Vertaling van "large scheme does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

large-scale developmental scheme
plan de développement à grande échelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a large scheme does not fulfil all the eligibility and compatibility conditions set out in the above mentioned provisions, the Commission will duly consider the evidence provided in the context of the ex ante assessment both as regards the existence of a market failure and the appropriateness of the design of the measure.
Si un régime de grande ampleur ne remplit pas toutes les conditions d’admissibilité et de compatibilité fixées dans les dispositions susmentionnées, la Commission examinera dûment les éléments de preuve fournis dans le cadre de l’évaluation ex ante, en ce qui concerne à la fois l’existence d’une défaillance du marché et le caractère approprié de la conception de la mesure.

This forces large municipalities with populations close to a million or more, as in the case of the City of Toronto, to apply for small sums of money in the grand scheme of things —$30,000, $40,000, or $50,000 does not go too far in a planning process.
Des municipalités de grande taille, qui comptent près de un million d'habitants ou plus, comme la ville de Toronto, sont contraintes de demander de petites sommes. Or, lorsqu'on tient compte de la situation d'ensemble — on se rend compte qu'un montant de 30 000 $, 40 000 $ ou 50 000 $ ne permet pas d'aller bien loin dans le processus de planification.

aid schemes to which the GBER does not apply in view of their large budget and high potential of distorting competition.
les régimes d'aides auxquels le RGEC ne s'applique pas en raison de l’importance de leur budget et du risque élevé de distorsion de la concurrence qu'ils entraînent.

Regarding the provisions on imports and the place where the supply of gas and electricity is taxed, the text of Directive 2006/112/EC, taken literally, means that the special scheme set up under Council Directive 2003/92/EC of 7 October 2003 amending Directive 77/388/EEC as regards the rules on the place of supply of gas and electricity (4) does not apply to imports or supplies of gas transported through pipelines that are not part of the distribution system, and in particular, does not apply to the pipelines of the transmission system by which a large number of cross-border transactions through pipelines are nevertheless carried out.
En ce qui concerne les dispositions relatives à l'importation et au lieu d'imposition des livraisons de gaz et d'électricité, il ressort d'une lecture littérale du texte de la directive 2006/112/CE que le régime spécial mis en place en vertu de la directive 2003/92/CE du Conseil du 7 octobre 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité (4) ne s'applique pas aux importations et aux livraisons de gaz transporté par des gazoducs qui ne font pas partie du système de distribution, et en particulier ne s'applique pas aux gazoducs du système de transport via lesquels sont cependant réalisées de nombreuses opérations transfrontalières par gazoducs.

(17) If the value of the vested pension rights of an outgoing worker does not exceed a threshold amount established by the Member State, and in order to avoid excessive costs arising from the management of a large number of low-value dormant rights, pension schemes must be given the option not to preserve those vested pension rights, but to pay a capital sum in proportion to the vested rights.
(17) Lorsque la valeur des droits à pension acquis par un travailleur sortant ne dépasse pas un seuil fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter des coûts trop élevés résultant de la gestion d'un nombre conséquent de droits dormants de faible valeur, il convient que les régimes de pension puissent ne pas préserver ces droits à pension acquis mais recourir au paiement d'un capital représentant les droits acquis.

Moreover, the Commission does not have sufficient experience with these schemes to know whether the rates have been sufficiently attractive to encourage shipowners to bring large-tonnage ships such as those covered by the EUR 0,05 rate back from the flag of a third country to a Community flag.
Par ailleurs, la Commission n’a pas d’expérience suffisante de ces régimes pour savoir si les taux ont été suffisamment attractifs pour inciter des armateurs à rapatrier d’un pavillon de pays tiers vers un pavillon communautaire les navires de gros tonnage tels que ceux visés par le taux de 0,05 EUR.

The Department of Natural Resources, which is a very small department in the big scheme of things because it is under the purview of the provinces and the federal government really does not have a large role to play there, has an expenditure of $1.1 billion.
Le ministère des Ressources naturelles, qui est somme toute un ministère très modeste parce que les ressources naturelles relèvent des provinces et que le gouvernement fédéral ne joue pas un rôle important dans ce domaine, a un poste budgétaire de 1,1 milliard de dollars.

It does not have a particularly large effect in the scheme of things on the pocket book of the nation, although it is over $1 million we are talking about, and that is not small change in anybody's lexicon (1735 ) Most important, it brings into the body politic the necessity to be accountable for what we do as citizens and how we spend the nation's treasury.
Il n'aura pas une très forte incidence, dans l'ordre des choses, sur le budget du pays, bien que l'on parle en l'occurrence de plus d'un million de dollars, ce qui n'est pas une mince somme aux yeux de qui que ce soit (1735) Plus important encore, il fera ressortir dans le corps social la nécessité de rendre des comptes de ce que nous faisons comme citoyens et de la façon dont nous dépensons les deniers publics.

If your Government does not signify its agreement within that period, the Commission will be obliged to initiate the procedure provided for in Article 88(2) of the EC Treaty in respect of all approved aid schemes which may apply to the sectors covered by the multisectoral framework on regional aid for large investment projects, the code on aid to the synthetic fibres industry and the Community framework for State aid to the motor vehicle industry.
À défaut, la Commission devra ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE à l'égard de tous les régimes d'aides approuvés qui seraient applicables dans les secteurs relevant de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement, de l'encadrement des aides à l'industrie des fibres synthétiques et de l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile.

This scheme grants recruitment premiums for persons who are unemployed or threatened with unemployment in SMEs and large firms in all sectors of the economy for the net creation of a maximum of 10 jobs per firm, provided that this number does not exceed 10% of the firm's labour force.
Ce régime prévoit l'octroi de primes à l'embauche de personnes au chômage ou menacées par le chômage dans des entreprises (PME et grandes entreprises) de tous les secteurs économiques pour la création nette de maximum 10 emplois par entreprise mais pas plus de 10% de leurs effectifs.