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Adventures in Parenting
Best six-year average salary
Horse from four and a half to six years old
Prison sentence of six months and a day to six years
Prison sentence of six years and a day or more
Six-year high school
Six-year plan
Welcome to Parenting The First Six Years

Traduction de «latest six years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


horse from four and a half to six years old

cheval de quatre ans et demi à six ans


prison sentence of six years and a day or more

peine de prison allant de six ans et un jour à douze ans






best six-year average salary

traitement moyen des six meilleures années


Welcome to Parenting: The First Six Years [ Adventures in Parenting ]

L'aventure parentale : les 0 à 6 ans [ L'aventure parentale ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.


Together with the second report on the application of this Regulation, due at the latest six years following this Regulation's entry into force, the Commission should either submit a proposal to improve this Regulation or set out the reasons why, in the Commission's view, no changes to this Regulation are needed.

Parallèlement au deuxième rapport sur l'application du présent règlement, à présenter au plus tard six ans après l'entrée en vigueur dudit règlement, la Commission devrait soit soumettre une proposition pour améliorer ledit règlement, soit exposer les raisons pour lesquelles, à son avis, aucun changement n'est à apporter.


6. The progress report referred to in Article 15(3) shall be submitted at the latest six months after the date referred to in paragraph 5, and every six years thereafter.

6. Le rapport d'avancement visé à l'article 15, paragraphe 3, est soumis au plus tard six mois après la date prévue au paragraphe 5 et tous les six ans par la suite.


The report shall be made public at the latest six months after the end of each financial year and shall remain publicly available for at least 10 years.

Le rapport est rendu public au plus tard six mois après la fin de chaque exercice et reste à la disposition du public pendant au moins dix ans.


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On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.


On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.


. The Commission shall make a report in respect of the delegated power at the latest six months before the end of the three-year period. The delegation of power shall be automatically extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council revokes it in accordance with Article 8.

La délégation de pouvoir est automatiquement renouvelée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil la révoque conformément à l'article 8.


. The Commission shall make a report in respect of the delegated power at the latest six months before the end of the three-year period. The delegation of power shall be automatically extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council revokes it in accordance with Article 8.

La délégation de pouvoir est automatiquement renouvelée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil la révoque conformément à l'article 8.


2. These programmes shall be operational at the latest six years after the date of entry into force of this Directive unless otherwise specified in the legislation concerned.

2. Ces programmes sont opérationnels au plus tard six ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, sauf disposition contraire dans la législation concernée.


Member States may provide that the obligation to indicate the unit price of products other than those marketed in bulk which are sold by certain small retail businesses shall apply at the latest six years after publication of this Directive, if the obligation to indicate the unit price from the time provided for in Article 12(1) is likely to constitute an excessive burden for these businesses.

Les États membres peuvent prévoir que l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure des produits autres que ceux commercialisés en vrac, qui sont offerts par certains petits commerces de détail, s'applique au plus tard six ans après la publication de la directive dans la mesure où l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure dans le délai fixé en application de l'article 12 paragraphe premier est susceptible de constituer une charge excessive pour ces commerces.




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Date index: 2023-11-22
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