Vertaling van "last remaining quota " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

last remaining family members
derniers membres de la famille à l'étranger

last remaining family member
dernier membre de la famille restant à l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With milk quotas and wine planting rights already set to expire, the Commission is looking to end the last remaining quota regime – for sugar.
Avec la fin déjà annoncée des quotas laitiers et des droits de plantation dans le secteur vitivinicole, la Commission est en passe de supprimer le dernier régime de quota restant, celui applicable au sucre.

23. Acknowledges the decision to spread payment over three years as regards the final sums charged to farmers under the quota regime, but notes that significant funds have been removed from the dairy sector in the last quota year as a result of the implementation of the superlevy, and therefore recommends that this revenue remain within the CAP budget to strengthen the competitiveness of the dairy sector;
23. prend acte de la décision d'étaler sur trois ans le paiement des dernières amendes appliquées aux producteurs dans le cadre du régime des quotas, mais constate que le secteur des produits laitiers a perdu, durant la dernière année d'application des quotas laitiers, des moyens considérables en raison de l'application du prélèvement supplémentaire, et recommande par conséquent que ces recettes restent dans le budget de la PAC pour renforcer la compétitivité du secteur laitier;

25. Acknowledges the decision to spread payment over three years as regards the final sums charged to farmers under the quota regime, but notes that significant funds have been removed from the dairy sector in the last quota year as a result of the implementation of the superlevy, and therefore recommends that this revenue remain within the CAP budget to strengthen the competitiveness of the dairy sector;
25. prend acte de la décision d'étaler sur trois ans le paiement des dernières amendes appliquées aux producteurs dans le cadre du régime des quotas, mais constate que le secteur des produits laitiers a perdu, durant la dernière année d'application des quotas laitiers, des moyens considérables en raison de l'application du prélèvement supplémentaire, et recommande par conséquent que ces recettes restent dans le budget de la PAC pour renforcer la compétitivité du secteur laitier;

The AMBSQ has remained very solid with the desire to provide that assistance to those companies, and therefore the companies above 50% have foregone this bonus quota and we have allocated it to these other companies since last summer.
Comme l'AMBSQ tenait fermement à ce qu'on vienne en aide à ces entreprises, les entreprises dont le ratio était supérieur à 50 p. 100 ont renoncé à bénéficier des parts de bonus auxquelles elles auraient autrement eu droit, et, depuis l'été dernier, nous les allouons à ces autres entreprises.

In recent years, former groundfish-dependent fleets were allowed entry into area 12, but when the minister announced the 63% reductions in quota this year, rather than cutting the newer entrants first, a policy known as last in, first out, all shared the cuts proportionately and all shared the remaining quota, regardless of when they entered the fishery.
Ces dernières années, les flottes qui dépendaient auparavant de la pêche des poissons de fond ont été autorisées à entrer dans la zone 12, mais lorsque la ministre a annoncé cette année des réductions de 63 p. 100 des quotas, plutôt que de commencer par couper les quotas des nouveaux venus selon le principe du dernier entré, premier sorti, les coupes ont été réparties proportionnellement et tous les pêcheurs ont dû se partager ce qui restait des quotas, sans égard au moment de leur entrée dans cette zone de pêche.

A. whereas limited progress has been made in the last 10 years since the adoption of UNSCR 1325; whereas in some cases the quotas have been set for the participation of women in governments and the number of women in representative institutions has increased; whereas since then an increased awareness of gender differences in conflicts has been established; whereas, despite the efforts made, women's participation in peace negotiations remains, with few exceptions, below 10 % of those formally involved ;
A. considérant que peu de progrès ont été accomplis au cours des dix années écoulées depuis l'adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies; considérant que des quotas ont été instaurés dans certains cas pour la participation des femmes aux responsabilités gouvernementales et que le nombre des femmes a augmenté dans les organes représentatifs; considérant que les différences entre les sexes dans les situations de conflit sont davantage prises en compte aujourd'hui, mais que, malgré les efforts déployés, la proportion des femmes participant aux négociations pour la paix demeure, à quelques exceptions près, inférieure à 10 % des personnes officiellement associées ;

A. whereas limited progress has been made in the last 10 years since the adoption of UNSCR 1325; whereas in some cases the quotas have been set for the participation of women in governments and the number of women in representative institutions has increased; whereas since then an increased awareness of gender differences in conflicts has been established; whereas, despite the efforts made, women’s participation in peace negotiations remains, with few exceptions, below 10 % of those formally involved;
A. considérant que peu de progrès ont été accomplis au cours des dix années écoulées depuis l'adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies; considérant que des quotas ont été instaurés dans certains cas pour la participation des femmes aux responsabilités gouvernementales et que le nombre des femmes a augmenté dans les organes représentatifs; considérant que les différences entre les sexes dans les situations de conflit sont davantage prises en compte aujourd'hui, mais que, malgré les efforts déployés, la proportion des femmes participant aux négociations pour la paix demeure, à quelques exceptions près, inférieure à 10 % des personnes officiellement associées;

While the main thrust of the Commission approach put forward last November (IP/99/828) remains intact namely a transitional tariff quota system leading to a tariff-only regime this Communication examines the feasibility of using the FCFS system to manage quotas and the implications of a tariff-only system.
Sans modifier le cœur de sa proposition du mois de novembre dernier (IP/99/828), à savoir un système de contingents tarifaires assurant la transition vers un régime uniquement tarifaire, la Commission examine dans cette communication la faisabilité d'une gestion des contingents fondée sur la règle du «premier arrivé, premier servi» et les implications d'un système uniquement tarifaire.

In particular, in 1985, it was decided to institute a transitional system based on the following principles: - the transitional system would last for three years and end at the end of 1988; - the quota system would be extended to, but gradually liberalized by the end of 1987, leaving open the possibility of further extension to, and liberalization in, 1988; - special attention would have to be given to solving the social and regional problems arising out of restructuring; - a code on aids, authorizing very limited aid only, would remain in force up to the end of 1988.
En particulier en 1985, une décision fut prise pour instaurer un régime transitoire dont les éléments étaient : - un régime transitoire de trois ans expirant à la fin de 1988, - la prolongation d'un régime de quotas progressivement libéré jusqu'à la fin de 1987 avec une possibilité de l'étendre à l'année 1988 avec un degré d'ouverture supplémentaire, - une attention particulière devant être apportée à la solution des problèmes sociaux et régionaux engendrés par la restructuration, - un code des aides en vigueur jusqu'à la fin de 1988 n'autorisant que des aides très limitées.