Traduction de «large cash disbursement record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

large cash disbursement record
relevé de déboursement important en espèces

large cash transaction record
relevé d'opération importante en espèces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A report in respect of a large casino disbursement or a transaction for which a large cash transaction record must be kept and retained under these Regulations shall be sent to the Centre within 15 days after the disbursement or transaction.
(2) Toute déclaration relative à un déboursement de casino important ou à une opération pour laquelle un relevé d’opération importante en espèces doit être tenu et conservé doit être faite au Centre dans les quinze jours suivant le déboursement ou l’opération.

8 (1) Every person or entity that is required to keep a large cash transaction record under these Regulations shall take reasonable measures to determine whether the individual who in fact gives the cash in respect of which the record is kept is acting on behalf of a third party.
8 (1) Toute personne ou entité qui doit tenir et conserver un relevé d’opération importante en espèces aux termes du présent règlement doit prendre des mesures raisonnables pour établir si l’individu qui remet de fait les espèces agit pour le compte d’un tiers.

39.3 Subject to subsection 52(2), every dealer in precious metals and stones that is subject to Part 1 of the Act shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.
39.3 Sous réserve du paragraphe 52(2), tout négociant en métaux précieux et pierres précieuses qui est assujetti à la partie 1 de la Loi doit tenir un relevé d’opération importante en espèces à l’égard de toute somme en espèces de 10 000 $ ou plus qu’il reçoit au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.

(2) Subject to subsection 52(2), every real estate developer shall, when engaging in an activity described in section 39.5, keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.
(2) Sous réserve du paragraphe 52(2), les promoteurs immobiliers doivent tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsque, dans l’exercice d’une activité visée à l’article 39.5, ils reçoivent une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que la somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.

13. Subject to subsection 52(2), every financial entity shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that is received from a client in the course of a single transaction, unless the cash is received from another financial entity or a public body.
13. Sous réserve du paragraphe 52(2), toute entité financière doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsqu’elle reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une autre entité financière ou d’un organisme public.