Traduction de «languages commissioner could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Official Languages: 2002-2003 Perspective: Study of the Action Plan for Official Languages and the Annual Reports of the Office of the Commissioner of Official Languages, Treasury Board and the Department of Canadian Heritage: Interim Report
Langues officielles : point de vue 2002-2003 : étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du Commissariat aux langues officielles, du Conseil du Trésor et du ministère du Patrimoine canadien : rapport provisoire

A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]
Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]

Commissioner of Official Languages
commissaire aux langues officielles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Second, there is no recourse under Part X of the Official Languages Act for violations to Part VII. Third, the Official Languages Commissioner cannot be asked to intervene either, since this is not provided for under section 77, and in any case, the commissioner could not intervene, since Part VII is excluded from section 77(1).
Deuxièmement, aucun recours n'est prévu à la partie X de la Loi sur les langues officielles pour un manquement à la partie VII. Troisièmement, on ne peut demander à la commissaire aux langues officielles d'intervenir non plus, car l'article 77 ne prévoit pas cette éventualité, et celle-ci ne pourrait agir de toute façon, puisque la partie VII est exclue de l'article 77(1).

That might be something the commissioners could be looking into, because I think it does more than teach people how to speak the language.
Les commissaires devraient se pencher là-dessus, parce qu'on apprend aux gens bien plus qu'une langue.

I would like to inquire of the Commissioner, if the Commission would be happy to see the Irish language develop and if it would be possible to use it to a greater extent here in Parliament and in the other Institutions, especially, at committee level where the language could be spoken for longer periods.
Je voudrais demander au commissaire si la Commission souhaite voir la langue irlandaise se développer et s’il serait possible qu’elle soit plus largement utilisée ici au Parlement et dans d’autres institutions, notamment au niveau des commissions, où cette langue pourrait être utilisée durant de plus longues périodes.

In view of the fact that the Commission shares the wish to make it easier for the public to read about and communicate with the Community institutions in their own languages, does the Commissioner not think that adopting this agreement could also bring the public closer to and increase their political involvement in the EU?
Ainsi, étant donné que la Commission souhaite faciliter la lecture du public et la communication des citoyens avec les institutions communautaires dans leur propre langue, n'estimez-vous pas, Madame la Commissaire, que l'approbation de cet accord pourrait favoriser également une plus grande proximité et une intégration politique accrue de ces citoyens dans l'Union européenne?

Once we have completed a study on a given subject, be it Air Canada or Part VII of the Official Languages Act, the commissioner could make a formal appearance before the committee.
À la fin de notre étude d'un sujet, qu'il s'agisse d'Air Canada ou de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, on ferait venir la commissaire pour entendre son témoignage formel.

I would like to put a follow-up question to the Commissioner: bearing in mind the answer given, is there any guarantee that film production in countries with languages which are not widespread, i.e. film production in minor Member languages, will regularly be exempted from the 50 per cent rule so that, in principle, all film production in, for example, Swedish, Danish or Portuguese could be counted as not exceeding the 50 per cent rule?
Je voudrais donc poser une question secondaire à Monsieur le commissaire : la réponse qui nous a été donnée permet-elle de garantir que la production cinématographique des pays où sont parlées des langues de moindre diffusion, autrement dit la production cinématographique dans des langues européennes rares, fera régulièrement l'objet d'une exception à la règle des 50 % de façon à ce que les films produits, par exemple, en suédois, danois ou portugais puissent ne pas être décomptés comme dépassant la règle des 50 % ?

To answer your question, the commissioner could audit how the other officers of Parliament implement and comply with the Official Languages Act.
En réponse à votre question, le commissaire pourrait vérifier comment les autres agences du Parlement mettent en œuvre et respectent la Loi sur les langues officielles.

Unfortunately, the Chair of the Canada Council and the Official Languages Commissioner could not be here today, but they did notify us that they would be sending a letter very shortly with respect to their comments on this bill.
Malheureusement, le président du Conseil des arts du Canada et le commissaire aux langues officielles n'ont pas pu venir aujourd'hui, mais ils nous ont indiqué qu'ils nous enverraient prochainement par courrier leurs commentaires sur le projet de loi.