Vertaling van "last november does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Members of the House may be interested to know that last November, just weeks before the bill was introduced, the Ontario legislature passed a resolution with all party support that urged this government to strengthen our laws on animal cruelty, to do the very thing that Bill C-17 does.
En novembre dernier, quelques semaines avant le dépôt du projet de loi, l'assemblée législative de l'Ontario a adopté une résolution, avec l'appui de tous les partis, invitant le gouvernement à renforcer les lois sur la cruauté envers les animaux. C'est précisément l'objet du projet de loi C-17.

In a document released by the CCME last November on the Canada-wide accord, it does state that they will initiate a formal subagreement on enforcement within either eighteen months or three years.
Dans un document qu'il a publié en novembre dernier au sujet de l'Accord pancanadien, le CCME indiquait qu'il avait l'intention d'élaborer une entente auxiliaire sur l'exécution de la loi dans les dix-huit à trente-six mois suivants.

11. Stresses that Parliament’s request for the replacement of a Commissioner-designate or the allocation to him or her of a different portfolio, on the basis of the evaluation made by the committee(s) responsible, should be fully taken into account; considers that, where Parliament asks for the replacement of a Commissioner-designate, a deadline should be set for the nomination of a new candidate by the Member State concerned; opposes a ‘take-it-or-take-it’ approach in an exceptional situation where the second nominee proposed by a Member State is also found to be unqualified to be a member of the College or to carry out the particular duties assigned to him or her; considers that a limited extension of the outgoing Commission’s term of office can be acceptable, as a last resort, only in exceptional cases where the need for the proper preparation of supplementary hearings does not allow Parliament to approve the new Commission before 1 November;
11. souligne que la demande du Parlement visant à remplacer un commissaire désigné ou à lui attribuer un autre portefeuille, sur la base de l'évaluation réalisée par la ou les commissions compétentes, doit être pleinement prise en compte; estime que, si le Parlement demande que soit remplacé un commissaire désigné, un délai devrait être fixé pour la nomination d'un nouveau candidat par l'État membre concerné; refuse toute alternative contraignante, du type "soit l'un soit l'autre", dans le cas exceptionnel où le second candidat proposé par un État membre s'avère également ne pas être qualifié pour siéger au Collège ou pour assumer les tâches qui lui seraient confiées; considère qu'une extension limitée du mandat de la Commission sortante est acceptable en dernier recours, uniquement dans les cas exceptionnels où la nécessité de préparer dûment des auditions complémentaires ne permet pas au Parlement d'approuver la nouvelle Commission avant le 1 novembre;

Following the stalling of the Doha Round multilateral trade negotiations last summer and the agreements reached by the Group of Twenty at the Washington summit last November, does the Council feel that there are grounds for the European Union making new proposals on trade that would satisfy developing countries?
À la suite de l’arrêt, l’été dernier, des négociations commerciales multilatérales menées dans le cadre du cycle de Doha et des accords conclus par le G20 lors du sommet de Washington de novembre 2008, le Conseil estime-t-il qu’il existe des éléments permettant que l’Union européenne avance de nouvelles propositions commerciales de nature à satisfaire les pays en développement?

I have been discussing and negotiating with the Council for a considerable period. The Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs adopted my report last November and I am sorry I am not able to present a first-reading agreement today, but I believe that is partly because the Council has been rather slow, but also because it does not appear willing to respond with a real movement towards the points that we are making.
Les discussions et les négociations avec le Conseil ont été entamées voici plusieurs mois et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté mon rapport en novembre. Je suis pourtant au regret de ne pas pouvoir vous annoncer aujourd’hui un accord en première lecture.

However, in a document published in November last by the committee set up under Article 6 of Regulation 1683/95 laying down a uniform format for visas, your rapporteur read on the subject of the practical feasibility of including biometric identifiers in standardised visas and residence permits for third country nationals and in passports and travel documents issued by the Member States, that ‘owing to its limited storage capacity, the bar code does not comply with International Civil Aviation Organisation (ICAO) standards’, which constitute the reference point on that subject.
Or, dans un document publié en novembre dernier par le comité institué par l'article 6 du règlement n° 1683/95 établissant un modèle type de visa au sujet de la faisabilité technique de l'insertion d'identificateurs biométriques dans les modèles uniformes de visa et de permis de séjour destinés aux ressortissants de pays tiers, ainsi que dans les passeports et les documents de voyage émis par les États membres, votre rapporteur pouvait lire qu'en raison de sa capacité de stockage limitée, le code-barres n'est pas conforme aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), censées servir de référence en la matière.

What this bill does is deal with the proposals that were put on the table last November, which are the increases.
Ce projet de loi vient concrétiser les propositions qui ont été faites en novembre dernier, c'est-à-dire les hausses.

By way of example, the negotiation with Cape Verde, which has been pending since November of last year, does not even appear in the Commission’s timetable.
À titre d'exemple, la négociation avec le Cap Vert, en suspens depuis novembre dernier, n'apparaît même pas dans l'agenda de la Commission.

Europe is expected to respond. The Transatlantic Declaration adopted last November does not constitute a full and adequate reply.
On attend les réponses des Européens, tant il est vrai que la déclaration transatlantique, adoptée en novembre dernier, ne saurait fournir une réponse complète et adéquate.

They said last November that it does.
On a dit en novembre dernier que c'était le cas.