Vertaling van "latest reporting time for boarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

latest reporting time for boarding
dernier délai de présentation à l'embarquement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Streamlining would on the other hand imply changes in timing; the different (components of) reports should be ready at about the same time in October at the latest.
- La rationalisation entraînerait des modifications du calendrier; les différents (éléments des) rapports devraient être prêts à peu près en même temps, en octobre au plus tard.

In actual fact, if a board member or officer of a Crown corporation sat on the board of a chartered bank, that person would constantly or very often be called upon to report his or her conflicts of interest in accordance with the rules specific to the governance of the chartered bank and in accordance with those specific to the Crown corporation on whose board that person sits and of which he or she is an officer every time the board addressed subjects involving either institution.
Dans la réalité des choses, si un membre de conseil ou un dirigeant d'une société d'État siégeait au conseil d'une banque à charte, il serait continuellement ou très souvent appelé à déclarer ses conflits d'intérêts selon les règles propres à la gouvernance de la banque à charte et, de l'autre côté, selon les règles propres à la société d'État sur laquelle il siège dont il est le dirigeant, chaque fois que des sujets arriveraient au conseil qui impliquent l'une et l'autre institution.

(Return tabled) Question No. 300 Hon. Ralph Goodale: With regard to all regulatory co-management land and resource boards in the Yukon, Northwest Territories and Nunavut, which are regulatory bodies that have been established based on the settlement of comprehensive land claim agreements in these territories: (a) for each co-management board, since February 6, 2006, (i) how long, on average, has it taken to fill board vacancies, (ii) how long, on average, has it taken to complete the nomination process, (iii) how long, on average, has it taken to complete the ministerial appointment process, (iv) how many times have boards been unable to meet due to lack of quorum; (b) what steps has the government taken to implement recommendations 29, 30, 31 and 32 of the Third Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, entitled “Northerners’ Perspectives for Prosperity”, presented to the House in December 2010; and (c) what is the government’s plan to streamline the ministerial appointment process to co-management boards?
(le document est déposé) Question n 300 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne tous les conseils de cogestion réglementaire des terres et des ressources au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, quels sont les organismes de réglementation qui ont été établis en fonction d’accords de revendications territoriales complets dans ces territoires: a) pour chaque conseil de cogestion, depuis le 6 février 2006, (i) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour doter les postes vacants au conseil, (ii) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour achever le processus de nomination, (iii) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour achever le processus d’affectation ministérielle, (iv) combien de fois les conseils n’ont pu se réunir en raison de l’absence de quorum; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour mettre en œuvre les recommandations 29, 30, 31 et 32 du troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, intitulé « Vision des résidents du Nord pour un développement prospère », présenté à la Chambre en décembre 2010; c) quel est le plan du gouvernement pour rationaliser le processus d’affectation ministérielle aux conseils de cogestion?

In the present case, since the decision not to admit the applicant to the oral test constitutes a decision of a competition selection board which, as such, is open to challenge before the Tribunal without a prior administrative complaint, the three-month time-limit for bringing an action laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days in accordance with Article 100(3) of the Rules of Procedure, began to run from the notification, on an unspecified date, of that decision by letter of 23 July 2009 and by 28 July 2009 at the latest, the date of the note entitled ‘Complaint’ in which the applicant acknowledged that she was aware of that decision, and expired on 7 November 2009.
En l’espèce, la décision de non-admission à l’épreuve orale constituant une décision de jury de concours susceptible, en tant que telle, d’être attaquée devant le Tribunal sans réclamation administrative préalable, le délai de recours de trois mois établi à l’article 91, paragraphe 3, du statut, majoré du délai de distance forfaitaire de dix jours en vertu de l’article 100, paragraphe 3, du règlement de procédure, a commencé à courir à partir de la notification, à une date indéterminée, de cette décision par lettre du 23 juillet 2009 mais, au plus tard le 28 juillet 2009, date de la note intitulée «R[éclamation]» dans laquelle la requérante reconnaît en avoir pris connaissance, et a expiré le 7 novembre 2009.

The operator shall determine average emission factors EF (expressed in g CO/unit time) per piece of equipment per occurrence where fugitive emissions can be anticipated at the beginning of operation, and by the end of the first reporting year in which the transport network is in operation at the latest.
Au début de l’exploitation du réseau de transport et au plus tard à la fin de la première année de déclaration au cours de laquelle le réseau est exploité, l’exploitant détermine des facteurs d’émission moyens (EF) (exprimés en g CO/unité de temps) par élément d’équipement et par circonstance pouvant donner lieu à des émissions fugitives.

Wherever the operating air carrier is changed after reservation the passenger must be informed at check-in or at the time of boarding at the latest.
En cas de changement du transporteur aérien effectif intervenant après la réservation, le passager doit être informé du changement au moment de l'enregistrement, ou au plus tard au moment de l'embarquement.

10. The Management Board shall adopt the annual report on the Agency's activities and forward it by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee, the Court of Auditors and the Member States.
10. Le conseil d'administration adopte chaque année le rapport général des activités de l'Agence et le communique, au plus tard le 15 juin, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen, à la Cour des comptes et aux États membres.

1. The Management Board shall adopt the annual report on the Centre's activities and prospects, and forward it by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the Economic and Social Committee and to the Court of Auditors.
1. Le conseil d'administration adopte le rapport annuel sur les activités et les perspectives du Centre et le transmet le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et à la Cour des comptes.

However, in its latest report, the Conference Board estimates that in 1995, two million Canadians were jobless and 500,000 had left the labour force.
Pourtant, dans son dernier rapport, le Conference Board estime qu'en 1995, deux millions de Canadiens étaient sans travail et que 500 000 avaient quitté la population active.

The latest correspondence from the board dated September 26 indicates that in conjunction with other amendments, their expected time frame is completion sometime in 2013.
Dans sa dernière lettre datée du 26 septembre, l'office indique qu'il prévoit apporter la modification demandée, parallèlement à d'autres, au cours de l'année 2013.