Vertaling van "last interoperability constituent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interoperability constituent
constituant d'interopérabilité

interoperability constituents
constituants d'interopérabilité

interoperability constituent | IC [Abbr.]
constituant d'interopérabilité | CI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The manufacturer or his authorised representative established within the Community shall keep a copy of the EC declaration of conformity for a period of 10 years after the last interoperability constituent has been manufactured.
Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.

The manufacturer or his authorised representative established within the Community shall keep with the technical documentation copies of type-examination certificates and their additions for a period of 10 years after the last interoperability constituent has been manufactured.
Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve avec la documentation technique une copie des attestations d'examen «CE» de type et de leurs compléments pendant une durée de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.

The manufacturer or his authorised representative shall keep a copy of the EC declaration of conformity with the technical documentation for a period of 10 years after the last interoperability constituent has been manufactured.
Le fabricant ou son mandataire conserve, avec la documentation technique, une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dernière fabrication du constituant d'interopérabilité.

The manufacturer or his authorised representative established within the Community shall keep a copy of the EC declaration of suitability for use for a period of 10 years after the last interoperability constituent has been manufactured.
Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.

9. The manufacturer or his authorised representative established within the Community must keep a copy of the EC declaration of conformity for a period of 10 years after the last interoperability constituent has been manufactured.
9. Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration "CE" de conformité pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.

7. The manufacturer or his authorised representative established within the Community must keep a copy of the EC declaration of conformity for a period of 10 years after the last interoperability constituent has been manufactured.
7. Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration "CE" de conformité pendant une période de dix ans à compter de la date de fabrication du dernier constituant d'interopérabilité.