Vertaling van "last june under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Exchange of Notes concerning the Loan by the United States of Loran-A Equipment in addition to that loaned under the Agreement of June 8, 1965
Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965

Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]
Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other information: (a) last registered at this address, (b) after release from custody, he left Germany for Morocco in June 2005’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:
Renseignement complémentaire: a) dernière adresse à laquelle il a été enregistré, b) après sa mise en liberté, il a quitté l'Allemagne pour le Maroc en juin 2005», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June 2017.
En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.

In the case of actions financed under this Decision and, in addition, under another Instrument for external action, including the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 , as last amended in Ouagadougou on 22 June 2010 , the countries identified under any of these Instruments shall be considered eligible for the purpose of that action.
Dans le cas d’actions financées au titre de la présente décision ainsi que par un autre instrument pour l’action extérieure, notamment l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 , tel que modifié en dernier lieu le 22 juin 2010 à Ouagadougou , les pays définis dans le cadre d’un de ces instruments sont considérés comme éligibles aux fins desdites actions.

In December of last year, under the Finnish Presidency, the Council was able to establish its general line of approach, and now the German Presidency, anticipating the adoption of your report, which is highly consistent in many points with the outcome of the Council's deliberations, intends to bring about a political agreement at the June meeting of the Council of Transport Ministers.
En décembre dernier, sous la présidence finlandaise, le Conseil a défini avec succès son approche globale et, aujourd’hui, la présidence allemande, anticipant l’adoption de votre rapport, qui est en parfait accord sur de nombreux points avec le résultat des délibérations au Conseil, a l’intention de provoquer l’adoption d’une décision politique à la réunion du Conseil des ministres des transports qui aura lieu en juin.

– (FR) Madam President, I would first of all like to thank Mr Brie for his report, which has given us a fair picture of the situation in Afghanistan, one also very similar to that which we saw together on the ground when we visited last June, under the clear guidance of Mr Morillon.
- Madame la Présidente, je voudrais d’abord remercier notre collègue André Brie pour son rapport qui nous permet d’avoir une vision juste de la situation en Afghanistan, une vision proche aussi de celle que nous avons pu avoir ensemble sur le terrain, lors de notre visite en juin dernier, sous la conduite éclairée de Philippe Morillon.

Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.
En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.

Turning to the question itself, the general principle underlying last June’s reform of the common agricultural policy was that the funds per country would have to relate to the average aid granted in the course of the reference period.
Pour en revenir à cette question précise, le principe général sous-jacent de la réforme de juin dernier de la politique agricole commune était que les fonds alloués à chaque pays doivent correspondre à la moyenne des aides accordées au cours de la période de référence.

Additional information: (a) remanded in custody in Germany (June 2003), (b) last registered at this address’ under the heading ‘Natural persons’ is replaced by:
Renseignement complémentaire: a) en détention provisoire en Allemagne (juin 2003), b) dernière adresse à laquelle il a été enregistré», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

The Commission last June adopted a proposal for a Community strategy against ozone which comprises a proposal for a daughter directive related to ground-level ozone under the current framework of air quality legislation .
En juin dernier, la Commission a adopté, au titre de l’actuelle législation-cadre en matière de qualité de l’air , une proposition de stratégie communautaire de lutte contre l’ozone qui contient une proposition de directive-sœur concernant les concentrations d’ozone au niveau du sol.

(13) Council Directive 82/471/EEC of 30 June 1982 concerning certain products used in animal nutrition, as last amended by Council Directive 1999/20/EC, provides for an approval procedure for feed materials produced using different technologies that may pose risk to human or animal health and the environment; these feed materials containing, consisting of or produced from GMOs should fall instead under the scope of this Regulation.
(13) La directive du Conseil 82/471/CEE du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux, telle que modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil 1999/20/CE, prévoit une procédure d'agrément des produits utilisés dans l'alimentation des animaux, obtenus selon des techniques de fabrication diverses qui peuvent comporter un risque pour la santé humaine ou animale et l'environnement; ces produits utilisés dans l'alimentation des animaux, contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir d'OGM devraient plutôt relever du champ d'application du présent règlement.