Vertaling van "latest immediately thereafter " (Engels → Frans) :

3. In such cases the payment service provider shall inform the payer of the blocking of the payment instrument and the reasons for it in an agreed manner, where possible, before the payment instrument is blocked and at the latest immediately thereafter, unless providing such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Union or national law.
3. Dans ces cas, le prestataire de services de paiement informe le payeur, de la manière convenue, du blocage de l’instrument de paiement et des raisons de ce blocage, si possible avant que l’instrument de paiement ne soit bloqué et au plus tard immédiatement après, à moins que le fait de fournir cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit interdit en vertu d’une autre disposition du droit de l’Union ou de droit national pertinente.

That information shall, where possible, be given to the payer before access is denied and at the latest immediately thereafter, unless providing such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Union or national law.
Cette information est, si possible, donnée au payeur avant que l’accès ne soit refusé et au plus tard immédiatement après ce refus, à moins que le fait de fournir cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit interdit en vertu d’une autre disposition du droit de l’Union ou de droit national pertinente.

3. In such cases the payment service provider shall inform the payer of the blocking of the payment instrument and the reasons for it in an agreed manner, where possible, before the payment instrument is blocked and at the latest immediately thereafter, unless providing such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Union or national law.
3. Dans ces cas, le prestataire de services de paiement informe le payeur, de la manière convenue, du blocage de l'instrument de paiement et des raisons de ce blocage, si possible avant que l'instrument de paiement ne soit bloqué et au plus tard immédiatement après, à moins que le fait de fournir cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit interdit en vertu d'une autre disposition du droit de l'Union ou de droit national pertinente.

That information shall, where possible, be given to the payer before access is denied and at the latest immediately thereafter, unless providing such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Union or national law.
Cette information est, si possible, donnée au payeur avant que l'accès ne soit refusé et au plus tard immédiatement après ce refus, à moins que le fait de fournir cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit interdit en vertu d'une autre disposition du droit de l'Union ou de droit national pertinente.

The creditor shall inform the consumer of the termination and the reasons for it on paper or on another durable medium, where possible before the termination and at the latest immediately thereafter, unless the provision of such information is prohibited by other Community legislation or is contrary to objectives of public policy or public security.
Le prêteur informe le consommateur de la résiliation et des motifs de celle-ci sur un support papier ou sur un autre support durable, si possible avant la résiliation et au plus tard immédiatement après, à moins que la communication de cette information ne soit interdite par une autre législation communautaire ou ne s'oppose à des objectifs d'ordre public ou de sécurité publique.

3. In such cases the payment service provider shall inform the payer of the blocking of the payment instrument and the reasons for it in an agreed manner, where possible, before the payment instrument is blocked and at the latest immediately thereafter, unless giving such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Community or national legislation.
3. Dans ces cas, le prestataire de services de paiement informe le payeur, de la manière convenue, du blocage de l'instrument de paiement et des raisons de ce blocage, si possible avant que l'instrument de paiement ne soit bloqué et au plus tard immédiatement après, à moins que le fait de donner cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement motivées ou soit interdite en vertu d'une autre législation communautaire ou nationale pertinente.

1. National regulatory authorities shall notify to the Commission by at the latest the date of application referred to in Article 38(1), second subparagraph, and immediately in the event of any change thereafter in the names of undertakings designated as having universal service obligations under Article 8(1).
1. Les autorités réglementaires nationales notifient à la Commission, au plus tard à la date d'application visée à l'article 38, paragraphe 1, deuxième alinéa, et sans délai en cas de modification ultérieure, le nom des entreprises désignées pour assumer des obligations de service universel en application de l'article 8, paragraphe 1.