Traduction de «last commission report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council
rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]
Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]
Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure | Code of best practice on the compilation and reporting of data in the context of the Excessive Deficit Procedure
code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs

last reported position
dernière position signalée

Equality in Employment: a Royal Commission Report [ Equality in Employment | Report of the Commission on Equality in Employment ]
Égalité en matière d'emploi : rapport d'une commission royale [ Égalité en matière d'emploi | Rapport de la Commission sur l'égalité en matière d'emploi ]

last-reported earnings
dernier bénéfice publié

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]
Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the last Commission reports, both DNA at prosecution level[24] and the HCCJ at the trial stage[25] have maintained significant track records in difficult circumstances.
Depuis les derniers rapports de la Commission, tant la DNA, au stade des poursuites[24], que la HCCJ, au stade du procès[25], ont conservé un très bon bilan malgré des circonstances difficiles.

Since the last Commission report two years ago[9], renewable electricity (non-hydro) has increased by 50%.
Depuis le dernier rapport de la Commission, il y a deux ans [9], la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (hors hydro) a progressé de 50 %.

The last Commission report was adopted on 20 December 2007[6].
Le dernier rapport de la Commission a été adopté le 20 décembre 2007[6].

The last Commission Anti-Fraud Strategy was adopted in 2000[19] and the ensuing Action Plans for 2001-2003 and 2004-2005 created a basis for a comprehensive EU policy against fraud.[20] The Commission reported on the implementation of the Action Plan and on progress in the development of anti-fraud policies in its annual reports on the protection of the financial interests of the Communities and the fight against fraud from 2001 to 2005.[21] In 2007, the Commission adopted a Communication on fraud-proofing[22] together with a Communication on the division of responsibilities between OLAF and the Commission Services for expenditure under shared management, whereby the Services assumed responsibility for financial follow-up of irregularities and fraud.[23] The implementation of these Communications shows that OLAF’s know-how, drawn from its investigative experience, can provide valuable input into the Commission.
La dernière stratégie antifraude de la Commission a été adoptée en 2000[19] et les plans d'action qui en ont découlé pour 2001-2003 et 2004-2005 ont jeté les bases d'une politique globale de l'UE contre la fraude[20]. La Commission a, de 2001 à 2005, rendu compte de la mise en œuvre du plan d'action et de l'avancement dans l'élaboration de la politique antifraude dans ses rapports annuels sur la protection des intérêts financiers des Communautés et sur la lutte contre la fraude[21]. En 2007, la Commission a adopté une communication sur l'étanchéité à la fraude[22] ainsi qu'une communication concernant la division des responsabilités entre l'OLAF et les services de la Commission relatives aux dépenses communautaires en gestion partagée, en vertu de laquelle les services de la Commission assument la responsabilité du suivi financier des fraudes et irrégularités[23]. La mise en œuvre de ces communications démontre que le savoir-faire de l'OLAF, qui repose sur l'expérience acquise à travers ses enquêtes, constitue un apport précieux aux travaux de la Commission.

The last Commission report shall be presented at the start of 2015.
Le dernier rapport de la Commission est présenté au début de l'année 2015.

The last Commission report [7] on the functioning of product and capital markets shows that the retail prices of food and consumer goods continue to vary widely between Member States and that the narrowing of such price variations has slowed down considerably in recent years.
Il ressort du dernier rapport de la Commission sur le fonctionnement des marchés des produits et des capitaux [7] que les prix de détail des produits alimentaires et des biens de consommation continuent à varier considérablement d'un État membre à l'autre et que la réduction de ces écarts de prix s'est considérablement ralentie au cours des dernières années.