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Traduction de «last december after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Appearance After Repeated Domestic Launderings - Pressed-in Creases (Extension of December 1988)

Évaluation de l'aspect des plissés permanents après plusieurs blanchissages domestiques (Prolongation de décembre 1988)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This proposal comes after the Commission gave a positive assessment last December, confirming that Ukraine successfully met all benchmarks under the Visa Liberalisation Action Plan.

La Commission a présenté cette proposition après avoir rendu, en décembre dernier, une évaluation positive dans laquelle elle confirmait que l'Ukraine remplissait tous les critères de référence définis dans son plan d'action concernant la libéralisation des visas.


This proposal comes after the Commission gave a positive assessment last December, confirming that Ukraine successfully met all benchmarks under the Visa Liberalisation Action Plan (VLAP).

La Commission présente cette proposition après avoir rendu une évaluation positive en décembre dernier, dans laquelle elle confirmait que l'Ukraine remplissait tous les critères de référence prévus dans le plan d’action concernant la libéralisation du régime des visas.


Is the provision contained in point 1.4 of Chapter V of Annex I to Council Regulation (EC) No 1/2005 of 22 December 2004 on the protection of animals during transport and related operations and amending Directives 64/432/EEC and 93/119/EC and Regulation (EC) No 1255/97 (1), to the effect that, after 14 hours of travel, animals are to be given a rest period of at least one hour sufficient for them in particular to be given liquid an ...[+++]

La disposition du point 1.4 du chapitre V de l’annexe I du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (1), selon laquelle les animaux doivent bénéficier, après quatorze heures de transport, d’un temps de repos suffisant, d’au moins une heure, notamment pour être abreuvés et, si nécessaire, alimentés, avant que le transport puisse reprendre pour une période de quatorze heures, doit-elle être interprétée en ce sens que les phases de transport peuvent être entre ...[+++]


Last December, after many years of long and difficult negotiations, the GPA parties reached a provisional understanding on a new revised text.

En décembre dernier, après bien des années de négociations longues et difficiles, les parties à l’AMP sont parvenues à une entente provisoire sur une nouvelle révision du texte.


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The Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations (2) (hereinafter referred to as the Convention) was signed at Brussels on 18 December 1997 and will enter into force 90 days after the notification by the State, Member of the European Union at the time of adoption by the Council of the Act drawing up the Convention, which is last to complete that fo ...[+++]

La convention, établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (2) (ci-après dénommée «la convention») a été signée à Bruxelles le 18 décembre 1997 et entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la notification par l’État, membre de l’Union européenne au moment de l’adoption par le Conseil de l’acte l’établissant, qui ...[+++]


1. Expenditure under this component shall be eligible if it has actually been paid between 1 January 2007 and 31 December of the third year following the last budgetary commitment, for operations or part of operations implemented within Member States, and incurred after the signature of the financing agreement for operations or part of operations implemented within beneficiary countries.

1. Les dépenses relevant du présent volet sont admissibles, dès lors qu'elles ont effectivement été réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre de la troisième année suivant le dernier engagement budgétaire, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des États membres, et dès lors qu'elles ont été encourues après la signature de la convention de financement, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des pays bénéficiaires.


1. Expenditure under this component shall be eligible if it has actually been paid between 1 January 2007 and 31 December of the third year following the last budgetary commitment, for operations or part of operations implemented within Member States, and incurred after the signature of the financing agreement for operations or part of operations implemented within beneficiary countries.

1. Les dépenses relevant du présent volet sont admissibles, dès lors qu'elles ont effectivement été réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre de la troisième année suivant le dernier engagement budgétaire, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des États membres, et dès lors qu'elles ont été encourues après la signature de la convention de financement, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des pays bénéficiaires.


The Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations (hereinafter referred to as the Convention) was signed at Brussels on 18 December 1997 and will enter into force 90 days after the notification by the State, Member of the European Union at the time of adoption by the Council of the Act drawing up the Convention, which is last to complete that fo ...[+++]

La convention, établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ci-après dénommée «la convention») a été signée à Bruxelles le 18 décembre 1997 et entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la notification par l’État, membre de l’Union européenne au moment de l’adoption par le Conseil de l’acte l’établissant, qui pr ...[+++]


The programme in question was based on a decision of the CIPE (Joint Ministerial Committee for Economic Planning) of 4 December 1990, which, in its last two paragraphs, stipulates that the programme could be implemented only after notification to the Commission and verification of its compatibility with Community rules.

Le programme en objet a été élaboré sur la base de la décision du CIPE (Comitato interministeriale per la programmazione economica) du 4 décembre 1990 qui prévoit, dans ses deux derniers paragraphes, que le programme ne pourra être mis en application qu'après la notification à la Commission des Communautés européennes et la vérification de la comptabilité avec la réglementation communautaire.


Whereas, under Article 11 (2) of the Council Directive of 23 October 1962 (1) on the approximation of the rules of the Member States concerning the colouring matters authorised for use in foodstuffs intended for human consumption, as last amended by the Council Directive of 20 December 1968 (2) the Commission was authorised, after consulting the Member States, to establish the methods of analysis needed to verify that the criteria ...[+++]

considérant que, selon l'article 11 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil du 20 décembre 1968 (2), la Commission a reçu la compétence de déterminer, après consultation des États membres, les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle des critères de pureté auxquels doivent répondre les matières colorantes;




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