Traduction de «last december provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The agreement reached in the former Yugoslav Republic of Macedonia in July, implementing the Pržino Agreement of last year, provides the basis for the holding of early parliamentary elections in December 2016.
L’accord trouvé dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine en juillet, mettant en œuvre l’accord de Pržino de l’an dernier, fournit la base pour la tenue d’élections législatives anticipées en décembre 2016.

In particular, the Commission presented the results of the last Eurobarometer survey[8], which was launched under a framework contract in December 2005, covering all EU Member States plus Bulgaria, Romania, Croatia and Turkey, to provide comparable data on internet safety issues across Europe.
La Commission a notamment présenté les résultats de la dernière enquête Eurobaromètre[8] lancée au titre d’un contrat-cadre en décembre 2005, et portant sur tous les États membres de l’UE plus la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie et la Turquie, afin d’obtenir des données comparables sur les problèmes de sûreté de l’internet en Europe.

The period of application of the measures provided for in this Decision should take account of the epidemiology of African swine fever and the conditions to regain the African swine fever free status according to the Terrestrial Animal Health Code of the World Organization for Animal Health and therefore this period should last at least until 31 December 2018.
La période d'application des mesures prévues par la présente décision devrait prendre en compte l'épidémiologie de la peste porcine africaine et les conditions auxquelles est subordonné le rétablissement du statut de «partie officiellement indemne de la maladie», conformément au code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale. Par conséquent, cette période devrait s'étendre au moins jusqu'au 31 décembre 2018.

The Global Approach to Migration and the principal measures focusing on Africa and the Mediterranean region, adopted by the European Council last December, provide a common framework within which the EU can act.
L’Approche globale des migrations et les principales mesures axées sur l’Afrique et la région méditerranéenne, adoptées par le Conseil européen en décembre dernier, offrent un cadre commun au sein duquel l’UE peut agir.

C. whereas the legislative package on renewable energies and climate change, adopted last December under the French Presidency, will play a fundamental role in encouraging green investments aiming at energy savings in the automotive industry sector and in the other sectors concerned, providing indisputable advantages for these sectors,
C. considérant que l'ensemble des propositions législatives relatives aux énergies renouvelables et au changement climatique qui ont été adoptées en décembre 2008 sous la présidence française joueront un rôle fondamental en encourageant les investissements "verts" visant à réaliser des économies d'énergie dans l'industrie automobile et dans les autres secteurs concernés, ce qui, incontestablement, aura des effets bénéfiques pour ces secteurs,

This Protocol shall enter into force if possible on 1 December 2010, provided that all the instruments of ratification have been deposited, or, failing that, on the first day of the month following the deposit of the instrument of ratification by the last signatory State to take this step.
Le présent protocole entre en vigueur, si possible le, 1er décembre 2010, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés, ou, à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt de l’instrument de ratification de l’État signataire qui procède le dernier à cette formalité.

In reply to the question, which refers to the approach taken under American legislation, the Council would remind the honourable Member of the proposal submitted last December on the possibility of setting up a joint mechanism for oil companies and the shipping companies used by them – shipowners, charterers and insurance companies – to provide the means both for preventing and for dealing efficiently with any ecological disaster or accident.
En réponse à la question, qui traite de l'approche adoptée par la législation américaine, le Conseil voudrait rappeler à M. le député la proposition soumise au mois de décembre dernier concernant la possibilité de mettre sur pied un mécanisme conjoint pour les sociétés pétrolières et les sociétés de transport utilisées par celles-ci - armateurs, affréteurs et compagnies d'assurances - afin de garantir les moyens à la fois pour empêcher et pour gérer efficacement toute catastrophe ou tout accident écologique.

- Other undertakings providing railway services to the public pursuant to Article 2(1) of the Allgemeines Eisenbahngesetz of 27 December 1993, as last amended on 21 June 2002.
- Autres entreprises qui fournissent au public des services de chemin de fer, conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la Allgemeines Eisenbahngesetz du 27 décembre 1993, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2002

This is the case with our own forests within the European Union, and I would ask my fellow Members what Community aid was provided for European forests after they were decimated by the storm that raged last December?
C’est le cas de nos forêts au sein de l’Union européenne et, chers collègues, je vous le demande, quelle fut dont l’aide communautaire apportée à nos forêts européennes dévastées par la tempête en décembre dernier ?