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Accordance check
Esquipulas II accords

Traduction de «last check according » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Procedure for the establishment of a firm and lasting peace in Central America [ Esquipulas II accords ]

Processus à suivre pour instaurer une paix stable et durable en Amérique centrale [ Accord d'Esquipulas II ]


the check digit is calculated according to modulus 11 with weights 10 or 8

le calcul du chiffre de contrôle se fait modulo 11 en associant les poids 10 ou 8


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This person would have been kind of a civil servant whose task could have been a last check according to an existing mechanism and to whom certain cases could have been referred.

Cette personne aurait été une sorte de fonctionnaire dont la tâche aurait pu être de faire une dernière vérification, selon un mécanisme comme il en existe, et à qui certains dossiers auraient pu être présentés.


− (IT) This report fully meets my expectations, particularly on three issues. Firstly, the minimum age for supporting a legislative initiative has been fixed at 18 years old which is the minimum age for voting in European Parliament elections and as is required to participate in instruments of direct democracy, such as referendums. Secondly, the need to request the identity documents of resident European citizens who intend to sign the statements of support, in order to carry out the checks provided for by the regulation in accordance with the laws in force. ...[+++]

− (IT) Ce rapport répond pleinement à mes attentes, sur trois points notamment: en premier lieu, la fixation de l’âge minimum requis pour apporter son soutien à une initiative législative à 18 ans, soit l’âge minimum requis pour voter aux élections du Parlement européen et participer aux instruments de démocratie directe tels que les référendums, en deuxième lieu, la nécessité d’exiger les documents d’identité des citoyens européens qui ont l’intention de signer une déclaration de soutien, afin de pouvoir procéder aux contrôles prévus par le règlement, conformément aux lois en vigueur et, en troisième lieu, la nécessité de retarder de do ...[+++]


C. whereas the health check of species and habitat types protected under the Habitats Directive shows that a majority of species and habitat types have an unfavourable conservation status, that the extinction rate is disturbingly high – according to certain estimates the biodiversity rate has fallen by 30% in the last 40 years – and that the drivers of excessive biodiversity loss show no evidence of declining; whereas habitats an ...[+++]

C. considérant que le bilan de santé des espèces et types d'habitats protégés au titre de la directive «Habitats» atteste du mauvais état de conservation d'une majorité de ceux-ci, que le taux d'extinction affiche un niveau inquiétant (certaines estimations indiquent que la biodiversité a régressé dans une proportion de 30 % au cours des quarante dernières années) et que les facteurs de perte excessive de biodiversité ne montrent aucun signe d'essoufflement; que des habitats et espèces d'intérêt européen sont potentiellement menacés par le changement climatique anthropique, que les scientifiques estiment qu'il existe de nombreuses espè ...[+++]


C. whereas the health check of species and habitat types protected under the Habitats Directive shows that a majority of species and habitat types have an unfavourable conservation status, that the extinction rate is disturbingly high – according to certain estimates the biodiversity rate has fallen by 30% in the last 40 years – and that the drivers of excessive biodiversity loss show no evidence of declining; whereas habitats and ...[+++]

C. considérant que le bilan de santé des espèces et types d'habitats protégés au titre de la directive "Habitats" atteste du mauvais état de conservation d'une majorité de ceux-ci, que le taux d'extinction affiche un niveau inquiétant (certaines estimations indiquent que la biodiversité a régressé dans une proportion de 30 % au cours des quarante dernières années) et que les facteurs de perte excessive de biodiversité ne montrent aucun signe d'essoufflement; que des habitats et espèces d'intérêt européen sont potentiellement menacés par le changement climatique anthropique, que les scientifiques estiment qu'il existe de nombreuses espèc ...[+++]


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According to the Ontario Association of Nuclear Medicine on last night's " Reality Check," there has been no disruption of critical medical isotope testing.

Selon ce qu'a déclaré hier soir un représentant de l'Ontario Association of Nuclear Medicine à l'émission « Reality Check », aucun test important nécessitant des isotopes n'a été perturbé.


O. whereas, in accordance with international audit standards, the external auditor chooses appropriate methods for the selection of the items to be checked with a view to obtaining the evidence required in order to achieve the goals of his audit tests; whereas, furthermore, while the choice of methods depends on the circumstances, the main criteria are the audit risk and the objective of carrying out effective checks; whereas, lastly, the external auditor must ensure that the methods used p ...[+++]

O. considérant que, en application des normes internationales d'audit, l'auditeur externe choisit les méthodes appropriées pour sélectionner les éléments à contrôler en vue de réunir les éléments probants permettant d'atteindre les objectifs de ses tests d'audit; que, également, si le choix des méthodes dépend des circonstances, il dépend surtout du risque d'audit et de l'objectif d'efficacité des contrôles; que, enfin, l'auditeur externe doit s'assurer que les méthodes utilisées fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour atteindre les objectifs de la vérification,


O. whereas, in accordance with international audit standards, the external auditor chooses appropriate methods for the selection of the items to be checked with a view to obtaining the evidence required in order to achieve the goals of his audit tests; whereas, furthermore, while the choice of methods depends on circumstances, the main criteria are the audit risk and the objective of carrying out effective checks; whereas, lastly, the external auditor must ensure that the methods used produc ...[+++]

O. considérant que, en application des normes internationales d'audit, l'auditeur externe choisit les méthodes appropriées pour sélectionner les éléments à contrôler en vue de réunir les éléments probants permettant d'atteindre les objectifs de ses tests d'audit; que, également, si le choix des méthodes dépend des circonstances, il dépend surtout du risque d'audit et de l'objectif d'efficacité des contrôles; que, enfin, l'auditeur externe doit s'assurer que les méthodes utilisées fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour atteindre les objectifs de la vérification,


(6) Checks in third countries for the purposes of this Regulation should be compulsory and should be carried out by agencies of Member States or by international control and supervisory agencies (hereinafter referred to as SAs) approved and controlled by Member States in accordance with Commission Regulation (EC) No 800/1999 of 15 April 1999 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products(6), as last amended by Regulati ...[+++]

(6) Il y a lieu que les contrôles à effectuer dans les pays tiers aux fins du présent règlement soient obligatoires et qu'ils soient réalisés par des organismes des États membres ou par des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées "sociétés de surveillance") agréées et contrôlées par les États membres conformément au règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 444/2003(7).


Checks in third countries for the purposes of this Regulation should be compulsory and should be carried out by agencies of Member States or by international control and supervisory agencies (hereinafter referred to as SAs) approved and controlled by Member States in accordance with Commission Regulation (EC) No 800/1999 of 15 April 1999 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products , as last amended by Regulati ...[+++]

Il y a lieu que les contrôles à effectuer dans les pays tiers aux fins du présent règlement soient obligatoires et qu'ils soient réalisés par des organismes des États membres ou par des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées «sociétés de surveillance») agréées et contrôlées par les États membres conformément au règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 444/2003 .


According to some checking up I did last night, it is not possible for this committee to make amendments, stricto sensu.

Selon des vérifications que j'ai effectuées hier soir, il ne serait pas possible que ce comité puisse faire, stricto sensu, des amendements.




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Date index: 2021-07-22
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