Vertaling van "last date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Date of last mammogram
date de la dernière mammographie

Date of last bowel movement
date de la dernière selle

Date of last gout attack
date de la dernière crise de goutte

date of last update
date de la dernière mise à jour

date of last position
date de dernière position des titres [ date de dernière position ]

Last Interest Date
dernière date d'intérêt

hand lasting technician | manual lasting operator | hand lasting craftsman | hand lasting operator
monteur à la main | monteur à la main/monteuse à la main | monteuse à la main

operate CAD software for lasts in the footwear industry | use computer-aided design for lasts | operate CAD software for lasts | use CAD for lasts
utiliser la CAO pour réaliser des formes à monter

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat
recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

lasting-machine operator | machine puller and laster | lasting machine operator | lasting machine tender
monteur en chaussures | monteur en chaussures/monteuse en chaussures | monteuse en chaussures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In cases where the lease referred to in Articles 20 and 22 or the programs referred to in Article 23 expire after the last date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, the farmer concerned may apply for the establishment of his payment entitlements, after the expiry of the lease or program, by a date to be fixed by the Member States but not later than the latest date for application under the single payment scheme in the following year.
4. Lorsque le bail visé aux articles 20 et 22 ou les programmes visés à l'article 23 expirent après la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l'agriculteur concerné peut demander l'établissement de ses droits au paiement, après l'expiration du bail ou du programme, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard à la date limite d’introduction des demandes au titre du régime de paiement unique au cours de l’année suivante.

28 (1) The filing date of an application for a patent in Canada is the date on which the Commissioner receives the documents, information and fees prescribed for the purposes of this section or, if they are received on different dates, the last date.
28 (1) La date de dépôt d’une demande de brevet est la date à laquelle le commissaire reçoit les documents, renseignements et taxes réglementaires prévus pour l’application du présent article. S’ils sont reçus à des dates différentes, il s’agit de la dernière d’entre elles.

3. The Agreement for the Avoidance of Double Taxation on Profits derived from Sea and Air Transportation constituted by an Exchange of Notes dated August 6, 1949 shall cease to have effect from the date this Convention takes effect in accordance with the provisions of paragraph 2 and shall terminate on the last date on which it has effect in accordance with the foregoing provisions.
3. L’Accord en vue d’éviter les doubles impositions des bénéfices provenant du transport maritime et aérien constitué par l’Échange de Notes datées du 6 août 1949 cesse d’avoir effet à partir de la date à laquelle la présente Convention pend effet conformément aux dispositions du paragraphe 2 et est abrogé à compter de la date à laquelle il aura effet pour la dernière fois conformément aux dispositions précédentes.

until the last date of the application of Directive 2002/83/EC, technical provisions for the insurance and reinsurance obligations were determined in accordance with the laws, regulations and administrative provisions which are adopted pursuant to Article 20 of that Directive at the last date of the application thereof.
jusqu'à la dernière date de l'application de la directive 2002/83/CE, les provisions techniques constituées pour les engagements d'assurance et de réassurance ont été déterminées conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de ladite directive à la dernière date de l'application de celle-ci.

The obligations referred to in the fifth subparagraph shall remain for 10 years from the date of the last interest payment received or secured by the entity or legal arrangement or the last date that an individual became entitled to the assets producing such interest payment or to other assets representing the interest payment, whichever date is the later.
Les obligations visées au cinquième alinéa restent valables pour une durée de dix ans à partir de la date du dernier paiement d'intérêts reçu par l'entité ou la construction juridique ou attribué à celle-ci ou à partir de la dernière date à laquelle un droit aux actifs ayant généré ces paiements ou à d'autres actifs représentant ces paiements s'est ouvert au profit d'une personne physique, la date la plus tardive étant retenue.

the date of the last interest payment received by or secured for the entity or legal arrangement or the last date that an individual became entitled to all or part of the assets producing such interest payment or to other assets representing the interest payment, whichever date is the later.
la date du dernier paiement d'intérêts reçu par l'entité ou la construction juridique ou attribué à celle-ci ou la dernière date à laquelle un droit à tout ou partie des actifs ayant généré ces paiements ou à d'autres actifs représentant ces paiements s'est ouvert au profit d'une personne physique, la date la plus tardive étant retenue.

The first subparagraph shall apply with regard to an area of land thus converted since the date of the start of the 24-month period preceding the last date at which the single applications had to be submitted at the latest in accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 1122/2009 in the Member State concerned.
Le premier alinéa s’applique pour la superficie de terres ainsi réaffectées depuis le début de la période de 24 mois précédant la date limite de dépôt des demandes uniques dans l’État membre concerné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1122/2009.

According to Article 9 of the MAFA this last date is the date when the Agreement entered into force.
Conformément à l'article 9 de la convention, cette dernière date correspond à la date d'entrée en vigueur de l'accord.

According to Article 9 of MAFA this last date is the date when the Agreement entered into force.
Conformément a l'article 9 de la CPAF, cette dernicre date correspond a la date d'entrée en vigueur de la convention.