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Traduction de «last part-session before » (Anglais → Français) :

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the European Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.


At the end of the last part-session before elections, all Parliament's unfinished business shall be deemed to have lapsed, subject to the provisions of the second paragraph.

À la fin de la dernière période de session précédant les élections, toutes les questions en instance devant le Parlement sont réputées caduques, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article.


At the end of the last part-session before elections, all Parliament's unfinished business shall be deemed to have lapsed, subject to the provisions of the second paragraph.

À la fin de la dernière période de session précédant les élections, toutes les questions en instance devant le Parlement sont réputées caduques, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article.


At the end of the last part-session before elections, all Parliament's unfinished business shall be deemed to have lapsed, subject to the provisions of the second paragraph.

À la fin de la dernière période de session précédant les élections, toutes les questions en instance devant le Parlement sont réputées caduques, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article.


Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the European Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.


Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the European Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.


Where part-time is requested in order to take part in further training, or during the last three years before reaching pensionable age, but not before the age of 58, the appointing authority may refuse authorisation or postpone its date of effect only in exceptional circumstances and for overriding service-related reasons.

Lorsque le fonctionnaire demande à exercer son activité à temps partiel pour suivre une formation complémentaire ou parce qu'il a atteint l'âge de 58 ans au cours des trois dernières années précédant l'âge de la retraite, l'autorité investie du pouvoir de nomination ne peut rejeter sa demande ou retarder la prise d'effet de l'autorisation que dans des cas exceptionnels et pour des raisons d'intérêt impératif du service.


(d) before leaving the holding from where milk of animals of susceptible species was collected the connection pipes, tires, wheel cases, the lower parts of the vehicle and any spillage of milk are cleansed and disinfected and after the last disinfection and before leaving the protection zone the vehicle had no subsequent contact with holdings in the protection zone keeping animals of susceptible species;

d) avant de quitter l'exploitation d'où provient le lait d'animaux des espèces sensibles, les tuyaux d'alimentation, les pneus, les passages de roue, les parties inférieures du véhicule et tout écoulement de lait sont nettoyés et désinfectés et, après la dernière désinfection et avant de quitter la zone de protection, le véhicule n'a aucun contact ultérieur avec des exploitations de la zone de protection hébergeant des animaux des espèces sensibles;


(d) before leaving the holding from where milk of animals of susceptible species was collected, the connection pipes, tires, wheel cases, the lower parts of the vehicle and any spillage of milk are cleansed and disinfected and after the last disinfection and before leaving the vaccination zone the vehicle had no subsequent contact with holdings in the vaccination zone keeping animals of susceptible species;

d) avant de quitter l'exploitation d'où provient le lait issu d'animaux d'espèces sensibles, les tuyaux d'alimentation, les pneus, les passages de roue, les parties inférieures du véhicule et tout écoulement de lait sont nettoyés et désinfectés et, après la dernière désinfection et avant de quitter la zone de vaccination, le véhicule n'a aucun contact ultérieur avec des exploitations de la zone de vaccination détenant des animaux d'espèces sensibles;


(d) before leaving the holding from where milk of animals of susceptible species was collected, the connection pipes, tires, wheel cases, the lower parts of the vehicle and any spillage of milk are cleansed and disinfected and after the last disinfection and before leaving the surveillance zone the vehicle had no subsequent contact with holdings in the protection and surveillance zones keeping animals of susceptible species;

d) avant de quitter l'exploitation d'où provient le lait d'animaux des espèces sensibles, les tuyaux d'alimentation, les pneus, les passages de roue, les parties inférieures du véhicule et tout écoulement de lait sont nettoyés et désinfectés et, après la dernière désinfection et avant de quitter la zone de surveillance, le véhicule n'a aucun contact ultérieur avec des exploitations des zones de protection et de surveillance hébergeant des animaux des espèces sensibles;




D'autres ont cherché : last part-session before     during the last     where part-time     three years before     after the last     leaving the protection     before     protection     


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Date index: 2021-12-16
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