Traduction de «last active master file » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

last active master file [ LAM ]
dernier fichier cumulatif [ DFC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the electronic databases do not capture all of that information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):
Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2:

If the electronic databases do not capture all of this information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Canadian Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Canadian Financial Institution within the last five years for any of the U.S. indicia described in subparagraph B(1) of this section:
Si ces bases de données ne contiennent pas tous ces renseignements, l’institution financière canadienne déclarante est également tenue d’examiner, pour les comptes de valeur élevée, le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ils ne figurent pas dans ce dossier, les documents ci-après associés au compte et obtenus par l’institution financière canadienne déclarante au cours des cinq années précédentes, quant à la présence des indices américains visés au paragraphe 1 de la sous-section B de la présente section :

(5) If a pension entity of a pension plan is a qualifying pension entity on the last day of a claim period of the pension entity, the pension entity makes an election for the claim period jointly with all persons that are, for the calendar year that includes the last day of the claim period, qualifying employers of the pension plan and each of those qualifying employers is engaged exclusively in commercial activities throughout the claim period, each of those qualifying employers may deduct in determining its net tax for the reporting period that includes the day on which the election is filed with the Minister an amount determined by the formula
(5) Si une entité de gestion d’un régime de pension est une entité de gestion admissible le dernier jour de sa période de demande et fait un choix pour cette période conjointement avec les personnes qui sont, pour l’année civile qui comprend le dernier jour de la période, des employeurs admissibles du régime exerçant chacun exclusivement des activités commerciales tout au long de la période, chacun de ces employeurs admissibles peut déduire, dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration qui comprend le jour où le document concernant le choix est présenté au ministre, le montant obtenu par la formule suivante :

Several steps were taken last year toward developing a Master Security Plan that will centralize the planning, development and implementation of security measures for the Parliamentary Precinct: a joint Master Security Planning Office was maintained to coordinate activities; a Memorandum of Understanding related to information sharing was established with security partners; simulations were carried out to practice the coordinated response of multiple security partners to emergency scenarios; a policy and standards review was completed to ensure the greatest possible integration of security standards and practices; and business requirements were defined, the design was completed and equipment was acquired for an interim vehicle screening facility.
L'an dernier, plusieurs étapes ont été entreprises pour préparer un Plan principal de sécurité qui permettra de centraliser la planification, la création et la mise en œuvre des mesures de sécurité visant la Cité parlementaire. Notamment, on a : organisé un Bureau principal conjoint de planification de sécurité pour coordonner les activités; établi un protocole d'entente sur l'échange d'information avec les partenaires de sécurité; mené des simulations pour permettre à différents partenaires de sécurité de coordonner leur intervention en situation d'urgence; revu les politiques et les normes afin d'assurer la meilleure intégration possible des normes et des pratiques de sécurité; défini les exigences fonctionnelles, terminé la conception d'un poste provisoire de contrôle des véhicules et acheté l'équipement nécessaire en vue de son installation.

If the electronic databases do not capture all of this information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):
Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2):

The pharmacovigilance activities provided for in this Regulation require that uniform conditions be established as concerns the contents and maintenance of the pharmacovigilance system master file, as well as the minimum requirements for the quality system for the performance of pharmacovigilance activities by the Agency, the use of internationally agreed terminology, formats and standards for the performance of pharmacovigilance activities, and the minimum requirements for the monitoring of the data contained in the Eudravigilance database to determine whether there are new risks or whether risks have changed.
Les activités de pharmacovigilance visées dans le présent règlement exigent que des conditions uniformes soient fixées quant au contenu et à la gestion du dossier permanent du système de pharmacovigilance, ainsi qu’en ce qui concerne les exigences minimales du système de qualité applicables à l’exécution des activités de pharmacovigilance par l’Agence, l’utilisation d’une terminologie, de formats et de normes reconnus sur le plan international pour la mise en œuvre des activités de pharmacovigilance et les exigences minimales applicables à la surveillance des données contenues dans la base de données Eudravigilance dans le but de déceler tout risque nouveau ou modifié.

For a well-defined active substance, the active substance manufacturer or the applicant may arrange for the following information to be supplied in a separate document directly to the competent authorities by the manufacturer of the active substance as an Active Substance Master File:
Pour une substance active bien définie, le fabricant de la substance active, ou le demandeur, peut faire en sorte que les informations suivantes soient adressées directement aux autorités compétentes par le fabricant de la substance active, dans un document séparé appelé dossier permanent de la substance active:

(Return tabled) Question No. 131 Hon. Roy Cullen: With regard to the Security and Prosperity Partnership of North America: (a) what is the current status of this initiative, including details of any activity in relation to this project in the last 20 months; (b) what are the details of any direction on this file in the last 20 months; and (c) what legislative or regulatory changes or initiatives are being planned in relation to this ongoing initiative?
(Le document est déposé) Question n 131 L'hon. Roy Cullen: Dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité: a) quel est le statut actuel de cette initiative, y compris les détails de ce projet depuis les 20 derniers mois; b) quels sont les détails de toute directive dans ce dossier depuis les 20 derniers mois; c) quelles modifications ou mesures législatives ou réglementaires sont planifiées à l’égard de ce projet en cours?

“(d) inspect the premises, records, documents and pharmacovigilance system master file of marketing authorisation holders or any firms employed by the marketing authorisation holder to perform the activities described in Title IX”.
«d) inspecter les locaux, les archives, les documents et le dossier permanent de système de pharmacovigilance des titulaires d’autorisations de mise sur le marché ou de toute entreprise chargée par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de réaliser les activités décrites au titre IX».

The government has been active on this file for the last number of years.
Le gouvernement s'est montré actif dans ce dossier ces dernières années.