Vertaling van "latest event time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

latest event time
date de réalisation au plus tard

latest posting time | mail closing time
dernière limite d'heure

latest event date
date au plus tard d'un événement

latest positing time | mail closing time
dernière limite d'heure

latest posting time [ posting time ]
dernière limite d'heure [ limite d'heure ]

late finish date | LF | latest finish time
date de fin au plus tard

late start date [ LS | latest start time ]
date de début au plus tard

programmed event | timed event
événement programmé | événement programmable

reaction to events in time-critical environments | respond to events in time-critical environments | react to events in time-critical environments | reacting to events in time-critical environments
réagir à des événements dans des environnements à contrainte de temps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the latest events with Rogers Communications outbidding the CBC in such a cornerstone business and such an important revenue flow for the CBC, we thought it was imperative and the timing was right that we do a comprehensive study of CBC/ Radio-Canada and its implications to taxpayers.
Étant donné que Rogers vient de damer le pion à la société d'État en lui arrachant un fleuron hautement lucratif de l'industrie, il nous est apparu impératif et opportun de mener une étude approfondie sur CBC/Radio-Canada et sur ce qu'elle implique pour les contribuables.

(2) For the purposes of subsection (1), where, as a result of more than one transaction or event, not one of which is an acquisition of control within the meaning of subsection 28(1), an entity carrying on a Canadian business is controlled in fact through the ownership of voting interests by a non-Canadian, that non-Canadian is deemed to have acquired control of the entity at the time and in the manner of the latest of those transactions or events.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), le non-Canadien qui, à la suite de plusieurs opérations ou événements dont aucun ne constitue une acquisition du contrôle au sens du paragraphe 28(1), contrôle en fait par la propriété d’intérêts avec droit de vote une unité qui exploite une entreprise canadienne, est réputé avoir acquis le contrôle de l’unité au moment et selon les modalités de la dernière de ces opérations ou du dernier de ces événements.

(2) In any event, the buyer loses the right to rely on a lack of conformity of the goods if he does not give the seller notice thereof at the latest within a period of two years from the date on which the goods were actually handed over to the buyer, unless this time-limit is inconsistent with a contractual period of guarantee.
(2) Dans tous les cas, l’acheteur est déchu du droit de se prévaloir d’un défaut de conformité, s’il ne le dénonce pas au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle les marchandises lui ont été effectivement remises, à moins que ce délai ne soit incompatible avec la durée d’une garantie contractuelle.

It results from the abovementioned provisions that, at the time of collecting personal data from individuals (or, at the latest, at the time when data are first disclosed through the EWRS), for the purposes of adopting the measures required to protect public health in relation to events to be notified under Decision No 2119/98/EC and its implementing rules, a legal notice containing the information listed in Articles 10 and 11 of Directive 95/46/EC must be given by the national competent authorities directly to data subjects.
Selon les dispositions qui précèdent, au moment de la collecte de données à caractère personnel auprès de personnes physiques (ou, au plus tard, au moment de la première communication des données au moyen du système) aux fins de l’adoption des mesures nécessaires à la protection de la santé publique en ce qui concerne des événements devant être communiqués en application de la décision no 2119/98/CE et de ses modalités d’exécution, les autorités nationales compétentes devraient faire parvenir directement aux personnes concernées un avis juridique contenant les informations énumérées aux articles 10 et 11 de la directive 95/46/CE.

Once approved, the prospectus shall be filed with the competent authority of the home Member State, shall be accessible to ESMA through the competent authority and shall be made available to the public by the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market as soon as practicable and, in any event, at a reasonable time in advance of, and at the latest at the beginning of, the offer to the public or the admission to trading of the securities involved.
Une fois approuvé, le prospectus est déposé auprès de l’autorité compétente de l’État membre d'origine, rendu accessible à l’AEMF par l’intermédiaire de l’autorité compétente et mis à la disposition du public par l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé, le plus tôt possible et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable avant le début ou, au plus tard, au début de l’offre au public ou de l’admission à la négociation des valeurs mobilières concernées.

The Commission has decided to extend the validity of the current Community guidelines on State aid for environmental protection (published in the Official Journal of the European Communities C 37, 3.2.2001, p. 3) until such time as new guidelines are published or, at any event, until 30 April 2008 at the latest.
La Commission a décidé de prolonger la validité de l'encadrement communautaire actuel des aides d'État pour la protection de l'environnement (publié au Journal officiel de l'Union européenne C 37 du 3.2.2001, p. 3) jusqu'à la publication du nouvel encadrement, ou en tout état de cause, jusqu'au 30 avril 2008 au plus tard.

It is nonetheless the case that the EU cannot continue to regard the Caucasus in general and Georgia in particular as a one-time Soviet buffer zone. On the contrary, it must, without further delay, learn the lessons of the latest events and recognise the great maturity shown by the Georgian people and their right to enter the EU fold at an early date.
Il reste que l’UE ne peut continuer à considérer le Caucase en général et la Géorgie en particulier comme une espèce de glacis post-soviétique et qu’elle devrait tirer de toute urgence des leçons de ces événements et reconnaître l’extrême maturité dont a fait preuve le peuple géorgien et le droit de ce peuple à rejoindre rapidement l’UE.

5. In the event of significant changes affecting the implementation of the annual programme which imply a transfer of funds between actions exceeding 10 % of the total amount allocated to a Member State for the year in question, the Member State shall submit for the Commission’s approval a revised annual programme at the latest at the time of submission of the progress report referred to in Article 23(3).
5. Si la mise en œuvre du programme annuel fait l'objet de modifications importantes, qui impliquent un transfert de fonds entre actions supérieur à 10 % du montant total octroyé à un État membre pour l'année concernée, ce dernier soumet à l'approbation de la Commission un programme annuel révisé au plus tard à la date à laquelle il dépose le rapport sur l'état d'avancement visé à l'article 23, paragraphe 3.

The Presidency therefore calls on the Commission to (a) closely monitor the economic and commercial consequences for conference shipping lines and shippers of conferences ceasing to offer multimodal rates; (b) hold itself ready for immediate consultations with the Council in case of unforeseen consequences; (c) grant a reasonable transition period for any restructuring of present multimodal rate arrangements and to implement the new policy in a flexible manner; (d) give a report on the experiences with the new approach on multimodal rate agreements at the latest in 12 months time and in so doing to avail itself of the advice of independent persons competent in this area and, in the event of disruption, in 6 months' time; (e) consider whether it would be desirable to propose a regulation on multimodal transport to deal with the application of the competition rules to all modes of transport in the light of current developments in transport technology and telematics".
La Présidence invite donc la Commission a) à surveiller attentivement les conséquences économiques et commerciales pour les compagnies maritimes et les chargeurs appartenant à des conférences qui cessent d'offrir des taux multimodaux ; b) à se tenir prête à engager des consultations immédiates avec le Conseil si des conséquences imprévues survenaient ; c) à prévoir une période de transition raisonnable pour permettre toute restructuration du régime actuel de taux multimodaux et à mettre en oeuvre avec souplesse la nouvelle politique ; d) à présenter un rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle approche relative aux accords de taux multimodaux dans un délai maximum de 12 mois en faisant également appel en l'occurrence aux conseils de personnalités indépendantes compétentes dans ce domaine, et, en cas de perturbations, dans un délai de six mois ; e) à examiner s'il conviendrait de proposer un règlement sur le transport multimodal pour permettre l'application des règles de concurrence à tous les modes de transport en tenant compte de l'évolution actuelle de la technologie des transports et de la télématique".

Two Europeans out of five have heard about the Treaty of Maastricht and, among them, three out of four consider it a very important or important event for the European Community - - - Results of the latest EUROBAROMETER, conducted in March/April 1992, show definite public interest in European affairs but, at the same time, a certain apprehension or a "wait and see" attitude towards the major EC deadlines due in 1993.
Deux Européens sur cinq ont entendu parler du Traité de Maastricht et, parmi eux, trois sur quatre le considèrent comme un événement très important ou important pour la Communauté européenne - - - Les résultats du dernier EUROBAROMETRE, effectué en mars-avril 1992, traduisent un intérêt certain pour les affaires européennes, mais, en même temps, une certaine appréhension ou position d'expectative face aux grandes échéances communautaires de 1993.