Traduction de «lapse the bid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lapse of the bid
caducité de l'offre

expedite the bidding process | help the bidding process | ease the bidding process | facilitate the bidding process
faciliter le processus d'appel d'offres

to lapse on the date of the sitting held ...
devenir caduc à la date de la réunion tenue ...

forfeiture of the registration of a mark [ lapse of the registration of a mark ]
déchéance de l'enregistrement d'une marque [ caducité de l'enregistrement d'une marque ]

significant error on the face of the bid
erreur apparente à l'examen de la soumission

fact that the agreement has lapsed
caducité de la convention

Ordinance of the Swiss Takeover Board of 21 August 2008 on Public Takeover Bids | Takeovers Ordinance [ ToO ]
Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d'acquisition | Ordonnance sur les OPA [ OOPA ]

Ordinance of the Swiss Takeover Board of 21 July 1997 on Public Takeover Bids | ToB Takeovers Ordinance [ ToO-ToB ]
Ordonnance de la Commission des OPA du 21 juillet 1997 sur les offres publiques d'acquisition | Ordonnance sur les OPA [ OOPA ]

expiry of the take-over bid
clôture de l'offre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

National rules exist for issues such as the lapsing or revision of bids or disclosure of the result of a planned takeover.
Des règles nationales s’appliquent aux aspects liés à la caducité ou à la révision des offres, ainsi qu’à la publication des résultats de l’offre.

Member States should lay down rules to cover the possibility of a bid’s lapsing, the offeror’s right to revise his/her bid, the possibility of competing bids for a company’s securities, the disclosure of the result of a bid, the irrevocability of a bid and the conditions permitted.
Il convient que les États membres veillent à l'adoption de règles régissant les cas dans lesquels l'offre devient caduque, le droit de l'offrant de réviser son offre, la possibilité d'une concurrence d'offres pour les titres d'une société, les modalités de publication des résultats de l'offre, l'irrévocabilité d'une offre et les conditions autorisées.

Such authorisation shall be mandatory at least from the time the board of the offeree company receives the information referred to in the first sentence of Article 6(1) concerning the bid and until the result of the bid is made public or the bid lapses.
Une telle autorisation est requise au moins à partir du moment où l'organe d'administration ou de direction de la société visée reçoit les informations sur l'offre mentionnées à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, et aussi longtemps que le résultat de l'offre n'a pas été rendu public ou qu'elle n'est pas devenue caduque.

(22) Member States should lay down rules to cover the possibility of a bid's lapsing, the offeror's right to revise his bid, the possibility of competing bids for a company's securities, the disclosure of the result of a bid, the irrevocability of a bid and the conditions permitted.
(22) Il est nécessaire que les États membres veillent à l'adoption de règles qui couvrent les cas dans lesquels l'offre devient caduque, définissent les conditions dans lesquelles l'offrant peut réviser son offre, prévoient la possibilité d'une concurrence d'offres pour les titres d'une société, définissent les modalités de publication des résultats de l'offre et établissent l'irrévocabilité de l'offre et les conditions autorisées.

Such authorisation shall be mandatory at least from the time the board of the offeree company receives the information referred to in the first sentence of Article 6(1) concerning the bid and until the result of the bid is made public or the bid lapses.
Une telle autorisation est obligatoire au moins à partir du moment où l'organe d'administration ou de direction de la société visée reçoit les informations sur l'offre mentionnées à l'article 6, paragraphe 1, première phrase et tant que le résultat de celle-ci n'a pas été rendu public ou qu'elle n'est pas devenue caduque.

at the latest from the time when, by whatever means, the existence of a bid becomes known and at all events after receiving the information referred to in Article 6(1), first sentence, concerning the bid and until the result of the bid is made public or the bid lapses, the board of the offeree company shall abstain from completing any action other than seeking alternative bids which may result in the frustration of the offer, and notably from the issuing of shares which may result in a lasting impediment to the offeror to obtain control over the offeree company, unless it has the prior authorisation of the general meeting of the shareholders and the supervisory board (if any) given for this purpose, during the period of acceptance of the bid;
au plus tard après avoir reçu les informations rendant publique, par quelque moyen que ce soit, l'existence d'une offre, et en tout cas après avoir reçu les informations sur l'offre visées à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, et tant que le résultat de celle-ci n'a pas été rendu public ou qu'elle n'est pas devenue caduque, l'organe d'administration ou de direction de la société visée s'abstient de toute action, à l'exception de la recherche d'autres offres, qui soit susceptible de faire échouer l'offre, et en particulier de toute émission de titres de nature à empêcher durablement l'offrant de prendre le contrôle de la société visée, sauf s'il a reçu l'autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires et du conseil de surveillance (le cas échéant) à cet effet pendant la période d'acceptation de l'offre;

at the latest after receiving the information referred to in Article 6(1), first sentence, concerning the bid and until the result of the bid is made public or the bid lapses, the board of the offeree company shall abstain from completing any action other than seeking alternative bids which may result in the frustration of the bid, and notably from the issuing of shares which may result in a lasting impediment to the offeror obtaining control over the offeree company, unless it has the prior authorisation of the general meeting of the shareholders given for this purpose, during the period of acceptance of the bid;
au plus tard après avoir reçu les informations sur l'offre visées à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, et tant que le résultat de celle-ci n'a pas été rendu public ou qu'elle n'est pas devenue caduque, l'organe d'administration ou de direction de la société visée s'abstient de toute action, à l'exception de la recherche d'autres offres, qui soit susceptible de faire échouer l'offre, et en particulier de toute émission de titres de nature à empêcher durablement l'offrant de prendre le contrôle de la société visée, sauf s'il a reçu l'autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires à cet effet pendant la période d'acceptation de l'offre;