Vertaling van "large-scale infringement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

printing on large scale apparatus | printing on large scale system | printing on large scale machine | printing on large scale machines
impression sur des machines à grande échelle

industrial fishing | large-scale fishery | large-scale fishing | large-scale industrial fishery | LSF [Abbr.]
pêche industrielle

LSI/VLSI circuit [ large scale/very large scale integrated circuit | large-scale and very large-scale integrated circuit ]
circuit LSI-VLSI [ circuit intégré à grande échelle et à très grande échelle ]

analyse statistic in healthcare | carry out large-scale data in healthcare | analyse large-scale data in healthcare | interpret large-scale data in healthcare
analyser des données à grande échelle dans le domaine de la santé

large scale role playing game | large-scale role playing | large scale role playing
jeu de rôle grandeur nature | grandeur nature | GN | jeu de rôles grandeur nature

ultra-large-scale integration [ ULSI | ultra large-scale integration | super-large-scale integration ]
super intégration [ ULSI | intégration à ultra-grande échelle | intégration à super-grande échelle | intégration à ultra grande échelle ]

super large-scale integration | ultra large-scale integration | SLSI [Abbr.] | ULSI [Abbr.]
intégration à super-grande échelle | intégration à ultragrande échelle | ULSI [Abbr.]

EU Agency for Large-Scale IT Systems | European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice | IT Agency | eu-LISA [Abbr.]
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice | Agence IT | eu-LISA [Abbr.]

mass production [ large-scale production | large batch production | quantity production | large scale production | bulk production ]
production en série [ production de masse | fabrication en série | production à grande échelle ]

very large scale integration | VLSI | very-large-scale integration
intégration à très grande échelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Organised and large-scale infringement of IPR has become a global phenomenon and is causing worldwide concern.
La contrefaçon organisée et à grande échelle est devenue un phénomène généralisé qui suscite des inquiétudes dans le monde entier.

It is necessary, bearing in mind that large-scale infringements of competition law often have a cross-border element, to ensure a more level playing field for undertakings operating in the internal market and to improve the conditions for consumers to exercise the rights that they derive from the internal market.
Sachant que les infractions à grande échelle au droit de la concurrence présentent souvent un élément transfrontalier, il est nécessaire de veiller à ce que les entreprises exerçant leurs activités dans le marché intérieur bénéficient de conditions plus équitables et à ce que les consommateurs puissent exercer les droits que leur confère le marché intérieur dans de meilleures conditions.

(9) It is therefore necessary, bearing in mind that large-scale infringements of competition law often have a cross-border element, to ensure a more level playing field for undertakings operating in the internal market and to improve the conditions for consumers to exercise the rights they derive from the internal market.
(9) Par conséquent, sachant que les infractions à grande échelle au droit de la concurrence présentent souvent un élément transfrontalier, il est nécessaire de veiller à ce que les entreprises exerçant leurs activités dans le marché intérieur bénéficient de conditions plus équitables et à ce que les consommateurs puissent exercer les droits que leur confère le marché intérieur dans de meilleures conditions.

(8) It is therefore necessary, bearing in mind that the nature of large-scale infringements of competition law often have a cross-border element, to ensure a more level playing field for undertakings operating in the internal market and to improve the conditions for consumers to exercise the rights they derive from the internal market.
(8) Il est par conséquent nécessaire, sachant que la nature des infractions à grande échelle au droit de la concurrence présente souvent un élément transfrontalier, de veiller à ce que les entreprises exerçant leurs activités dans le marché intérieur bénéficient de conditions plus équitables et à ce que les consommateurs puissent exercer les droits que leur confère le marché intérieur dans de meilleures conditions.

(8) It is therefore necessary, bearing in mind also the often cross-border nature of large scale infringements of competition law, to ensure a more level playing field for undertakings operating in the internal market and to improve the conditions for consumers to exercise the rights they derive from the internal market.
(8) Il est par conséquent nécessaire, compte tenu de la nature souvent transfrontalière des infractions à grande échelle au droit à la concurrence, de veiller à ce que les entreprises exerçant leurs activités dans le marché intérieur bénéficient de conditions plus équitables et à ce que les consommateurs puissent exercer les droits que leur confère le marché intérieur dans de meilleures conditions.

29. Emphasises that ISPs should not police the Internet and therefore calls on the Commission and the Member States to ensure legal clarity on the role of ISPs; considers that ACTA only targets large-scale infringement of IPRs, allowing for Parties to exempt non-commercial use from its provisions on criminal enforcement procedures; notes that it is unclear where to draw the line between commercial and non-commercial use; underlines also the importance of differentiating between small scale non-commercial downloading and piracy;
29. souligne que les FAI ne devraient pas avoir pour tâche de surveiller Internet et, partant, invite la Commission et les États membres à garantir la clarté juridique du rôle des FAI; estime que l'ACAC cible uniquement les infractions aux DPI à grande échelle, et permet aux parties d'exempter l'utilisation non commerciale de ses dispositions relatives aux procédures d'application pénales; constate qu'il est difficile d'établir la limite entre utilisation commerciale et non commerciale; souligne également qu'il est important de différencier le téléchargement non commercial à petite échelle du piratage;

(EN) The goal of the negotiations on the Anti-Counterfeit Trade Agreement (ACTA) is to provide for improved international standards for action against large-scale infringements of intellectual property rights (IPR).
Les négociations relatives à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) visent à fixer de meilleures normes internationales pour lutter contre les infractions graves aux droits de propriété intellectuelle (DPI).

Monitoring of the manufacture of optical discs, particularly by means of an identification code embedded in discs produced in the Community, helps to limit infringements of intellectual property rights in this sector, which suffers from piracy on a large scale.
Le contrôle de la fabrication des disques optiques, notamment au moyen d'un code d'identification appliqué sur les disques fabriqués dans la Communauté, contribue à limiter les atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans ce secteur, qui subit une piraterie à grande échelle.