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Traduction de «last such conference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
OAU Pan-African Co-ordinating Conference on Environment and Lasting Development

Conférence Pan-africaine de Coordination de l'OUA sur l'environnement et le développement durable


Regional Conference on Disarmament Issues: Efforts in the Last Half Century and Their Future Prospects

Conférence régionale sur les questions de désarmement: les efforts réalisés depuis un demi-siècle et les perspectives d'avenir


Conference of Representatives of the last European Colonies

Conférence des représentants des dernières colonies européennes


Working Presidium of the World Conference of Religious Workers for Lasting Peace, Disarmament and Just Relations among Nations

Présidium de travail de la Conférence mondiale des travailleurs religieux pour une paix durable, le désarmement et des relations équitables entre les nations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Where serious deficiencies in the carrying out of external border control are identified in an evaluation report drawn up pursuant to Council Regulation (EU) No 1053/2013 of 7 October 2013 establishing an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis and with a view to ensuring compliance with the recommendations adopted pursuant to that Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to recommend that the evaluated Member State take specific measures, such as deploying Europe ...[+++]

Lorsque des manquements graves dans l'exécution du contrôle aux frontières extérieures sont constatés dans un rapport d'évaluation élaboré en vertu du règlement (UE) no1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 portant création d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen et en vue d'assurer le respect des recommandations adoptées en vertu dudit règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour recommander à l'État membre évalué de prendre certaines mesures précises, telles que le déploiement d'équipes européennes de gardes frontières, la présentation d ...[+++]


Where serious deficiencies in the carrying out of external border control are identified in an evaluation report drawn up pursuant to Council Regulation (EU) No 1053/2013 and with a view to ensuring compliance with the recommendations adopted pursuant to that Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to recommend that the evaluated Member State take specific measures, such as deploying European border guard teams, submitting strategic plans or, as a last ...[+++]

Lorsque des manquements graves dans l’exécution du contrôle aux frontières extérieures sont constatés dans un rapport d’évaluation élaboré en vertu du règlement (UE) no 1053/2013 du Conseil et en vue d’assurer le respect des recommandations adoptées en vertu dudit règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission pour recommander à l’État membre évalué de prendre certaines mesures précises, telles que le déploiement d’équipes européennes de gardes-frontières, la présentation de plans stratégiques ou, en dernier recours et compte tenu de la gravité de la situation, la fermeture d’un point de passage frontalier ...[+++]


Where serious deficiencies in the carrying out of external border control are identified in an evaluation report drawn up pursuant to Council Regulation (EU) No 1053/2013 of 7 October 2013 establishing an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis (2) and with a view to ensuring compliance with the recommendations adopted pursuant to that Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to recommend that the evaluated Member State take specific measures, such as deploying Europe ...[+++]

Lorsque des manquements graves dans l'exécution du contrôle aux frontières extérieures sont constatés dans un rapport d'évaluation élaboré en vertu du règlement (UE) no1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 portant création d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen (2) et en vue d'assurer le respect des recommandations adoptées en vertu dudit règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour recommander à l'État membre évalué de prendre certaines mesures précises, telles que le déploiement d'équipes européennes de gardes frontières, la présentati ...[+++]


Is concerned by the fact that foreign businesses face difficulties in accessing Chinese public procurement, which stands in contrast to the fact that access to European public procurement is guaranteed; is concerned by the possibly unfair terms of competition that apply whereby, in particular, disguised state aid allows Chinese businesses to make markedly better offers than their European competitors; welcomes the revision – and broadened scope – of the Agreement on Government Procurement (GPA) that was agreed on during the last WTO Ministerial Conference on 15 December 2011, and the commitments made by China on that occasion, even tho ...[+++]

s'inquiète de la difficulté d'accès aux marchés publics chinois pour les entreprises étrangères alors que l'accès aux marchés publics européens est garanti; est préoccupé par la concurrence déloyale des entreprises chinoises, en mesure de proposer des offres nettement plus avantageuses que celles des opérateurs européens, notamment grâce à des aides d'État déguisées; se félicite de la révision et de l'élargissement de la portée de l'accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) conclu le 15 décembre 2011 durant la dernière conférence ministérielle de l'OMC ainsi que des engagements pris par la Chine à cette occasion même s'ils sont ...[+++]


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The last such conference, held in Beijing on 3-4 June 2002, was organised with the help of the European Space Agency.

Le dernier de ces séminaires, organisé en partenariat avec l'Agence spatiale européenne, s'est déroulé à Pékin les 3 et 4 juin 2002.


The last such conference, held in Beijing on 3-4 June 2002, was organised with the help of the European Space Agency.

Le dernier de ces séminaires, organisé en partenariat avec l'Agence spatiale européenne, s'est déroulé à Pékin les 3 et 4 juin 2002.


– having regard to the two most authoritative internationally agreed sets of standards for corporate conduct: the Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy by the International Labour Organization (ILO), last revised in 2001, and the Guidelines for Multinational Enterprises by the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), last revised in 2000 and having regard to codes of conduct agreed under the aegis of other international organisations such as the UN Food and Ag ...[+++]

— vu les deux normes les mieux reconnues internationalement en matière de comportement des entreprises, à savoir la "déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale" de l'Organisation internationale du travail (OIT), révisée en dernier lieu en 2001, et les "principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales" de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), révisés en dernier lieu en 2000, ainsi que les codes de conduite convenus sous l'égide d'autres organisations internationales telles que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé et la Banque mondiale, et les efforts accomplis sous les auspi ...[+++]


25. Calls on the Council to make every effort to convene an international peace conference – such as the Madrid Conference in 1991 – in order to find a comprehensive, lasting and viable solution to the problems in the area, based on the relevant UNSC resolutions, which includes the right of Israel to live within secure and recognised borders and the right to a viable state for the Palestinians based on the Occupied Territories, and to deal in full with security and disarmament issues; considers that a unilateral approach by any of th ...[+++]

25. invite le Conseil à tout mettre en œuvre pour organiser une conférence de paix internationale - à l'instar de la conférence de Madrid de 1991 - à l'effet de dégager, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, une solution globale, durable et viable aux problèmes de la région, en ce compris le droit d'Israël de vivre à l'intérieur de frontières sûres et reconnues et le droit des Palestiniens à un État viable fondé sur les territoires occupés et à gérer intégralement les problèmes de sécurité e ...[+++]


We therefore feel that it is extremely important, with regard to the structural reflection mentioned by President Prodi, to call for his last proposal to be enacted. In other words, there must be a forum, a conference or a convention with the participation of the Members of the European Parliament, the Commission, the Council, governments and also members of the various Member State parliaments. We need such a conference, not only ...[+++]

C’est pourquoi nous pensons qu’il est très important, par rapport à la réflexion structurelle dont a parlé le président Prodi, de préciser sa dernière proposition, autrement dit, qu’il y ait un forum, une conférence ou une convention à laquelle participeront les députés européens, la Commission, le Conseil, les gouvernements et les députés des États membres, non seulement pour débattre mais aussi pour faire des propositions sur lesquelles nous pourrons finalement nous prononcer.


(13) Whereas the Community's legal framework for the protection of biotechnological inventions can be limited to laying down certain principles as they apply to the patentability of biological material as such, such principles being intended in particular to determine the difference between inventions and discoveries with regard to the patentability of certain elements of human origin, to the scope of protection conferred by a patent on a biotechnological invention, to the right to use a deposit mechanism in addition to written descrip ...[+++]

(13) considérant que le cadre juridique communautaire pour la protection des inventions biotechnologiques peut se limiter à la définition de certains principes applicables à la brevetabilité de la matière biologique en tant que telle, principes ayant notamment pour but de déterminer la différence entre inventions et découvertes à propos de la brevetabilité de certains éléments d'origine humaine, à l'étendue de la protection conférée par un brevet sur une invention biotechnologique, à la possibilité de recourir à un système de dépôt co ...[+++]




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Date index: 2021-07-08
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