement, place des instruments financiers et/ou fournit à des clients ou à des clients potentiels des conseils sur ces instruments ou services;

3. Whenever an approval is withdrawn by a Member State from an SA belonging to a group of companies, Member States which have approved SAs belonging to the same group, shall suspend the approvals of these SAs for a period not exceeding three months in order to carry out the necessary investigations to verify whether the SAs also feature the shortcomings detected in relation to the SA whose approval has been withdrawn.
3. Lorsqu'un agrément est retiré par un État membre à une société de surveillance appartenant à un groupe de sociétés, les États membres où se trouvent des sociétés de surveillance agréées appartenant au même groupe suspendent les agréments de ces sociétés pour une période ne dépassant pas trois mois afin de procéder aux enquêtes nécessaires pour vérifier si ces sociétés de surveillance présentent également les défaillances décelées au niveau de la société de surveillance dont l'agrément a été retiré.

This seems necessary in order to guarantee that as small a number as possible of drug precursors is withdrawn from licit use. Such a formulation is also suited to the overall idea, which is of course based on voluntary notification by operators to the authorities when circumstances 'suggest that such substances may be diverted for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances' (Article 5a, Commission proposal).
En vue de limiter au minimum le détournement éventuel de précurseurs, il convient d'utiliser cette formulation qui correspond mieux à l'article 5 bis de la proposition de la Commission, aux termes duquel une étroite coopération doit être mise en oeuvre entre les autorités compétentes et les opérateurs, afin que ceux-ci notifient tous les éléments portant sur des substances non classifiées "qui donnent à penser que ces substances peuvent être détournées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes".