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Vertaling van "lands would still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production

Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certai ...[+++]

Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.


Whereas this ratio appears conservative, if it was applied to the land of Nauta it would still result in a value of PLN [> 84] million.

Même si ce coefficient semble prudent, son application aux terrains de Nauta aboutirait néanmoins à un montant de [> 84] millions de PLN.


11. Emphasises that only a very small proportion of EU cereal production is currently being used for biofuel production and that meeting the EU's biofuel targets in 2020 would still require the use of only 15% of the EU's arable land;

11. souligne que seule une très petite part de la production céréalière de l'UE est actuellement utilisée pour la production de biocarburants et que la réalisation des objectifs de l'UE en matière de biocarburants en 2020 n'exigerait toujours que l'utilisation de 15 % des terres cultivables de l'Union;


10. Emphasises that only a very small proportion of EU cereal production is currently being used for biofuel production and that meeting the EU’s biofuel targets in 2020 would still require the use of only 15% of the EU’s arable land;

10. souligne que seule une très petite part de la production céréalière de l'UE est actuellement utilisée pour la production de biocarburants et que la réalisation des objectifs de l'UE en matière de biocarburants en 2020 n'exigerait toujours que l'utilisation de 15 % des terres cultivables de l'Union;


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9. Emphasises that only a very small proportion of EU cereal production is currently being used for biofuel production and that meeting the EU's biofuel targets in 2020 would still require the use of only 15% of the EU's arable land;

9. souligne que, à l'heure actuelle, seule une très petite partie de la production céréalière de l'UE est utilisée pour produire des biocarburants et que la réalisation des objectifs de l'UE en matière de biocarburants pour 2020 ne mobiliserait toujours que 15% des terres arables de l'UE;


Thus if raw material is taken from land that was wetland in January 2008 and is still wetland when the raw material is taken, using such material would not breach the criterion.

Ainsi, dans le cas d'une matière première provenant de terres qui étaient des zones humides en janvier 2008 et le sont encore au moment de la récolte, l'utilisation de ces matières serait compatible avec le respect du critère.


Thus if raw material is taken from land that was wetland (54) in January 2008 and is still wetland when the raw material is taken, using such material would not breach the criterion.

Ainsi, dans le cas d'une matière première provenant de terres qui étaient des zones humides (54) en janvier 2008 et le sont encore au moment de la récolte, l'utilisation de ces matières serait compatible avec le respect du critère.


By letters of 28 October 2005 to the Municipal Executive and of 30 November 2005 to Den Nya Välfärden, Lidl confirmed that its SEK 6,6 million bid still stood and that it would be interested in participating in any tender for the land;

Par lettre du 28 octobre 2005 adressée à la Commission exécutive de la commune et une autre du 30 novembre 2005 adressée à la fondation Den Nya Välfärden, Lidl a confirmé que son offre de 6,6 millions de couronnes tenait toujours et que l’entreprise souhaitait prendre part à une éventuelle procédure d’appel d’offres pour le terrain concerné.


By letters of 28 October 2005 to the Municipal Executive Board and of 30 November 2005 to Den Nya Välfärden, Lidl confirmed that its SEK 6,6 million bid still stood and that it would be interested in participating in any tender for the land.

Par lettres du 28 octobre 2005 à la Commission exécutive de la commune et du 30 novembre 2005 à la fondation Den Nya Välfärden, Lidl a confirmé que son offre de 6,6 millions de couronnes était toujours valable et que l’entreprise souhaitait participer à une éventuelle procédure d’appel d’offres concernant le terrain concerné.


In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certai ...[+++]

Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.




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Date index: 2020-12-20
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